| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.29Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
| SIREN : | 775 640 287 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 640 287 00105 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 24/02/1964 |
| Identifiant association : | W662000896 |
Activité de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Etablissements de l'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Adresse : 3 AVENUE DE BELFORT 66000 PERPIGNAN
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE RUE RAOUL FOLLEREAU 66280 SALEILLESDate de création : 03/07/1995
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE 66300 LLUPIADate de création : 02/07/1990Enseigne : LES FRANCAS DE LLUPIA
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Adresse : 3 CENTRE LOISIRS MATERNELS 66600 SALSES-LE-CHATEAUDate de création : 02/07/1990Enseigne : LES FRANCAS DE SALSES
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Adresse : NELLE ECOLE PRIMAIRE MIXTE 66670 BAGESDate de création : 01/06/1986Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : PARC DE CLAIRFOND ECOLE JEAN JAURES 66350 TOULOUGESDate de création : 01/07/1983
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Adresse : FOYER DES JEUNES ECOLE NEO AVENUE DES ALBERES 66200 ELNEEnseigne : CENTRE AERE
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Adresse : CANTINE SCOLAIRE 66380 PIA
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Adresse : CGE ENSEIGNEMENT SECONDAIR 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Adresse : 66440 TORREILLESDate de création : 31/12/1997Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)Enseigne : CENTRE LOISIRS FRANCAS
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE AVENUE EMILE ROUDAYRE 66000 PERPIGNANDate de création : 03/07/1995Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
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Adresse : ECOLE PRIMAIRE MIXTE 66420 LE BARCARESDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 31/12/1996Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)
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Adresse : RUE DES ECOLES 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREDate de création : 01/07/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
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Adresse : CES RUE DU COLLEGE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 25/12/1975Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : ECOLE PUBLIQUE MIXTE RUE CELESTIN FREINET 66330 CABESTANYDate de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
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Adresse : ECOLE PUBLIQUE 66170 MILLASDate de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
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Adresse : CENTRE DE LOISIRS L ESTANYOT 66420 LE BARCARESDate de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)
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Adresse : LIEU DIT LES MONTS D’OLMES 09300 MONTFERRIERDate de clôture : 31/12/1996Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
Etablissements de l'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
Dirigeants et représentants de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Directeur général
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Président
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Ancien directeur général
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Ancien président
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Ancien coordinateur
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Ancien autre
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Comptes annuels de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Comptes sociaux 2024 29/10/2025
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Comptes sociaux 2023 01/08/2024
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Comptes sociaux 2022 29/03/2024
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Comptes sociaux 2021 29/06/2022
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Comptes sociaux 2020 14/06/2021
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Comptes sociaux 2019 10/07/2020
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Comptes sociaux 2018 01/08/2019
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Comptes sociaux 2017 12/07/2018
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Comptes sociaux 2016 22/02/2018
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Comptes sociaux 2015 07/06/2016
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Comptes sociaux 2014 18/03/2016
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Comptes sociaux 2013 02/10/2014
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Comptes sociaux 2012 23/09/2013
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Comptes sociaux 2011 19/06/2012
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Comptes sociaux 2010 29/09/2011
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Comptes sociaux 2009 17/03/2011
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
Conformité de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
Annonces JOAFE de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
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Appels d'offres gagnés par ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition d’heures d’accueil d’enfants en halte-garderie-quartiers Vernet S. et St Matthieu et d’heures d’ouverture en LAEP-quartier Nouveau Logis
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition d’heures d’accueil d’enfants en halte-garderie-quartiers Vernet S. et St Matthieu et d’heures d’ouverture en LAEP-quartier Nouveau Logis
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)
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Objet : LOT 03 A1 LAEP NOUVEAU LOGIS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)
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Objet : HEURES D’ACCUEIL ALSH HAUT-VERNET
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)
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Labels et certificats de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P.O
| Année | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
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| Note | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | 37 | 39 | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | ||||
| Écart taux promotion (sur 15) | ||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 5 | 10 |



