| Code NAF ou APE : | 82.19Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MJPM applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de MJPM
| SIREN : | 752 481 481 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 481 481 00014 |
| Forme juridique : | Société civile de moyens |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 05/05/2015) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2014) |
| Numéro RCS : | 752 481 481 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de MJPM
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Etablissements de l'entreprise MJPM
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Adresse : IMM LE NICOLAS BAT C 1081 AV DE PROVENCE 83370 FREJUSDate de création : 01/07/2012Date de clôture : 31/12/2014
Etablissements de l'entreprise MJPM
Dirigeants et représentants de MJPM
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Liquidateur
70 ans - 10/1956
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MJPM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MJPM
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Document inconnu
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Comptes annuels de MJPM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MJPM
0 procédure collective
Alertes de MJPM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MJPM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MJPM
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Cour d'appel de Reims, 02/04/2026, 26/00028Début du contentieux : 19/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministère PublicDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 05/01/2026, 25/01509Début du contentieux : 29/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : M. le Directeur du CHS de, M. le Procureur de la République du TJ de, M. LE PREFET DE LA MOSELLEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Alençon, 01/10/2025, 25/00249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Le Directeur du CPODispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Alençon, 27/08/2025, 25/00221Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Le Directeur du CPODispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/09/2023, 21-25.817Début du contentieux : 21/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, UDAF 93, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UDAF des RochesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MJPM
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RADIATION 21/05/2015RCS de FréjusBodacc B n°20150096, annonce n°1818
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MODIFICATION 11/02/2015RCS de FréjusBodacc B n°20150029, annonce n°2885Dénomination : MJPMAdresse : Imm le Nicolas Bâtiment C 1081 avenue de Provence 83600 FréjusDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Liquidateur : MAINDRON Pierrette né(e) GANON
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CRÉATION 18/07/2012RCS de FréjusBodacc A n°20120137, annonce n°1199Dénomination : MJPMCapital : 1 000,00 €Adresse : Imm le Nicolas Bâtiment C 1081 avenue de Provence 83600 FréjusActivité : Mise en Commum par les membres de la société de tous moyens locaux matériel personnel utiles à l'exercice de leur professionAdministration : Co-gérant associé : JACQUIER Martine né(e) TERMINE Co-gérant associé : MAINDRON Pierrette né(e) GANON