Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

754 072 999 · Active
Adresse : MAIRIE, AU VILLAGE, 32490 CASTILLON-SAVES
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/09/2012

Informations juridiques de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

SIREN : 754 072 999
SIRET (siège) : 754 072 999 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44754072999
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/09/2012
Identifiant association : W313018290

Activité de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Objet de l'association : Rechercher et développer des actions d'insertion par l'activité économique en associant toutes les personnes morales ou physiques souhaitant s'inscrire dans un projet de solidarités interindividuelles et de territoires (ville-campagne); créer et gérer une structure d'insertion de personnes en difficultés sociales par la mise en situation professionnelle, notamment dans le domaine de l'agriculture et du maraîchage biologique; contribuer au développement du lien social et de l'activité économique des territoires ruraux; mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'éducation au respect de l'environnement; apporter son expertise par des actions de formation et d'animation ; cet objet pourra s'étendre dans une perspective de diversification, à d'autres activités en relation avec le présent objet
Code NAF ou APE : 01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

  • Établissement

    En activité

    754 072 999 00024
    Adresse : MAIRIE AU VILLAGE 32490 CASTILLON-SAVES
    Date de création : 12/04/2013
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    Fermé

    754 072 999 00016
    Adresse : 5 IMPASSE DE CANTO LAOUZETTO 31100 TOULOUSE
    Date de création : 22/09/2012
    Date de clôture : 12/04/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Finances de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Dirigeants et représentants de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

    • Récépissé de modification
    09/10/2017
    • Procès verbal
    09/10/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    09/10/2017
    • Statuts
    09/10/2017
    • Formulaire déclaration
    09/10/2017
    • Récépissé de modification
    23/04/2013
    • Statuts
    22/04/2013
    • Procès verbal
    22/04/2013
    • Récepissé de création
    10/09/2012
    • Statuts
    10/09/2012
    • Procès verbal
    10/09/2012
    • Formulaire déclaration
    10/09/2012
    • Liste dirigeants
    10/09/2012
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    10/09/2012
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

  • MODIFICATION 18/04/2013
    Préfecture de Gers
    Dénomination : JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA.
    Adresse : 5, impasse de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse
    Joafe n°20130018, annonce n°470
  • CRÉATION 10/09/2012
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA.
    Adresse : 5, impasse de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse
    Activité : rechercher et développer des actions d'insertion par l'activité économique en associant toutes les personnes morales ou physiques souhaitant s'inscrire dans un projet de solidarités interindividuelles et de territoires (ville-campagne); créer et gérer une structure d'insertion de personnes en difficultés sociales par la mise en situation professionnelle, notamment dans le domaine de l'agriculture et du maraîchage biologique; contribuer au développement du lien social et de l'activité économique des territoires ruraux; mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'éducation au respect de l'environnement; apporter son expertise par des actions de formation et d'animation ; cet objet pourra s'étendre dans une perspective de diversification, à d'autres activités en relation avec le présent objet.
    Joafe n°20120038, annonce n°531

Cartographie de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
AU VILLAGE
32490 CASTILLON-SAVES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

  • Objet : ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN: Lot 20: LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES EN CIRCUITS COURTS POUR LES BESOINS DE LA CUISINE CENTRALE D’AUCH - LOT 10 Plantes aromatiques bio

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D AUCH (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Légumes automne hiver bio - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES EN CIRCUITS COURTS POUR LA CUISINE CENTRALE D’AUCH 2022-2024

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AUCH (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Plantes aromatiques fraîches bio - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES EN CIRCUITS COURTS POUR LA CUISINE CENTRALE D’AUCH 2022-2024

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AUCH (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Légumes printemps été bio - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES EN CIRCUITS COURTS POUR LA CUISINE CENTRALE D’AUCH 2022-2024

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AUCH (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

  • TERRA FERMA
    Enregistrée le 16/06/2013
    Expire le 16/06/2033
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4012705
    Marque renouvelée

Aides perçues par JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 620 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 321 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 538 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 2 964 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 504 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 348 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 268 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 268 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 2 964 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 355 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus