MCMR MUTUELLE ENTRAIN (SECTION BOUCHES DU RHONE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Pau, 12/05/2026, 25/00698
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIEPYRENEES, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/03/2026, 24/05006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Limoges, 21/01/2026, 2501970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Brive, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPR)
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 08/01/2026, 25/00097
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme, GMF ASSURANCES, CPAM DE LA CORREZE, GARAGE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2025, 25/01447
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE, DE CHIRURGIENS DENTISTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2025, 21/04091
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE, Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2025, 24/00760
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP, Société TOTALENERGIES, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Société CARDIF ASSISTANCE RESPIRATOIRE, Société BIOGROUP AURIOL, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, CA CONSUMER FINANCE, Société LA POSTE MOBILE, Etablissement public SIP PARIS 13E GARE, VERTBAUDET, FRANFINANCE, MMA IARD, Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO), COMME J'AIME, Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société FREE, INTRUM JUSTITIA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, Société EDF SERVICE CLIENT, Société BOUYGUES TELECOM, Société COFIDIS, S.A.S. EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, FAMILLE ET CITE, Etablissement TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/09/2024, 22/11820
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Organisme CPAM 13, Compagnie d'assurance MATMUT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/09/2024, 24/05006
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SA MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE- envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2024, 24/05006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SA MMA, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2024, 22/00062
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, CPAM DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 18/10/2023, 19/00052
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MEDICALE, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2023, 22/03157
  Début du contentieux : 11/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/03/2016, 14-85.109
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice