| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
| SIREN : | 775 613 995 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 613 995 00015 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Etablissements de l'entreprise CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Adresse : 11 QUAI PAUL BOUDET 53000 LAVAL
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Adresse : 13 RUE DE LA TUILERIE 53000 LAVALDate de création : 08/12/1977Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL ST NIC 70 RUE DAVOUT 53000 LAVALDate de création : 19/04/1972Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL ST NIC 104 BOULEVARD KELLERMANN 53000 LAVALDate de création : 12/02/1970Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL DES VI 7 RUE HEBERT 53000 LAVALDate de création : 04/01/1970Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION DE PROTECTION INFANTILE
Etablissements de l'entreprise CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
Dirigeants et représentants de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Comptes annuels de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Conformité de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
Alertes de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Contentieux de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Tribunal judiciaire de Laval, 09/07/2026, 25/00651Début du contentieux : 23/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : SIP DE, SGC DE, Pôle Solidarité, POLE D ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL, SCCS SECRETARIAT COMPTABILITE CLIENTS SERVICE, Service Clients, Chez- Service Surendettement, BNP PARIBASDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2025, 2517341Début du contentieux : 22/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental de la MayenneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 10/09/2024, 23/01713Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : SIP DE, SGC DE MAYENNE, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 12/12/2023, 23/00021Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : LACF, TRESORERIECENTRE HOSPITALIER, SGC DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 10/01/2023, 22/00282Début du contentieux : 12/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, FILACTION, DIFFUSION AUTO, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, S.C.P. DESBOIS-BOULIOU, S.A.CHEZX, ENGIE, SociétéCHEZ, Service Surendettement, Service Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 30/11/2021, 21/01033Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : MEDUANE HABITAT, SIP LAVAL, FREE, D.S.E.F.I DIRECTION INSERTION ET HABITAT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, BOUYGUES TELECOM, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ORANGE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Angers, 19/04/2021, 20/01370Début du contentieux : 24/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : FRANFINANCE UCR DE NANTES, LCL CREDIT LYONNAIS, IPAC 64 INTERNATIONALE DE PLACEMENT D'ASSURANCES ET DE COURTAGE 64, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Angers, 13/04/2021, 19/01444Début du contentieux : 24/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société ALTHEA GESTION, CA CONSUMER FINANCES, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, DIRECT ENERGIE CLIM, Société LEVRARD ASSAINISSEMENT, La Noizerie, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAYENNE, COFIDIS, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Angers, 24/11/2020, 19/01328Début du contentieux : 17/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCP DESDOITS ET MARCHAND AVOCATS, LCL CREDIT LYONNAIS, EDF, GALLIAN ASSURANCES, GROUPAMA, LOGILIANCE OUEST, PRIMAGAZ, SOCRAM AG, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAYENNE, TRESORERIE PAYS DE MAYENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 29/05/2020, 19/01433Début du contentieux : 26/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 02/07/2019, 18/02587Début du contentieux : 26/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : ANAP AGENCE 923, CAISSE D'EPARGNE, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, FRANFINANCE, UCR L UNION DES CENTRALES REGIONALES, BPCE FINANCEMENT, BNP PARIBAS
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Cour d'appel d'Angers, 29/05/2018, 17/02179Début du contentieux : 02/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : COSEM, DIRECTION SOLIDARITE ENFANCE FAMILLE INSERTION, CEPAM, ENI SERVICE RECOUVREMENT, ENGIE, MEDUANE HABITAT, SCI AJF GRENOUX, SIP LAVAL, TRESORERIE LAVAL, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DE LA MAYENNE, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 27/06/2017, 16/00895Début du contentieux : 09/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, SLEMJ & ASSOCIES, L'Association UDAF 53, SA GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, NEUILLY CONTENTIEUX, CAPE SUD-BAC B API 888, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 03/05/2017, 16/01907Début du contentieux : 28/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : ACM SURENDETTEMENT, AXA BANQUE FINANCEMENT, CE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, CM MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GDF SUEZ, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAYENNE, COFIDIS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Angers, 21/02/2017, 16/00970Début du contentieux : 07/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Auchan France, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, CPE Impayés, DAL DEPANNAGE AUTOMOBILE LAVALLOIS, EDF, Free, Le Logis Familial Mayennais, Leclerc, MAAF ASSURANCES SA, HABITAT 35 NEOTOA, NUMERICABLE US, Paiérie Départementale de la Mayenne, Pôle Emploi Pays de la Loire, SIP Laval, Trésorerie Laval, Trésorerie Pays de Laval, MMA, FRANCE AMEUBLEMENT, Canal Plus, Norauto, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 10/01/2017, 15/03105Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, ONEY BANK, SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, CA CONSUMER FINANCE, CENTRE LECLERC, EDF, BPCE FINANCEMENT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, ACE EUROPE GROUP LIMITED, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAYENNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Angers, 31/05/2016, 15/01079Début du contentieux : 23/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COFIDIS, MY MONEY BANK, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC B API 888, SEDEF, SYGMA BANQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 23/06/2015, 14/02073Début du contentieux : 25/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUES, CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE-NORMANDIE CM CIC SERVICES Pôle Surendettement Laval, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE PAYS DE MESLAY-GREZ, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 16/09/2014, 13/02445Début du contentieux : 26/08/2013Position : DéfendeurAutres parties : ACM Surendettement, OUEST, Services Pôle Ouest Surendettement, COFIDIS, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CRCAM DE L'ANJOU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, NRJ MOBILE, UR FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SCI DIAM, TRESORERIE CHATEAU, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 16/09/2014, 13/02358Début du contentieux : 05/08/2013Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, GIFI MAG SERVICES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, BATA FRANCE DISTRIBUTION, BNP PARIBAS (CHEZ EFFICO), CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE, CETELEM, SAS CORIOLLIS TELECOM, EDF, MY MONEY BANK, NCO EUROPE, SNCF-CHEQUES IMPAYES, FRANCE TRAVAIL, CDISCOUNT, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SNCF-AMENDES, GENERALE, STATION SERVICE TOTAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 11/09/2012, 11/03072Début du contentieux : 14/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : L'ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE, LE CIL, LA CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, SA DAS, LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PAIERIE DÉPARTEMENTALE MAYENNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FRANFINANCE, LA SARL ALLO VIT'DEPAN 53, LA SAS NICODIS CENTRE LECLERC, SIP LAVAL CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, GENERALE, LA TRESORERIE LAVAL CENTRE HOSPITALIER ET OPHLM, LA TRESORERIE PAYS DE LAVAL
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Cour d'appel d'Angers, 03/07/2012, 11/02584Début du contentieux : 24/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MAYENNE, LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, LE CIL, LA CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL ANJOU BASSE NORMANDIE, ORANGE CHEZ INTRUM JUSTITIA, EDF, LE GARAGE ANDRE, GROUPAMA, MEDUANE HABITAT, LA RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES, SIP LAVAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE, LA TRÉSORERIE LAVAL
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Cour d'appel d'Angers, 24/04/2012, 11/00816Début du contentieux : 02/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CIL DE LA MAYENNE, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, EDF, Etablissement CHAPELLIERE, AFRIPA TELECOM FRANCE, GROUPE MNCAP, LABORATOIRE ANALYSES NORMABIO, MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION, MEDIATIS, POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE, RAMOND ANDRE, DUGUE ALAIN, SCP PENARD EDDE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAYENNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour d'appel d'Angers, 01/06/2007, 07/00830Début du contentieux : 02/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : UDAF DE LA MAYENNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
11 quai Paul Boudet 53000 LAVAL
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Appels d'offres lancés par CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
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Objet : Marché de gardiennage et de télésurveillance des locaux de la Caf de la Mayenne
Montant : 44 339,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS DEV
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Objet : MAPA 06-2022-Lot 1 - Démolitions - Cloisons - Plafonds
Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFITECH
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Objet : MAPA 06-2022-Lot 3 - Revêtements de sols durs - Faïence
Montant : 24 569,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PERAIS
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Objet : MAPA 06-2022-Lot 4 - Peinture - Revêtement mural
Montant : 90 480,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS LAVAL
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Objet : MAPA 06-2022-Lot 5 - Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires
Montant : 48 295,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : MAPA 06-2022-Lot 6 - Electricité - Courants forts - Courants faibles
Montant : 43 525,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Marché de gardiennage et de télésurveillance des locaux de la Caf de la Mayenne
Montant : 40 047,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGS INTERVENTION 24H SUR 24
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Objet : 05-2022-MAPA-Marché de gardiennage et de télésurveillance des locaux de la Caf de la Mayenne.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGS INTERVENTION 24H SUR 24 (ACTUAL SECURITE)
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Objet : MAPA 2101-Gestion du dispositif "Chèques Loisirs Caf" pour la Caf de la Mayenne
Montant : 60 679,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE APPLICAM
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Objet : MAPA n° 02-2020-Nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne
Montant : 30 877,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRET-NET
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Objet : 01-2020 - MAPA-Remplacement des luminaires au siège de la Caf de la Mayenne en éclairage Led.
Montant : 74 398,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Contrat n�22-2019 : March� de gardiennage et de t�l�surveillance des locaux de la Caf de la Mayenne (1902-MAPA)
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGS INTERVENTION 24H SUR 24
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Objet : Contrat n�14-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. Peinture - rev�tement mural - rev�tement de sols
Montant : 71 879,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERAULT SAS
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Objet : Contrat n�16-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. �lectricit� - courants forts - courants faibles
Montant : 86 970,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : Contrat n�15-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. Chauffage - ventilation - plomberie sanitaires
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : Contrat n�12-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. Menuiseries int�rieures
Montant : 36 870,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUGEON
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Objet : Contrat n�13-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. Cloisons modulaires - Agencements - Signal�tique
Montant : 74 384,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE AGENCEMENT - MENUISERIE
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Objet : Contrat n�11-2019 : Travaux de r�am�nagement de l’espace d’accueil physique et du 1er �tage, ainsi que de la r�novation de la cage d’escalier nord de la Caf de la Mayenne. D�molitions - cloisons - plafonds
Montant : 108 277,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFITECH
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Labels et certificats de CAF CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 94 | 84 | 95 | 94 | 91 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 34 | 35 | 34 | 31 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |