| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 87.90A |
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CAPSO
| SIREN : | 775 648 298 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 648 298 00252 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 30/03/1978 |
| Identifiant association : | W691058141 |
Activité de CAPSO
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Etablissements de l'entreprise CAPSO
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Adresse : BATIMENT DYNABAT LA BOUTEYRE 43770 CHADRACDate de création : 01/04/2025
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Adresse : 49 RUE DE LA CLAIRE 69009 LYONDate de création : 01/07/2023Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
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Adresse : 329 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 17 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 01100 OYONNAXDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 125 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 01/06/2019
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Adresse : 308 ROUTE DE HAUTE RIVOIRE 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESDate de création : 07/05/2018
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Adresse : 38 CHEMIN DES BROSSES 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSDate de création : 01/01/2006
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Adresse : ROUTE DE RONTALON 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTDate de création : 01/07/2003Enseigne : LE MONT DU LYONNAIS
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Adresse : 552 RUE DE LA LOIRE 42210 MONTROND-LES-BAINSDate de création : 03/07/2002Enseigne : FOREZ JEUNES
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Adresse : CHE DE LA VIDAUDE 69230 SAINT-GENIS-LAVALDate de création : 01/01/1993Enseigne : E.T.H LA VIDAUDE
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Adresse : 217 RUE DES GRILLONS 69400 GLEIZEDate de création : 01/07/1979Enseigne : LE TOURNESOL
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Adresse : 238 CHEMIN DE FONTANIERES 69350 LA MULATIEREEnseigne : L ETOILE DU BERGER
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Adresse : 43 COURS DE LA LIBERTE 69003 LYONActivité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 56 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRONDate de création : 03/01/2022Date de clôture : 30/05/2024
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Adresse : 5 RUE NOTRE DAME 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEDate de création : 11/09/2015Date de clôture : 28/02/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 40 AVENUE JEAN JAURES 69200 VENISSIEUXDate de création : 27/03/1995Date de clôture : 28/02/1997Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)Enseigne : S A M(SERVICE D'ACCUEIL ET MEDIATION)
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Adresse : 14 COURS LAFAYETTE 69003 LYONDate de création : 01/02/1994Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : SIAJE
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Adresse : 90 CHEMIN DES FONTS 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONDate de création : 01/06/1987Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : ECOLE TECHNIQUE PRIVEE
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Adresse : 1 RUE DE LA COMBE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORDate de clôture : 31/12/2021Enseigne : LES QUATRE VENTS
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Adresse : 46 GRANDE RUE 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTDate de clôture : 30/06/2003Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)Enseigne : LES MONTS DU LYONNAIS
Etablissements de l'entreprise CAPSO
Dirigeants et représentants de CAPSO
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Directeur
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Directeur adjoint
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPSO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAPSO
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de CAPSO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAPSO
Alertes de CAPSO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAPSO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAPSO
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Cour d'appel de Lyon, 11/06/2025, 21/07831Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CAPSO
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FUSION21/02/2023CAPSODénomination : CAPSOJournal : le-tout-lyon.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 13 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 30 mars 1978
RNA n°W691058141
SIREN n°775 648 298
L'association MAISON DES ENFANTS (Association MDE), régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social :15 chemin du Bray, Annecy-Le-Vieux, 74940 ANNECY, déclarée en Préfecture de Haute Savoie le 3 juillet 1973, RNA n°W741000201, SIREN n°776 533 929, dont l'objet est :
De concourir à la protection de l'enfance en difficulté et des familles, dans le cadre de la mission confiée par la direction de la protection de l'enfance et par la protection judiciaire à la jeunesse.
D'organiser les modalités de l'exercice du droit de visite en présence d'un tiers.
D'accueillir les familles où futures familles en situation de parentalité vulnérable : fragilité psychique en cours de grossesse, naissances complexes.
D'offrir un outil de prévention précoce et de traitement pour les troubles de développement de l'enfant de 0 à 3 ans.
De développer des services, dispositifs et établissements en lien avec ses activités de prise en charge sociale et médico-sociale.
Et plus généralement, de mettre en place des dispositifs adaptés aux problématiques du territoire, et à la commande des autorités publiques. »
Fait apport par voie de fusion-absorption à l'association CAPSO dont l'objet est « de concourir par tous moyens :
à la protection de l'enfance et de la jeunesse en difficultés,
à l'accompagnement social et médico-social des personnes, jeunes et adultes ainsi que des familles, en difficultés,
à la prise en compte des besoins de soins,
à la formation en tant qu'organisme de formation y compris en apprentissage. »
La consistance du patrimoine de l'Association MDE transmis à l'association CAPSO sera définie par les comptes de l'Association MDE clos au 31 décembre 2022. Pour l'arrêté du projet de fusion, l'actif et le passif apportés sont respectivement évalués, à titre provisoire, sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 31 octobre 2022, à 3 816 540,94 € et 682 090,79 €, soit une valeur nette des biens apportés évaluée à 3 134 450,15 €.
L'opération de fusion prendrait effet le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion produirait effet rétroactivement au 1er janvier 2023.
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration des associations CAPSO et MDE réunis chacun le 19 janvier 2023.
Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération se réuniront chacune le 23 mars 2023.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d'administration -
MODIFICATION 05/08/2019Préfecture de RhôneJoafe n°20190036, annonce n°1083Dénomination : CAPSOAdresse : Parc Atlantique, 13, rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne
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MODIFICATION 24/10/2013Préfecture de RhôneJoafe n°20130045, annonce n°899Dénomination : ASSOCIATION POUR LES DROITS ET L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT A L'ADULTE EN RHONE-ALPES (ADAEAR).Adresse : 43, cours de la Liberté, 69003 LyonActivité : concourir par tous moyens à la protection de l'enfance et de la jeunesse en difficultés, à l'accompagnement social des personnes, jeunes et adultes ainsi que des familles en difficultés.
Cartographie de CAPSO
Comment contacter CAPSO ?
| Organisme : | BLOCK I.T |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
13 RUE EMILE DECORPS 69100 VILLEURBANNE
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Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
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Appels d'offres gagnés par CAPSO
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Objet : SERVICE A LA JEUNESSE : ACCUEIL COLLECTIF ET PREVENTION
Montant : 353 628,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Objet : Services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de la Métropole de Lyon - 2 lots
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE DE LYON
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Objet : Services de médiatisation des visites parents/enfants pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de la Métropole de Lyon - 2 lots
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE DE LYON
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Objet : SERVICE A LA JEUNESSE : ACCUEIL COLLECTIF ET PREVENTION
Montant : 219 665,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALSERHONE (MAIRIE)
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Objet : CONVENTION RELATIVE A LA PREVENTION SPECIALISEE SUR LE BASSI
Montant : 63 549,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VALSERHONE (MAIRIE)
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Labels et certificats de CAPSO
| Année | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 92 | 75 | 87 | 86 | 93 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 39 | 37 | 38 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 10 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | NC | 15 | 10 | NC |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | NC | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 |
Marques déposées par CAPSO
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CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIREEnregistrée le 23/07/2019Expire le 23/07/2029Classes : 43Numéro : FR4570081Marque enregistrée




