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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

DES HAUTS CARRON

753 704 626 · Inactive depuis le 19/10/2026
Procédure collective en cours
Adresse : 2 RUE DU RUISSEAU, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/08/2012
Dirigeants : ROBIOT Jean-Luc , ROBIOT Bernard

Voir les statuts

Informations juridiques de DES HAUTS CARRON

SIREN : 753 704 626
SIRET (siège) : 753 704 626 00013
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Numéro de TVA : FR46753704626
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 12/09/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/2012)
Numéro RCS : 753 704 626 R.C.S. Dijon
Capital social : 2 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de DES HAUTS CARRON

Activité principale déclarée : la propriete, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DES HAUTS CARRON applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DES HAUTS CARRON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    753 704 626 00013
    Adresse : 2 RUE DU RUISSEAU 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 17/08/2012

Etablissements de l'entreprise DES HAUTS CARRON

Finances de DES HAUTS CARRON

Dirigeants et représentants de DES HAUTS CARRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES HAUTS CARRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DES HAUTS CARRON

    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/09/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/09/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/09/2012

Comptes annuels de DES HAUTS CARRON

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Conformité de DES HAUTS CARRON

2 procédures collectives
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0 contentieux
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Alertes de DES HAUTS CARRON

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Procédures collectives de DES HAUTS CARRON

Contentieux de DES HAUTS CARRON

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de DES HAUTS CARRON

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2026
    RCS de DIJON
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00039
    Bodacc A n°20260202, annonce n°1165
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2021
    RCS de Dijon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 20/00038
    Bodacc A n°20210233, annonce n°780
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2021
    RCS de de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/38
    Bodacc A n°20210134, annonce n°1830
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2020
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : jugement d’ouverture de redresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POINSARD Thibault, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 20/00038.
    Bodacc A n°20200202, annonce n°1714
  • CRÉATION 21/09/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : DES HAUTS CARRON
    Capital : 2 500,00 €
    Adresse : 2 rue Ruisseau 21910 Noiron-sous-Gevrey
    Activité : la propriete, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles
    Administration : Gérant associé : ROBIOT Jean-Luc, Vincent, Henri
    Bodacc A n°20120183, annonce n°135

Cartographie de DES HAUTS CARRON

Comment contacter DES HAUTS CARRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU RUISSEAU
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DES HAUTS CARRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DES HAUTS CARRON

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Appels d'offres gagnés par DES HAUTS CARRON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DES HAUTS CARRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DES HAUTS CARRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES HAUTS CARRON

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 773 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 457 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 17 051 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 290 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 025 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 441 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 123 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 583 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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