CAF 52 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

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• Cour d'appel de Dijon, 10/09/2026, 25/01474
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Chez- SERVICE ATTITUDE, SYNERGIE, MONABANQ CHEZ SYNERGIE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/08/2026, 2602902
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Haute-Marne, SIAO 52, Commune de Chaumont, État, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, UDAF de la Haute-Marne, CCAPEX, FSL, Commission DALO, Bailleurs sociaux
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• Cour d'appel de Dijon, 19/11/2024, 24/00996
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAMARIS OPH DE LA HAUTE-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 14/12/2021, 21/00454
  Début du contentieux : 10/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAMARIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-MARNE, BANQUE CIC EST CM-CIC, BOUYGUE TELECOM, ENGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 06/10/2020, 20/00059
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : REPUBLIQUE IMMOBILIER, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, SARL CTA, HARMONIE MUTUELLE, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO, SORECO-SERVICE SURENDETTEMENT, ETABLISSEMENT HOSP COMMUNAL DE BUSSANG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Dijon, 14/06/2016, 16/00032
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDAC, CLR-CLINIQUE VETERINAIRE DU RONGEANT, CENTRE FINANCE DE LA BANQUE POSTALE, AFRIPA TELECOM FRANCE, GROUPE APICIL, L'ASSUREUR FRANCAIS, LDADPR LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD, LAGASIN GITEM-SARL, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, AXA FRANCE IARD, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, TRESORERIE ETS HOSPITALIER ET OPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 13/10/2015, 14/02131
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIRIE VILLE EN BLAISOIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, AES CONTENTIEUX, Association VETERINAIRE DE LA SAULX, ASSU 2000 COMPTABILITE CLIENTS, ASSURANCES DU DOUBS RECOUVREMENT CONTENTIEUX, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPANE SAGE, SARL C. E . R. C, CA CONSUMER FINANCE, A.N.A.P, SCP CLINIQUE VETERINAIRE, CPE ENERGIES, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE JUDICIAIRE ET INFORMATIONS, EI TELECOM, GDF SUEZ, LOGILIA 1% LOGEMENT, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SFR FIXE ET ADSL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, C. H . U, C. F . P DE BELFORT TERRITOIRE HABITAT, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE CREANCES, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-MARNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT, TRESORERIE GEN DU TERRITOIRE DE BELFORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 11/02/2014, 13/00359
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COMITE D ENTREPRISE ADAPAH, CLR-CLINIQUE VETERINAIRE, DAXON, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM, GROUPE APICIL, L'ASSUREUR FRANCAIS, DTVM DEPAN'TV VIDEO MENAGER, SWISSLIFE ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE CHAUMONT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, TRESORERIE SAINT DIZIER, HAMARIS
• Cour d'appel de Dijon, 11/02/2014, 13/00321
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COMITE D ENTREPRISE ADAPAH, CLR-CLINIQUE VETERINAIRE, DAXON, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ELIOR ENTREPRISES, GROUPE APICIL, ISABEL, LDADPR LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD, MAGASIN GITEM SARL DTVM, SWISSLIFE ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE CHAUMONT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, TRESORERIE SAINT DIZIER ETS HOSP. ET OPH, HAMARIS