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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

MSA FRANCE

760 201 541 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SUD, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1960
Dirigeants : Daugherty Jr James , Dannhardt Heather , Karr Kimberly

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Informations juridiques de MSA FRANCE

SIREN : 760 201 541
SIRET (siège) : 760 201 541 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR96760201541
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 05/09/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/1957)
Numéro RCS : 760 201 541 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 3 658 400,00 €

Extrait INPI

Activité de MSA FRANCE

Activité principale déclarée : La vente le marketing l'importation l'exportation et plus généralement la commercialisation de matériel de sécurité de toute nature ainsi que de produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et de tous équipements machines et instruments devant faire l'objet d'une utilisation indépendante ou liés au matériel de sécurité aux produits de sécurité et produits dérivés ci-dessus mentionnés et/ou la vente et la fourniture pour son compte ou par l'intermédiaire de sociétés de son groupe ou de tiers de services d'assistance de réparation de conseil technique relatifs au matériel de sécurité de toute nature produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et/ ou la fabrication et le commerce de matériels de guerre.
Code NAF ou APE : 46.69B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MSA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    760 201 541 00041
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SUD 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 12/06/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    760 201 541 00066
    Adresse : 74 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (25.2G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    760 201 541 00058
    Adresse : 40 RUE DE L'ECHIQUIER 75010 PARIS
    Date de création : 23/08/1988
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MSA FRANCE

Finances de MSA FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 59,4M 58,6M 56,7M 51,8M
Marge brute (€) 6,48M 7,06M 6,86M 7,07M
EBITDA - EBE (€) 1,79M 1,93M 1,45M 1,77M
Résultat d'exploitation (€) 1,7M 1,81M 1,69M 1,74M
Résultat net (€) 3,21M 13,8M 3,89M 10,2M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,2 3,3 9,5 9,1
Taux de marge brute (%) 10,9 12 12,1 13,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 3 3,3 2,6 3,4
Taux de marge opérationnelle (%) 2,9 3,1 3 3,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,22M 4,21M 2,17M 5,53M
BFR exploitation (€) 6,53M 7,24M 5,28M 6,04M
BFR hors exploitation (€) -3,31M -3,03M -3,11M -506K
BFR (j de CA) 19,9 26,3 14 38,9
BFR exploitation (j de CA) 40,2 45,1 34 42,5
BFR hors exploitation (j de CA) -20,3 -18,8 -20 -3,6
Délai de paiement clients (j) 76,5 89,1 79,7 87,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 34,7 44,1 47,4 47,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,53M 14,1M 4,14M 10,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,9 24,1 7,3 19,6
Fonds de roulement net global (€) 19,6M 22,5M 25,8M 24,6M
Couverture du BFR 6,1 5,4 11,9 4,5
Trésorerie (€) 16,4M 18,3M 23,6M 19,1M
Dettes financières (€) 755K 770K 604K 0
Capacité de remboursement -4,4 -1,2 -5,6 -1,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,5 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 78,6 76,2 82,1 83,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,7 -9,1 -15,8 -10,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,55M
Liquidité générale 3,1
Couverture des dettes -1,4 -1 -1,3 -1,5
Fonds propres (€) 40,5M 38,3M 53,9M 53M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,4 23,6 6,9 19,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,9 36,1 7,2 19,3
Rentabilité économique (%) 6,2 27,5 5,9 16,1
Valeur ajoutée (€) 5,2M 5,31M 4,86M 4,92M
Valeur ajoutée / CA (%) 8,8 9,1 8,6 9,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 22
Salaires et charges sociales (€) 3,17M 3,45M 3,42M 3,51M
Salaires / CA (%) 5,3 5,9 6 6,8
Impôts et taxes (€) 147K 148K 192K 163K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 5,01M

Dirigeants et représentants de MSA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA FRANCE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/04/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/12/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Approbation de l'apport partiel d'actif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    05/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    13/01/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Apport à la société MSA production France sas
      • Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
    20/11/2014
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
      • Apport à la société MSA production France sas
    20/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • attestation de nomination du représentant permanent de la sociétéMSA GALLET HOLDING
    03/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/12/2005
    • Acte sous seing privé
    • Déclaration de conformité
      • FUSION ABSORPTION DE LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025 RAYE LE 30.9.05
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    30/09/2005
    • Divers
      • Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption de la sté MSA DE FRANCE par la sté MSA GALLET)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    21/06/2005
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/05/2005
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE FUSION AVEC LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025
    24/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • changement de forme, changement de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    16/03/2004
    • Acte sous seing privé
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
    • Statuts mis à jour
      • Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
    05/02/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CGF GALLET PAR LASOCIETE GALLET SA
    13/12/2002
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLETPAR LA SOCIETE GALLET SA
    25/11/2002
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 20.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
    20/11/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    19/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    03/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    15/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    30/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/06/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/03/1997
    • Divers
      • MODIFICATION STATUTAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    18/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/08/1994
    • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/07/1994
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    12/07/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/1993

Comptes annuels de MSA FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de MSA FRANCE

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0 contentieux
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Annonces BODACC de MSA FRANCE

  • MODIFICATION 31/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : KARR Kimberly ; Directeur général : DANNHARDT Heather, Lynn ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250210, annonce n°91
  • MODIFICATION 31/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : KARR Kimberly ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250210, annonce n°90
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/08/2025
    Dénomination : MSA FRANCE
    Journal : mesinfos.fr
    MSA France
    Société par actions simplifiée au capital de 3 658 400 euros
    Siège social : Zone Industrielle Sud
    01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
    760 201 541 RCS BOURG-EN-BRESSE
    ______



    Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 29 juillet 2025, a été nommée en qualité de Directrice Générale, ceci à compter du même jour, Madame Heather DANNHARDT demeurant aux U.S.A. - 201 Crescent Ct Cranberry Twp, PA 16066.
    Par ailleurs, l'associée unique a constaté la démission de son mandat de Directrice Générale de Madame Eleni LUCIDO, ceci à effet du 30 avril 2025.
    Ancienne mention :
    Président : James DAUGHERTY JR
    Directrices Générales : Kimberly KARR - Eleni LUCIDO
    Nouvelle mention :
    Président : James DAUGHERTY JR
    Directrices Générales : Kimberly KARR - Heather DANNHARDT

    Pour avis, Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20250144, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20240133, annonce n°71
  • MODIFICATION 23/05/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : LUCIDO Eleni ; Directeur général : KARR Kimberly ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240098, annonce n°20
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    06/05/2024
    Dénomination : MSA FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    MSA France
    Société par actions simplifiée au capital de 3 658 400 euros
    Siège social : Zone Industrielle Sud
    01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
    760 201 541 RCS BOURG-EN-BRESSE
    ______



    Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 23 avril 2024, ont été nommés en qualité de Directrices Générales à compter du même jour :
    Madame Eleni LUCIDO demeurant aux U.S.A. - 1024 VICTORIA PLACE, GIBSONIA, PENNSYLVANIA, ainsi que
    Madame Kimberly KARR demeurant aux U.S.A. - 115 SENECA PLACE, MARS, PA 16046.
    Par ailleurs, l'associée unique a constaté la démission de leur mandat de Directeur Général :
    - de Madame Kimberly MOORE, ceci à effet du 29 mars 2024, et
    - de Monsieur Richard RODA, ceci à effet du 23 avril 2024.

    Pour avis, Le Président
    James Michael Daugherty, Jr.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20230152, annonce n°70
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20220147, annonce n°57
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20210147, annonce n°63
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20200194, annonce n°226
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20190150, annonce n°88
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    Bodacc C n°20180143, annonce n°87
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20170072, annonce n°124
  • MODIFICATION 27/04/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : MOORE Kimberly, Seaton ; Directeur général : RODA Richard, William ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170082, annonce n°35
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BLANCO Steven, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160249, annonce n°28
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20160126, annonce n°135
  • MODIFICATION 21/02/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160036, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20150125, annonce n°233
  • MODIFICATION 24/02/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150038, annonce n°62
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA France
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150029, annonce n°15
  • MODIFICATION 27/01/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA GALLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20150018, annonce n°13
  • VENTE 28/11/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140229, annonce n°9
  • VENTE 28/11/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140229, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20140076, annonce n°251
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20130060, annonce n°204
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20120050, annonce n°902
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20110046, annonce n°178
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA GALLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MSA GALLET HOLDING représenté par CANIZARES MESA Roberto Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110158, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20100069, annonce n°278
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20090067, annonce n°330
  • MODIFICATION 24/03/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : MSA GALLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MSA GALLET HOLDING représenté par CANIZARES MESA Roberto. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.
    Bodacc B n°20090058, annonce n°40
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle Sud, 01400 Chatillon sur Chalaronne
    Bodacc C n°20080078, annonce n°613
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Appels d'offres gagnés par MSA FRANCE

  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour les modèles de casques 5001F, 5001G, V3, G3 et TC501 au profit de la Police Nationale et Gendarmerie Nationale.

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    En savoir plus

  • Objet : MOYENS DE RECONNAISSANCE EN MILIEU HOSTILE DE TYPE APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS, MOYENS DE RECHARGEMENT, OPTIONS, EQUIPEMENTS OPTIONNELS, PIECES DE RECHANGE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ANNEXES. - Appareils respiratoires isolants (ARI)

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Fourniture de casques pare-balles de maintien de l’ordre au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale

    Montant : 4 962 520,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : ACQUISITION DE BOUTEILLES D ARI DE MARQUE MSA 4.7 LITRES

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACQUISITION DE BOUTEILLES D ARI DE MARQUE MSA 4.7 LITRES

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Acquisition de bouteilles d’ARI (4,7 litres) de marque MSA pour le SDIS 35

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Casques pour sapeurs-pompiers, casques de vol, vêtement et EPI pour sapeurs-pompiers, tenues "police municipale" et prestations annexes - Casques de protection type B - Feux bâtiments et autres structures

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Casques pour sapeurs-pompiers, casques de vol, vêtement et EPI pour sapeurs-pompiers, tenues "police municipale" et prestations annexes - Casques de protection type A - feux de forêts et interventions diverses

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : FOURNITURE D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS

    Montant : 19 680 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 1 ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT (A.R.I.C.O)

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 2 MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT FERME (A.R.I.C.F)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 3 MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D’APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT A AUTONOMIE RENFORCEE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Fourniture d’appareils respiratoires isolants autonomes à circuits ouvert et appareils filtrants à ventilation libre avec masques complets

    Montant : 1 383 048,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Moyens de reconnaissance en milieu hostile de type appareils respiratoires isolants, moyens de rechargement,options équipements optionnels pièces de rechange et exécution des prestations annexes - APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS (ARI)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO)<br />

    Montant : 816 667,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP AIX EN PROVENCE)

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  • Objet : Fourniture de pièces de rechange pour les modèles de casques 5001 F, V3 et G3 dont sont dotés les services de la police et de la gendarmerie nationales

    Montant : 3 034 771,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR (ANNEXE LUMIERE)

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  • Objet : la maintenance des systèmes de protection antichute à ventouses WinGrip et des accessoires associés de conception Latchways ainsi que des prestations de formation certifiante afférente au profit des unités soutenues par la DMAé

    Montant : 88 891,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 3 mois

    Acheteur : 130016421

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Labels et certificats de MSA FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 84 89 91 89
Écart rémunération (sur 40) 38 36 39 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MSA FRANCE

  • Flex' Com
    Enregistrée le 04/08/2008
    Expire le 04/08/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR3592503
    Marque expirée
  • Enregistrée le 28/06/2006
    Expire le 28/06/2016
    Classes : 09 , 10
    Numéro : FR3437617
    Marque expirée
  • F2 X TREM
    Enregistrée le 30/06/2004
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3300621
    Marque expirée
  • F2 X TREM
    Enregistrée le 30/06/2004
    Expire le 30/06/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR3300625
    Marque expirée
  • L'COM
    Enregistrée le 23/06/1998
    Expire le 23/06/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR98739152
    Marque expirée
  • CGF - GALLET
    Enregistrée le 24/06/1997
    Expire le 24/06/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR97684769
    Marque expirée
  • GALCOM
    Enregistrée le 29/02/1996
    Expire le 01/03/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR96614135
    Marque expirée
  • GPA JUNIOR
    Enregistrée le 30/12/1994
    Expire le 30/12/2004
    Classes : 09
    Numéro : FR94552192
    Marque expirée
  • CGF
    Enregistrée le 20/03/1992
    Expire le 20/03/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR92412026
    Marque expirée
  • DAYTONA
    Enregistrée le 23/09/1991
    Expire le 23/09/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR1694865
    Marque expirée
  • ISR
    Enregistrée le 22/05/1991
    Expire le 22/05/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR1667726
    Marque expirée
  • TURBO
    Enregistrée le 03/01/1991
    Expire le 03/01/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR1637380
    Marque expirée
  • OSTEOCOM
    Enregistrée le 30/10/1990
    Expire le 30/10/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR1625243
    Marque expirée
  • DAYTONA
    Enregistrée le 23/04/1987
    Expire le 23/04/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR1404893
    Marque expirée
  • GPA L'ESPRIT DE LA FRANCE
    Enregistrée le 25/11/1983
    Expire le 25/11/2003
    Classes : 18 , 22 , 34
    Numéro : FR1258248
    Marque expirée
  • G.P.A. International
    Enregistrée le 03/11/1983
    Expire le 03/11/2003
    Classes : 08 , 25 , 42
    Numéro : FR1249803
    Marque expirée
  • CGF
    Enregistrée le 19/04/1983
    Expire le 19/04/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR1233837
    Marque expirée

Brevets déposés par MSA FRANCE

  • BRAS D'AMARRAGE D'UN MASQUE RESPIRATOIRE SUR UN CASQUE DE PROTECTION.
    Enregistré le 23/05/1991
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9106367
    Classes : A62B18/084
    Brevet / CCP expiré
  • Dispositif de fixation d'un masque respiratoire sur un casque de protection.
    Enregistré le 13/05/1992
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9206013
    Classes : A42B3/288 , A62B18/084
    Dossier déchu définitivement
  • CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 10/06/1993
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9307221
    Classes : A42B3/228 , A42B3/326 , A62B18/04
    Déchu
  • BARRIERE LUMINEUSE A REFLECTEUR PARABOLIQUE
    Enregistré le 18/02/1994
    Expiré le 17/12/1998
    Numéro : FR9402089
    Classes : G01P3/685 , G01V8/18
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE RETENUE D'UN ACCESSOIRE SUR UN CASQUE ET CASQUE EQUIPE DU DISPOSITIF
    Enregistré le 03/06/1994
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9407033
    Classes : A42B3/04 , A42B3/225 , A62B18/084
    Déchu
  • CASQUE DESTINE A ETRE EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE COMMUNICATION
    Enregistré le 12/07/1994
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9408871
    Classes : A42B3/30
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR CASQUE DONT LA PARTIE INFERIEURE ARRIERE DE LA COQUE COMPREND DES MOYENS DE DEFORMATIONS ELASTIQUES
    Enregistré le 09/01/1995
    Expiré le 31/01/2012
    Numéro : FR9500338
    Classes : A42B3/0473 , A42B3/06 , A42B3/12 , A42B3/32 , A42B3/0473 , A42B3/12 , A42B3/06 , A42B3/32
    Déchu
  • CASQUE DE PROTECTION ET SON DISPOSITIF DE FIXATION DE JUGULAIRE
    Enregistré le 09/01/1995
    Expiré le 31/01/2012
    Numéro : FR9500339
    Classes : A42B3/08 , Y10T24/45581 , Y10T24/45529 , Y10T24/45581 , Y10T24/45529 , A42B3/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUNICATION DU TYPE ELECTROACOUSTIQUE DESTINE A EQUIPER UN CASQUE ET CASQUE EQUIPE DU DISPOSITIF
    Enregistré le 13/02/1995
    Expiré le 28/02/2011
    Numéro : FR9501808
    Classes : A42B3/30
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUNICATION DU TYPE ELECTROACOUSTIQUE
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9506346
    Classes : H04R1/1075 , H04R1/1008 , H04R5/0335 , H04R2420/07
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR DISPOSITIF DE COMMUNICATION DU TYPE ELECTROACOUSTIQUE DESTINE A EQUIPER UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 12/01/1996
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9600459
    Classes : A42B3/30 , H04R1/10 , H04R1/1008 , H04R1/1058 , H04R1/1066 , H04R1/1058 , A42B3/30 , H04R1/1008 , H04R1/1066 , H04R1/10
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 29/12/1997
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9716843
    Classes : A42B3/226 , A42B3/225 , A42B3/226 , A42B3/225
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR MOYENS DE MAINTIEN D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 08/07/1998
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9808972
    Classes : A42B3/08 , A42B3/08
    Déchu
  • CASQUE DE PROTECTION DU TYPE A COQUE EXTERNE CONSTITUEE DE DEUX DEMI-COQUES
    Enregistré le 08/07/1998
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9808973
    Classes : A42B3/32 , A42B3/08 , A42B3/14
    Déchu
  • CASQUE DE PROTECTION ET SON DISPOSITIF D'ACCROCHAGE DE MASQUE RESPIRATOIRE
    Enregistré le 20/10/1998
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9813340
    Classes : A62B18/084 , A42B3/288 , A62B18/084 , A42B3/288
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DU TOUR DE TETE POUR CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 28/01/2000
    Expiré le 14/01/2012
    Numéro : FR0001094
    Classes : A42B3/145 , A42B3/145
    Dossier déchu définitivement
  • PERFECTIONNEMENT POUR MOYENS DE MAINTIEN D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 03/04/2000
    Expiré le 21/04/2010
    Numéro : FR0004196
    Classes : A44B11/2588 , A42B3/08
    Dossier déchu définitivement
  • CASQUE DE PROTECTION ET SES MOYENS DE CONNEXION D'UN ACCESSOIRE
    Enregistré le 22/05/2000
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0006869
    Classes : A42B3/042 , A42B3/22 , A42B3/32 , A42B3/22 , A42B3/042 , A42B3/32
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR LES SYSTEMES D'ACCROCHAGE D'UN ACCESSOIRE SUR UN CASQUE ET NOTAMMENT DE MASQUE
    Enregistré le 26/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0012219
    Classes : A62B18/084
    Déchu
  • DISPOSITIF UNIVERSEL DE COMMUNICATION
    Enregistré le 12/12/2000
    Expiré le 07/02/2004
    Numéro : FR0016617
    Classes : H04R1/083 , H04B1/385 , H04M1/05
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF UNIVERSEL DE COMMUNICATION
    Enregistré le 03/07/2001
    Expiré le 24/07/2003
    Numéro : FR0108791
    Classes : H04B1/385 , H04M1/05 , H04M1/6058 , H04R1/083 , H04B1/385 , H04M1/6058 , H04M1/05 , H04R1/083
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE LIBERATION DE LA LIAISON D'UN MASQUE A OXYGENE
    Enregistré le 24/11/2001
    Expiré le 30/05/2004
    Numéro : FR0115286
    Classes : A62B18/084 , Y10T24/45466 , Y10T24/45466 , A62B18/084
    Rejeté
  • SYSTEME D'ECLAIRAGE INDIVIDUEL A COMMANDE PAR LA BOUCHE
    Enregistré le 01/12/2001
    Expiré le 06/06/2004
    Numéro : FR0115644
    Classes : A42B3/044 , H01H3/14 , A42B3/044 , H01H3/14
    Dossier rejeté définitivement
  • EQUIPEMENT DE TETE MUNI D'UN DISPOSITIF DE COMMUNICATION
    Enregistré le 12/02/2002
    Expiré le 15/08/2004
    Numéro : FR0201877
    Classes : A42B3/00 , A42B3/30 , A42B3/324 , B64D10/00 , H04M1/05
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE LAMPE D'ECLAIRAGE AMOVIBLE SUR UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 23/05/2003
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0306205
    Classes : A42B3/04 , A42B3/044 , F21V21/0885 , F21V21/145 , A42B3/04 , F21V21/145 , F21V21/0885 , A42B3/044
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 29/04/2004
    Expiré le 07/04/2007
    Numéro : FR0404729
    Classes : A42B3/326
    Rejeté
  • PERFECTIONNEMENT POUR CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 16/02/2005
    Expiré le 15/12/2010
    Numéro : FR0501609
    Classes : A42B3/225 , A42B3/326
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN BAVOLET A UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 03/06/2005
    Expiré le 08/12/2007
    Numéro : FR0505615
    Classes : A42B3/10 , A42B3/105
    Dossier rejeté définitivement
  • PERFECTIONNEMENT POUR BANDEAU DE TOUR DE TETE D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 12/06/2006
    Expiré le 14/12/2008
    Numéro : FR0605223
    Classes : A42B3/14
    Dossier rejeté définitivement
  • PERFECTIONNEMENT POUR MOYENS DE MAINTIEN D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 25/04/2005
    Expiré le 14/12/2008
    Numéro : FR0504131
    Classes : A42B3/08
    Rejeté
  • PERFECTIONNEMENT POUR MOYENS DE MAINTIEN D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 04/01/2006
    Expiré le 14/01/2012
    Numéro : FR0600174
    Classes : A42B3/08
    Dossier déchu définitivement
  • CASQUE DE PROTECTION ET SON DISPOSITIF D'ACCROCHAGE DE MASQUE RESPIRATOIRE
    Enregistré le 25/04/2005
    Expiré le 14/12/2008
    Numéro : FR0504127
    Classes : A62B18/084 , A42B3/288
    Rejeté
  • CASQUE DE PROTECTION ET SON DISPOSITIF D'ACCROCHAGE
    Enregistré le 15/12/2005
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0513099
    Classes : A62B18/08 , A62B18/084
    Dossier déchu définitivement
  • CASQUE PERFECTIONNE COMPORTANT UNE SOUS COQUE SUR LAQUELLE EST FIXEE LA COQUE EXTERNE
    Enregistré le 27/12/2006
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0611456
    Classes : A42B3/06 , A42B3/32 , A42B3/06 , A42B3/32
    Dossier déchu définitivement
  • PERFECTIONNEMENT POUR PIECE EN MATIERE PLASTIQUE D'UN CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 10/09/2007
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR0706335
    Classes : A42B3/06 , A42C2/00 , A42C2/00 , A42B3/06
    Déchu
  • CASQUE DE PROTECTION
    Enregistré le 19/02/2010
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR1051202
    Classes : A42B3/042 , A42B3/228 , A42B3/042 , A42B3/228
    Déchu

Dessins déposés par MSA FRANCE

  • Casque de pilote
    Enregistré le 14/01/1998
    Expiré le 14/01/2023
    Numéro : FR980229
  • Casque militaire
    Enregistré le 24/11/1999
    Expiré le 24/11/2024
    Numéro : FR997377

Aides perçues par MSA FRANCE

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