| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA TAVERNE DU CHATEAU applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA TAVERNE DU CHATEAU
| SIREN : | 752 989 590 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 989 590 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 30/07/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/07/2012) |
| Numéro RCS : | 752 989 590 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de LA TAVERNE DU CHATEAU
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LA TAVERNE DU CHATEAU
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Adresse : 1 AVENUE DU 6 JUIN 14000 CAENDate de création : 24/07/2012Enseigne : LA TAVERNE
Etablissements de l'entreprise LA TAVERNE DU CHATEAU
Dirigeants et représentants de LA TAVERNE DU CHATEAU
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Président
61 ans - 12/1964Depuis le 25/11/2015
-
Directeur général
56 ans - 02/1970Depuis le 25/11/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA TAVERNE DU CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA TAVERNE DU CHATEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de LA TAVERNE DU CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA TAVERNE DU CHATEAU
0 contentieux
Alertes de LA TAVERNE DU CHATEAU
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 14/06/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA TAVERNE DU CHATEAU
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Redressement judiciaire Du 30/10/2013 au 14/06/2017Jugement d'ouverture 30/10/2013Bodacc A n°20130221/1020 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/11/2015REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 01/10/2013, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/10/2013.25/11/2015Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/02/201525/11/2015CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 25/11/201525/11/2015Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 23/04/201425/11/2015Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/02/2015, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 22/10/2014
Contentieux de LA TAVERNE DU CHATEAU
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA TAVERNE DU CHATEAU
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2019RCS de CaenBodacc A n°20190114, annonce n°2223Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2019RCS de CaenBodacc A n°20190094, annonce n°2280Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2017RCS de CaenBodacc A n°20170117, annonce n°1674Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2017RCS de CaenBodacc A n°20170063, annonce n°1796Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2015RCS de CaenBodacc C n°20150122, annonce n°1588Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 1 avenue du Six Juin 14000 Caen
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015RCS de CaenBodacc A n°20150053, annonce n°2111Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
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DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2015RCS de CaenBodacc C n°20150022, annonce n°618Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 1 avenue du Six Juin 14000 Caen
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2015RCS de CaenBodacc A n°20150043, annonce n°1632Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2013RCS de CaenBodacc A n°20130221, annonce n°1020Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 04/10/2012RCS de CaenBodacc A n°20120192, annonce n°150Adresse : 1 avenue du Six Juin 14000 CaenAdministration : Président : MOSTERMANS Henri, François Directeur général : DELARUE ChristèleCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1100000 Euros.Ancien propriétaire : DUREST
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CRÉATION 17/08/2012RCS de CaenBodacc A n°20120158, annonce n°198Dénomination : LA TAVERNE DU CHATEAUCapital : 50 000,00 €Adresse : 1 avenue du Six Juin 14000 CaenAdministration : Président : MOSTERMANS Henri, François Directeur général : DELARUE Christèle
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