| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.24Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PAIN GOURMAND applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de LE PAIN GOURMAND
| SIREN : | 752 586 719 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 586 719 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 27/06/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/07/2012) |
| Numéro RCS : | 752 586 719 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de LE PAIN GOURMAND
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Etablissements de l'entreprise LE PAIN GOURMAND
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Adresse : 2 RUE DE COUDERCY 31170 TOURNEFEUILLEDate de création : 05/07/2012Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 66 AVENUE DES PYRENEES 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHDate de création : 07/08/2012Enseigne : PAINS & DELICES
Etablissements de l'entreprise LE PAIN GOURMAND
Dirigeants et représentants de LE PAIN GOURMAND
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Gérant
64 ans - 11/1961Depuis le 29/07/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PAIN GOURMAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PAIN GOURMAND
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de LE PAIN GOURMAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PAIN GOURMAND
0 contentieux
Alertes de LE PAIN GOURMAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PAIN GOURMAND
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Liquidation judiciaire Du 05/04/2016 au 27/06/2017Insuffisance d'actif Depuis le 27/06/2017Jugement prononçant 05/04/2016Bodacc A n°20160072/2620 Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSEAvis de dépôt 09/03/2017Bodacc A n°20170055/1617 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 27/06/2017Bodacc A n°20170125/1693 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif27/06/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27/06/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 14/04/2015 au 05/04/2016Jugement d'ouverture 14/04/2015Bodacc A n°20150079/1223 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/04/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/06/201420/10/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/10/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 14.04.2016
Contentieux de LE PAIN GOURMAND
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE PAIN GOURMAND
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170125, annonce n°1693Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170055, annonce n°1617Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 11/10/2016RCS de RodezBodacc A n°20160199, annonce n°244Adresse : Le Haut du Riols 12200 Villefranche-de-RouergueCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 130000 EURNouveau propriétaire : ROUERGUE QUERCY SPECIALITES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160120, annonce n°1729Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160072, annonce n°2620Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150079, annonce n°1223Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014RCS de ToulouseBodacc C n°20140053, annonce n°2429Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2013Adresse : 2 rue de Coudercy 31170 Tournefeuille
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VENTE 11/09/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120175, annonce n°239Adresse : 2 rue de Coudercy 31170 TournefeuilleCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 EURAncien propriétaire : AUX DELICES DE PLAISANCE
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CRÉATION 22/07/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120140, annonce n°248Dénomination : LE PAIN GOURMANDCapital : 8 000,00 €Adresse : 2 rue de Coudercy 31170 TournefeuilleAdministration : Gérant : SALAS Patricia nom d'usage : SALAS.
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