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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

775 189 038 · Active
Adresse : CAF DE L'INDRE, 193 AVENUE DE LA CHATRE, 36000 CHATEAUROUX
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 27/11/1984

Informations juridiques de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

SIREN : 775 189 038
SIRET (siège) : 775 189 038 00026
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR80775189038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00026
    Adresse : CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 27/11/1984
  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00091
    Adresse : AVENUE DES BERNARDINES 36100 ISSOUDUN
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION DE TRAVAIL SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00083
    Adresse : LA PINGAUDIERE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE LOISIRS JARDIN D'ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00067
    Adresse : RUE DE PROVENCE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL DE BEAULIEU
  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00042
    Adresse : RUE JEAN GIRAUDOUX 36300 LE BLANC
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    775 189 038 00034
    Adresse : RUE MICHELET 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL SAINT JEAN
  • Établissement

    Fermé

    775 189 038 00075
    Adresse : ALLEE DU COMMERCE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL GRAND CHAMP
  • Établissement

    Fermé

    775 189 038 00059
    Adresse : 26 AVENUE DE BLOIS 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL SAINT CHRISTOPHE

Etablissements de l'entreprise CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Finances de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Dirigeants et représentants de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

0 procédure collective
146 contentieux
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Alertes de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

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Procédures collectives de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

  • Tribunal administratif de Limoges, 09/06/2026, 2502006
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2502373
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2502341
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2600423
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 23-15.821
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre, Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2402101
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2500073
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2501012
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2501543
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2026, 2501997
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2026, 2502270
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/11/2025, 2501104
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/11/2025, 2501460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/11/2025, 2501505
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/10/2025, 2501284
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/10/2025, 2501462
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/09/2025, 2400776
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/09/2025, 2501424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/09/2025, 2401894
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/09/2025, 2401967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/09/2025, 2402036
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2025, 2501236
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2025, 2400952
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2025, 2401367
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2025, 2400583
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/06/2025, 2400258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2025, 2400784
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2025, 2400982
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2025, 2401066
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2401292
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2400261
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2401023
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2400294
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/04/2025, 2400528
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/03/2025, 2500236
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/03/2025, 2500135
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2401380
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2400180
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2302049
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2400042
    Début du contentieux : 21/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2400717
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/02/2025, 2400195
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301395
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301149
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301978
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301651
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2300885
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301492
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2301690
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 03/02/2025, 2402183
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/01/2025, 2301321
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301296
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2300302
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2302036
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2300304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2400103
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301299
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF87 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2301083
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 16/12/2024, 2401884
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301427
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300930
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301423
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301425
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301426
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300931
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300933
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2301802
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2300932
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2024, 2411756
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PAYS DE VALENCAY
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/11/2024, 2401821
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2024, 2300554
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2024, 2300837
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2024, 2300953
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/11/2024, 2300553
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/10/2024, 2300701
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/10/2024, 2300564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/10/2024, 2300180
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/10/2024, 2300139
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/07/2024, 2201619
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/06/2024, 2400981
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/05/2024, 2400582
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2024, 2400813
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/05/2024, 2401795
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2300149
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2300476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2024, 2300050
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'INDRE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/04/2024, 2201503
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 05/03/2024, 2200318
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2024, 2101173
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/02/2024, 2400056
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 14/02/2024, 490399
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/01/2024, 2304896
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 29/12/2023, 2301921
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 29/12/2023, 2300888
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2200485
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/12/2023, 2201494
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 14/12/2023, 2301806
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/12/2023, 22/01695
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/11/2023, 2200331
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

  • Objet : Location de longue durée de 5 véhicules légers pour la Caisse d’allocations familiales de l’Indre. La formule retenue est celle d’une location simple, c’est-à-dire sans crédit-bail ni d’option d’achat avec reprise de 3 véhicules venant en déduction des premiers loyers.

    Montant : 43 667,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARENS AUTOMOBILES (CLARENS)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) pour la rénovation énergétique du Siège de la CAF de l’Indre.

    Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC BIAUNIER (MONSIEUR BIAUNIER LUDOVIC)

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  • Objet : 06-2021-PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CAF DE L’INDRE AVEC OBLIGATION DE RESULTATS

    Montant : 21 378,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : 06-2018-Prestation de nettoyage des locaux du multi accueil - accueil de loisirs de la Pingaudière

    Montant : 114 593,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

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Labels et certificats de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC 89 94
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC 34 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAF36 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

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