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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

775 634 264 · Active
Adresse : 4 RUE AUGER, 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

SIREN : 775 634 264
SIRET (siège) : 775 634 264 00045
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR68775634264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

  • Établissement

    En activité

    775 634 264 00045
    Adresse : 4 RUE AUGER 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 16/11/2020
  • Établissement

    Fermé

    775 634 264 00037
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 33470 GUJAN-MESTRAS
    Date de création : 01/07/1953
    Date de clôture : 18/04/2014
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE CHANTE CIGALE
  • Établissement

    Fermé

    775 634 264 00029
    Adresse : THEIX 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    775 634 264 00011
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 2 RUE PELISSIER 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 16/11/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Finances de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Dirigeants et représentants de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

0 procédure collective
228 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

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Procédures collectives de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/06/2026, 2601188
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 25/00224
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 63 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU PUY DE DOME
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2302589
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Conseil départemental du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2302337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2301258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 2601408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 2601540
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 25/00470
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 2601154
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 25/00194
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 2600266
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/03/2026, 2601057
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 25/00178
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2501541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2502925
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2600010
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2600554
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/02/2026, 2600053
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/02/2026, 2600234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/02/2026, 2600388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/02/2026, 2600447
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 2502072
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/01/2026, 2600154
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/01/2026, 2503880
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/12/2025, 2503083
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2025, 2502889
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2025, 2503545
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2300865
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2301204
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2301662
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2301709
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 10/11/2025, 2502683
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/11/2025, 2400346
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/10/2025, 2503011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/10/2025, 2501797
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/10/2025, 2502356
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/10/2025, 2502351
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 2502652
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/09/2025, 2502588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/09/2025, 2502557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/09/2025, 2501294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 24/00723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/08/2025, 2500249
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2501551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/07/2025, 2501609
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/07/2025, 2501821
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/06/2025, 2500001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/06/2025, 25/00025
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2025, 2300128
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 04/06/2025, 24/01912
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DÔME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/05/2025, 2500752
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/05/2025, 2500937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/05/2025, 2501006
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/05/2025, 2500853
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/05/2025, 2500799
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/05/2025, 2500328
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/05/2025, 2500532
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/04/2025, 2500033
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 24/00515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 2501004
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/03/2025, 2403051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/03/2025, 2500312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/03/2025, 24/00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDPH DU PUY-DE-DÔME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/03/2025, 2500165
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/02/2025, 2401110
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/02/2025, 2500164
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/02/2025, 2500119
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/02/2025, 2403265
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/02/2025, 2202615
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/02/2025, 2202585
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/02/2025, 2300353
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/01/2025, 2500181
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRIT Issoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/01/2025, 2403089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2024, 2402771
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/12/2024, 2429176
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2024, 2402809
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2024, 2402772
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/12/2024, 2403000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Riom, 10/12/2024, 23/00276
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2024, 2401382
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2024, 2402629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/12/2024, 2402354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/12/2024, 2402770
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/11/2024, 2402612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/11/2024, 24/00027
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE DE FRANCE - Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines - Commission de Surendettement, URSSAF CENTRE PAJEMPLOI, SIP, TRÉSORERIE YVELINES AMENDES, SGC, CAF DES YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/11/2024, 2402276
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 11/11/2024, 496866
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/11/2024, 2402136
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2401811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2300231
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/08/2024, 2401879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/08/2024, 2401393
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201862
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201752
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/07/2024, 2401462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/07/2024, 2401197
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/06/2024, 2202430
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/06/2024, 2307932
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/06/2024, 2400648
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2024, 2401094
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/06/2020 · Durée : 3 ans

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  • Objet : 220-01/2020-Lot 1 : SIGNALÉTIQUE ET VITROPHANIE

    Montant : 104 050,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : LA SIGNALETIQUE DE A A Z (ALPHA B)

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  • Objet : 220-01/2020-Lot 2 : CLAUSTRAS ET MOBILIER SUR MESURE

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    Statut : Appel d'offres ouvert

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Labels et certificats de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 99 94 93 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

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Aides perçues par CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

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