CAF 26 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME

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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/06/2026, 26/00107
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/06/2026, 26/00052
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/06/2026, 26/00051
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/06/2026, 26/00004
  Position : Demandeur
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2026, 2512160
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi autres juridictions
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• Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2026, 2600760
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 24/02860
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512311
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal judiciaire de Valence, 19/05/2026, 25/00119
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECOLE MIXTE NOTRE-DAME DE, COMPAGNIE GENERALE DEAUX PARTICULIERS CHEZ EOS FRANCE, CENTRE LECLERC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2026, 2409768
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2400507
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2602975
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 28/04/2026, 25/00996
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Valence, 28/04/2026, 26/00069
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 28/04/2026, 25/00690
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2602568
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
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• Tribunal judiciaire de Valence, 21/04/2026, 25/00138
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 09/04/2026, 25/00905
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2026, 2409249
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LA DROME
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2513807
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2401072
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2400573
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail et des solidarités
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2400995
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2601480
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2400044
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Valence, 17/03/2026, 25/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/03/2026, 25/00763
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/03/2026, 25/00854
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/03/2026, 25/00966
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 03/03/2026, 25/00147
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ARTE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/00866
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2026, 2402246
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2026, 2402243
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/02/2026, 25/00773
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/02/2026, 25/00776
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/02/2026, 25/00900
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2308212
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2303769
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2306790
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2307533
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2307731
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2308431
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2400444
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2306612
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Valence, 03/02/2026, 25/00065
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE, SYNERGIE DIFFUSION, CHEZCONTENTIEUX, CSE FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2508720
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME, Direction départementale des finances publiques de la Drôme
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509739
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509740
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction départementale des finances publiques de la Drôme, DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509743
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509745
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509746
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509748
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509776
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509777
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509778
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2509783
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2513064
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi autres juridictions
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2513065
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2025, 2512106
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2025, 2401107
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2025, 2402892
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2025, 2511945
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 25/11/2025, 25/02476
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEZ, Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Etablissement Public SIP DESERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, Etablissement Public TRESORERIE AMENDES ET RECETTES NON FISCALES, CAF DU VAR, Etablissement Public SGC NORD DROME, VALENCE ROMANS AGGLO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2025, 2504440
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2303543
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2307611
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2307919
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2307952
  Début du contentieux : 04/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2300787
  Position : Défendeur
  Autres parties : Présidente du conseil départemental de la Drôme
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2303648
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Drôme
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2304075
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Valence, 07/10/2025, 25/00053
  Début du contentieux : 21/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Pub. de l'Habitat DROME AMENAGEMENT HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Valence, 16/09/2025, 24/00311
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2025, 2303692
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Drôme, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Valence, 14/08/2025, 25/00119
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/07/2025, 2507630
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Drôme, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Valence, 24/07/2025, 25/00090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2306908
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2306105
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2304974
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2504663
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2025, 2304116
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2025, 2304037
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2303003
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2025, 2503716
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2307734
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2306448
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2025, 2504043
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2025, 2503375
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2304972
  Début du contentieux : 21/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2304504
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2025, 2306115
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 24/00118
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2307191
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal judiciaire de Valence, 17/04/2025, 24/01004
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2025, 2300697
  Début du contentieux : 10/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/04/2025, 23/01315
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEFENSEUR DES DROITS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2503657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2025, 2306405
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2025, 2306586
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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