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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

ALTEA CONFORT (FENETRIER)

750 199 804 · Radiée depuis le 27/04/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI FERNAND LEGER, LA ZONE INDUSTRIELLE, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 15/01/2012
Dirigeant : SEZNEC Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de ALTEA CONFORT

SIREN : 750 199 804
SIRET (siège) : 750 199 804 00048
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89750199804
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURGES, le 27/04/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/03/2021)
Numéro RCS : 750 199 804 R.C.S. Bourges
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALTEA CONFORT

Activité principale déclarée : Le montage de menuiseries extérieures en bois, en matières plastiques ou autres ; Le montage de menuiseries intérieures, de fermetures de bâtiment, de portails ; Le montage de cloisons sèches, les travaux d'isolation, plafonds, toutes activités de charpente, menuiseries, scieries, exploitation forestières ; L'aménagement de combles.
Code NAF ou APE : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALTEA CONFORT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Octobre

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Etablissements de l'entreprise ALTEA CONFORT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00048
    Adresse : ZI FERNAND LEGER LA ZONE INDUSTRIELLE 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : FENETRIER
    Enseigne : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00121
    Adresse : 27 RUE BARBES 18000 BOURGES
    Date de création : 30/09/2015
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : ALTEA CONFORT
    Enseigne : ALTEA CONFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00113
    Adresse : 4 AV DE LA REPUBLIQUE 28600 LUISANT
    Date de création : 01/09/2014
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00097
    Adresse : 30 B RUE FERNAND LEGER 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
    Date de création : 24/07/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)
    Enseigne : TS FOURNITURES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00105
    Adresse : 63 RTE DE LYON 03000 MOULINS
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : ALTEA CONFORT
    Enseigne : ALTEA CONFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00089
    Adresse : ZI RUE FERNAND LEGER 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 20/05/2013
    Nom commercial : FENETRIER
    Enseigne : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00071
    Adresse : 54 BD DU GRAND PRE DES BORDES 58000 NEVERS
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Activité distincte : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
    Nom commercial : ALTEA CONFORT
    Enseigne : ALTEA CONFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00063
    Adresse : 3 RUE DU PETIT REAU 28300 LEVES
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00055
    Adresse : 30 RTE DE BORDEAUX 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00030
    Adresse : 3 AV DE ST AMAND 18000 BOURGES
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 30/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : FENETRIER
    Enseigne : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00022
    Adresse : 123 RUE ANDRE DESSAUX 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 20/05/2013
    Date de clôture : 03/03/2017
    Nom commercial : FENETRIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    750 199 804 00014
    Adresse : 2 B RUE DE LA LIBERTE 18200 BRUERE-ALLICHAMPS
    Date de création : 15/01/2012
    Date de clôture : 24/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ALTEA FACILITES

Etablissements de l'entreprise ALTEA CONFORT

Finances de ALTEA CONFORT

Dirigeants et représentants de ALTEA CONFORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTEA CONFORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTEA CONFORT

    • Procès-verbal d'assemblée
      • la sas unipersonnelle devient une sarl à associé unique
      • ALTEA CONFORT
      • ZI rue fernand léger 18400 ST FLORENT SUR CHER
      • LE PRESIDENT DEVIENT GERANT
    • Statuts mis à jour
    20/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'activité
      • ALTEA FACILITIES
      • LA SAS DEVIENT UNE SAS A ASSOCIE UNIQUE
    • Statuts mis à jour
    13/05/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive
    • Statuts constitutifs
    12/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive
    • Statuts constitutifs
    12/03/2012

Comptes annuels de ALTEA CONFORT

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Conformité de ALTEA CONFORT

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ALTEA CONFORT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 08/02/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ALTEA CONFORT

  • Liquidation judiciaire Du 31/01/2017 au 27/04/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/03/2021
    Jugement prononçant 31/01/2017
    Bodacc A n°20170032/1782 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    31/01/2017
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/01/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ALTEA CONFORT (SARLU) A MAINTENU M. JACQUES MILLER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2017 - 18H00 A COMPTER DU 31/01/2017 Date d'effet : 31/01/2017
    31/01/2017
    Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de BOURGES a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de ALTEA CONFORT et a désigné comme Mandataire Liquidateur SCP OLIVIER ZANNI 34 rue d'Auron 18000 BOURGES
    31/01/2017
    Suivant jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ALTEA CONFORT. Ets secondaire : 123 rue André Dessaux 45400 Fleury Les Aubrais Liquidateur judiciaire : SCP Olivier Zanni, 34 rue d'Auron 18000 Bourges
    31/01/2017
    Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Autorise la poursuite de l'activté jusqu'au 03/03/2017 - 18h00. A désigné comme Mandataire liquidateur la SCP Olivier ZANNI, 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES.
    31/01/2017
    Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 31/01/2017. Liquidateur judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/03/2017
    14/02/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 31/01/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP OLIVIER ZANNI - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES.
    14/02/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 22/11/2016 prononçant la prorogation de la période d'observation pour 6 MOIS, soit jusqu'au 30/05/2017.
    Avis de dépôt 30/05/2017
    Bodacc A n°20170116/1264 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 08/12/2020
    Bodacc A n°20200242/1914 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 16/03/2021
    Bodacc A n°20210058/1975 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    16/03/2021
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/03/2021, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 16/03/2021
    16/03/2021
    Par jugement du 16/03/2021, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
    16/03/2021
    Le Tribunal de Commerce de Bourges a par jugement en date du 16/03/2021, prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
    16/03/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 16/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    19/03/2021
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
    23/03/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 16-03-2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
    23/03/2021
    Radiation d'office suite à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de Commerce de Bourges du 16/03/2021.
    23/03/2021
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    27/04/2021
    Radiation d'office à compter du 16/03/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
  • Redressement judiciaire Du 31/05/2016 au 31/01/2017
    Jugement d'ouverture 31/05/2016
    Bodacc A n°20160116/1566 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    31/05/2016
    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALTEA CONFORT (SARLU) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES MILLER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE OLIVIER ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/05/2016 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
    31/05/2016
    Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 31/05/2016 Période d'observation pour une durée de six mois Mandataire judiciaire ; SCP OLIVIER ZANNI - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES
    31/05/2016
    Jugement du Tribunal de Commerc de Bourges a prononcé, en date du 31-05-2016, l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire, et a désigné en qualité de mandataire judiciaire, SCP OLIVIER ZANNI, en la personne de Me Olivier ZANNI pour conduire la mission - 34 rue d'Auron - 18000 BOURGES. Date de cessation des paiements : 26/05/2016. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
    31/05/2016
    Par jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 31/05/2016, prononcé du redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/05/2016. Oouverture de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Nomme comme juge-commissaire M. Jacques MILLER et comme Mandataire Judiciaire la SCP OLIVIER ZANNI, 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES.
    31/05/2016
    Suivant jugement en date du 31/05/2016, le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé le redressement judiciaire de la SARL ALTEA CONFORT. Juge-commissaire : Mr MILLER Jacques Mandataire judiciaire : SCP Olivier Zanni, 34 rue d'Auron 18000 Bourges
    22/11/2016
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/11/2016, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/05/2017 Date d'effet : 22/11/2016
    22/11/2016
    Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Bourges a prorogé la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois, soit jusqu'au 30/05/2017
    22/11/2016
    Prorogation de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30/05/2017, par jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 22/11/2016
    22/11/2016
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/05/2017 DE ALTEA CONFORT.
    22/11/2016
    Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de BOURGES a prorogé la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois, soit jusqu'au 30/05/2017 de ALTEA CONFORT

Contentieux de ALTEA CONFORT

  • Cour de cassation, 06/03/2019, 17-28.478
    Début du contentieux : 03/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bernet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ALTEA CONFORT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2021
    RCS de Bourges
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210058, annonce n°1975
  • RADIATION 23/03/2021
    RCS de Bourges
    Bodacc B n°20210057, annonce n°676
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2020
    RCS de Bourges
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200242, annonce n°1914
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2017
    RCS de Bourges
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170116, annonce n°1264
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2017
    RCS de Bourges
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
    Bodacc A n°20170032, annonce n°1782
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2016
    RCS de Bourges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160116, annonce n°1566
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Bourges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2015
    Adresse : Zone Industrielle Fernand Léger 18400 Saint-Florent-sur-Cher
    Bodacc C n°20160045, annonce n°1191
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Bourges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2014
    Adresse : Zone Industrielle Fernand Léger 18400 Saint-Florent-sur-Cher
    Bodacc C n°20150019, annonce n°1669
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Bourges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2013
    Adresse : Zone Industrielle Fernand Léger 18400 Saint-Florent-sur-Cher
    Bodacc C n°20140040, annonce n°3462
  • VENTE 03/10/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : Zone Industrielle Fernand Léger 18400 Saint-Florent-sur-Cher
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS BERNET
    Bodacc A n°20130191, annonce n°1
  • MODIFICATION 06/09/2013
    RCS de Bourges
    Dénomination : ALTEA CONFORT
    Adresse : Zone Industrielle Fernand Léger 18400 Saint-Florent-sur-Cher
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
    Administration : Gérant : SEZNEC Thierry
    Bodacc B n°20130172, annonce n°302
  • VENTE 21/07/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : 2 bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS BERNET SA
    Bodacc A n°20130139, annonce n°464
  • VENTE 17/07/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : 2 bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENT BERNET
    Bodacc A n°20130136, annonce n°161
  • VENTE 02/07/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : 2 bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS BERNET
    Bodacc A n°20130125, annonce n°577
  • MODIFICATION 27/06/2013
    RCS de Bourges
    Dénomination : ALTEA FACILITIES
    Description : Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130122, annonce n°211
  • VENTE 27/06/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : 2bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Administration : Président : SEZNEC Thierry
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENT BERNET
    Bodacc A n°20130122, annonce n°111
  • VENTE 16/06/2013
    RCS de Bourges
    Adresse : 2 bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 560000,00 euros.
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS BERNET
    Bodacc A n°20130114, annonce n°262
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS de Bourges
    Dénomination : ALTEA FACILITIES
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20130099, annonce n°311
  • CRÉATION 23/03/2012
    RCS de Bourges
    Dénomination : ALTEA FACITILITES
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 2bis rue de la Liberté 18200 Bruere Allichamps
    Activité : Facilty management conseil ingénierie conception mise en place commercialisation gestion et management de services et/ou de travaux dédiés aux entreprises ou particuliers ainsi prestations de services négoce de biens
    Administration : Président : SEZNEC Thierry
    Bodacc A n°20120059, annonce n°160

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Entreprises citées de ALTEA CONFORT

  • BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (549 800 373) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTEA CONFORT et BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE de la relation : Banque

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