Activité de GRATIA.S
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GRATIA.S applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise GRATIA.S
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Établissement secondaire
Fermé
752 153 874 00017
Adresse : 25 PL NATIONALE
82000 MONTAUBAN
Date de création :
21/06/2012
Date de clôture :
29/08/2016
et transféré vers d'autres établissements
Enseigne : LA MASCOT'
Etablissements de l'entreprise GRATIA.S
Dirigeants et représentants de GRATIA.S
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Liquidateur
66 ans
- 07/1960
Depuis le 20/05/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRATIA.S
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GRATIA.S
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
27/01/2020
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Décision(s) de l'associé unique
20/05/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2013
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Comptes annuels de GRATIA.S
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de GRATIA.S
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 03/06/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de GRATIA.S
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GRATIA.S
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GRATIA.S
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RADIATION
04/02/2020
RCS de Montauban
Bodacc B
n°20200024, annonce
n°2837
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VENTE
26/06/2018
RCS de Montauban
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Administration : Président : BEN SOUSSAN Corine
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Bodacc A
n°20180120, annonce
n°1324
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DÉPÔT DES COMPTES
01/09/2017
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170089, annonce
n°8154
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DÉPÔT DES COMPTES
10/10/2016
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Bodacc C
n°20160108, annonce
n°13295
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VENTE
29/09/2016
RCS de Montauban
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Administration : Président : BEN SOUSSAN Corine
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Bodacc A
n°20160191, annonce
n°1265
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MODIFICATION
17/01/2016
RCS de Montauban
Dénomination : GRATIA.S
Description : Etablissement principal donné en location-gérance
Bodacc B
n°20160011, annonce
n°2049
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DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2015
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Bodacc C
n°20150095, annonce
n°4562
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2014
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Bodacc C
n°20140040, annonce
n°9125
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DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2013
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
25 place Nationale 82000 Montauban
Bodacc C
n°20130046, annonce
n°12590
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de GRATIA.S
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de GRATIA.S
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Appels d'offres gagnés par GRATIA.S
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de GRATIA.S
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de GRATIA.S
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par GRATIA.S
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.