| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FONDATION HOPALE
| SIREN : | 775 630 445 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 630 445 00069 |
| Numéro LEI : |
9695007DLO8U28WB2Z02 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION HOPALE
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Etablissements de l'entreprise FONDATION HOPALE
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Adresse : 72 ESPLANADE PARMENTIER 62600 BERCKDate de création : 01/07/1998Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Enseignement, formationCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : CHEMIN MONTOR 62780 CUCQDate de création : 01/01/2026Nom commercial : ETAB HOPALE CLINIQUE DES ACACIASEnseigne : ETAB HOPALE CLINIQUE DES ACACIAS
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Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : S.E.S.S.A.D. DE LA FONDATION HOPALE
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Adresse : 97 RUE ROTHSCHILD 62600 BERCKDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MEDICAUX-SOCIAUX
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Adresse : BP29 9 BOULEVARD DE LA MANCHE 62600 BERCKDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)Nom commercial : EA LES ATELIERS DE LA MANCHEEnseigne : FONDATION HOPALE
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Adresse : 9 BOULEVARD DE LA MANCHE 62600 BERCKDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Nom commercial : ESAT LES ATELIERS DE LA MANCHEEnseigne : FONDATION HOPALE
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Adresse : 62180 RANG-DU-FLIERSDate de création : 01/06/2012Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Nom commercial : DITEP DE LA FONDATION HOPALE
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Adresse : 72 ESPLANADE PARMENTIER 62600 BERCKDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)Enseigne : MAIS.ACC. SPEC. CLE DES DUNES
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Adresse : RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCKDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : UEROS
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Adresse : CLINIQUE STE BARBE 4 RUE D'ARTOIS 62740 FOUQUIERES-LES-LENSDate de création : 01/09/2003
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Adresse : 62608- BERCK SUR MER CEDEX 45 RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCKDate de création : 01/09/2003Enseigne : ETS HOPALE CENTRE CALOT HELIO
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Adresse : 42 RUE DE LHOMEL 62600 BERCKDate de création : 01/07/1998Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOY. ACC.MED. LA VILLA NORMANDE
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Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERSActivité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)Enseigne : INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE
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Adresse : SESSAD DE LA FONDATION HOPALE 97 RUE ROTHSCHILD 62600 BERCKDate de création : 01/06/2012Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
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Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERSDate de création : 01/02/2010Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : GESTION ADMINISTRATIVE
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Adresse : RUE DES FRERES MOZER 62600 BERCKDate de création : 01/12/1993Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ETS AIDE PAR LE TRAVAIL FOND HOPALE
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Adresse : 7 RUE DE LA GARE 62600 BERCKDate de création : 31/10/1989Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ENT ADAPTEE FONDATION HOPALE
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Adresse : 4 RUE DE L’ANCIEN CALVAIRE 62600 BERCKDate de création : 05/10/1987Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)Enseigne : FOYER D HEBERGEMENT ADULTES HANDICAPES
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Adresse : 4 RUE DE L’ANCIEN CALVAIRE 62600 BERCKDate de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : ETABLISSEMENT READAPTATION FONCTIONNELLE
Etablissements de l'entreprise FONDATION HOPALE
Dirigeants et représentants de FONDATION HOPALE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par FONDATION HOPALE
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Président
SIREN : 831057955Depuis le 04/07/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION HOPALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION HOPALE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION HOPALE
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Comptes sociaux 2024 30/06/2025
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Comptes sociaux 2023 02/07/2024
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Comptes sociaux 2022 18/07/2023
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Comptes sociaux 2021 18/07/2022
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Comptes sociaux 2020 04/10/2021
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Comptes sociaux 2019 15/07/2020
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Comptes sociaux 2018 01/07/2019
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Comptes sociaux 2017 18/07/2018
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Comptes sociaux 2016 06/07/2017
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Comptes sociaux 2015 07/07/2016
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Comptes sociaux 2014 23/09/2015
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Comptes sociaux 2013 10/07/2014
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Comptes sociaux 2012 17/09/2013
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Comptes sociaux 2011 23/07/2012
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Comptes sociaux 2010 19/07/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
Conformité de FONDATION HOPALE
Alertes de FONDATION HOPALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION HOPALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION HOPALE
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/05/2026, 24/04174Début du contentieux : 09/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE L'ARTOISDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 24/01888Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE L'ARTOIS, CPAM de l'ARTOIS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, INSTITUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2025, 25/00030Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, CPAM DE L'ARTOIS, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX-ONIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 23/00411Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 22/00400Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 25/01/2024, 22/05347Début du contentieux : 12/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, ADAE 62 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTIONS EDUCATIVES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/09/2023, 2107164Début du contentieux : 25/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/2022, 21-23.210, 21-23.275Début du contentieux : 30/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Loir-et-Cher, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2022, 21-15.034Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2022, 21/00637Début du contentieux : 25/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE L'AISNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2022, 21/00642Début du contentieux : 08/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 28/04/2022, 19/03030Début du contentieux : 16/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société Ceram Concept llc USA, CERAM CONCEPT FRANCE SARL, SELAS Alliance, Mutuelle MSA de Picardie, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/03/2021, 19-24.948Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/03/2021, 19-24.949Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2020, 19-16.150Début du contentieux : 31/12/2018Position : DemandeurAutres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/06/2019, 16-21.416, 16-21.473Début du contentieux : 25/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/2019, 422703Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Commune de Berck-sur-mer, Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/2019, 422713Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/2018, 16-28.746Début du contentieux : 28/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2013, DE-2013-019, DR-2013-019, DF-2013-019Début du contentieux : 01/01/2013Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/12/2013, 12-13.141, 12-13.172, 12-13.201, 12-13.203, 12-13.205Début du contentieux : 30/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2013, 12-13.965, 12-14.351Début du contentieux : 16/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/02/2011, 09-66.667, 09-66.668, 09-66.669Début du contentieux : 31/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/02/2011, 09-66.666Début du contentieux : 31/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONDATION HOPALE
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VENTE 29/12/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20150250, annonce n°1069Adresse : 72 Esplanade Parmentier 62600 BerckCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27500 Euros.
Cartographie de FONDATION HOPALE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter FONDATION HOPALE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Direction Générale 45 Rue du Docteur Calot - CS 30008 62600 BERCK-SUR-MER CEDEX
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Appels d'offres gagnés par FONDATION HOPALE
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Objet : ZONE B
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BERCK (MAIRIE)
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Objet : Nettoyage des locaux des établissements de l’UGECAM hauts-de-France - Centre La Molliere (Berck-sur-Mer) Nettoyage des locaux
Montant : 293 225,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE
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Objet : Marché réservé pour des prestations de tontes - Lot 2
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BERCK (MAIRIE)
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Objet : 18S0024_DOS-DHDF - HMo 80
Montant : 222 237,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Objet : 18S0024_DOS-DHDF - HMo 60
Montant : 295 116,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Objet : 18S0024_DOS-DHDF - HMo 02
Montant : 149 224,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Objet : 18S0024_DOS-DHDF - HMo 62
Montant : 444 407,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Objet : 18S0024_DOS-DHDF - HMo 59
Montant : 444 407,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Hauts-de-France (DHDF) TCO PAS DE CALAIS
Montant : 322 296,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Labels et certificats de FONDATION HOPALE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 86 | 87 | 87 | 88 | 93 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 39 | 39 | 35 | 34 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 0 | 0 | 5 | 10 |
Marques déposées par FONDATION HOPALE
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HOPALEEnregistrée le 11/07/2017Expire le 11/07/2027Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR4375397Marque enregistrée
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FONDATION HOPALEEnregistrée le 11/07/2017Expire le 11/07/2027Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR4375413Marque enregistrée
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FONDATION HOPALEEnregistrée le 11/07/2017Expire le 11/07/2027Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR4375418Marque enregistrée
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HOPALE.LAB INNOVATION EN SANTE ET AUTONOMIEEnregistrée le 11/07/2017Expire le 11/07/2027Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR4375439Marque enregistrée
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LES ATELIERS DE LA MANCHEEnregistrée le 25/03/2009Expire le 25/03/2019Classes : 37 , 44Numéro : FR3639477Marque expirée
Brevets déposés par FONDATION HOPALE
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PROTHESE D'ESCALADE POUR PERSONNE AMPUTEE D'UN MEMBRE SUPERIEUREnregistré le 28/11/2014Expiré le 02/12/2019Numéro : FR1402712Classes : A61F2/588 , A61F2/78 , A61F2/80 , A61F2002/5007 , A61F2002/543 , A61F2002/7862 , A61F2002/7881Déchu