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Cour administrative d'appel de Marseille,
26/09/2025, 25MA00446
Début du contentieux :
22/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BANDOL, SMACL ASSURANCES SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2025, 22/01443
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Toulon,
09/01/2025, 2202634
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BANDOL, SMACL ASSURANCES SA, CPAM du Var, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/07/2024, 22/02189
Début du contentieux :
07/11/1989
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/04/2024, 21/08556
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Marseille,
16/03/2023, 2009812
Position :
Demandeur
Autres parties :
Métropole Aix-Marseille-Provence
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Cour de cassation,
04/03/2015, 12-29.840
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/10/2012, 12/04900
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA BRONZO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/07/2012, 10-27.454
Début du contentieux :
04/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dragui Transports - Groupe Pizzorno, Proman, Personne anonymisée 1, Dragui
Dispositif :
Rejet
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