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Cour administrative d'appel de Marseille,
26/09/2025, 25MA00446
Début du contentieux :
22/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BANDOL, SMACL ASSURANCES SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2025, 22/01443
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Toulon,
09/01/2025, 2202634
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BANDOL, SMACL ASSURANCES SA, CPAM du Var, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/07/2024, 22/02189
Début du contentieux :
07/11/1989
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/04/2024, 21/08556
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Marseille,
16/03/2023, 2009812
Position :
Demandeur
Autres parties :
Métropole Aix-Marseille-Provence
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/03/2022, 21/09493
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SILIM, PAPREC FRANCE, PAPREC GRAND EST
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/01/2022, 18/07563
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/03/2021, 19/00208
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2020, 20/03154
Début du contentieux :
17/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAPREC GRAND EST, PAPREC FRANCE, S.A. SILIM
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2019, 17/10118
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/09/2018, 17/08632
Début du contentieux :
28/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/11/2016, 14/09180
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRAGUI TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2016, 13/23146
Début du contentieux :
28/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/03/2016, 15/19504
Début du contentieux :
01/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
04/03/2015, 12-29.840
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/10/2012, 12/04900
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA BRONZO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/07/2012, 10-27.454
Début du contentieux :
04/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dragui Transports - Groupe Pizzorno, Proman, Personne anonymisée 1, Dragui
Dispositif :
Rejet
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