LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Informations juridiques de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

SIREN :	775 650 492
SIRET (siège) :	775 650 492 00066
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR58775650492
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 23/12/1946
Identifiant association :	W702000203

Activité de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Objet de l'association :	Permettre à chacun de comprendre la société où il vit, de s'y situer, de s'y exprimer et d'agir en citoyen afin de favoriser à tous les niveaux politiques d'une vie démocratique laïque, soucieuse de justice sociale et attachée à la paix ; développer toutes les initiatives collectives et associatives favorisant l'épanouissement le plus large des personnes par égal un accès de tous à l'éducation, à la formation, à la vie professionnelle, à la culture, à la communication, au sport, aux vacances et aux loisirs ; de faire vivre la laïcité, principe constitutionnel et valeur universelle qui implique la reconnaissance de l'égale dignité de chaque être humain, par une action permanente : pour garantir la liberté de conscience, de culte, de pensée et d'expression et l'égalité en droit de tous les citoyens, pour combattre les inégalités et toutes les formes de discriminations, notamment en raison de l'origine ethnique ou nationale, de la religion ou des convictions, du sexe, de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle ; dès lors, elle s'interdit toute action partisane dans le domaine politique ou dans le domaine religieux
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 15001136 :	Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds : RADIÉ depuis le 09/01/2026

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Etablissements de l'entreprise LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• Établissement

  En activité

  775 650 492 00066
  Adresse : 7 RUE DE LA CORNE JACQUOT BOURNOT 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2020
• Établissement

  En activité

  775 650 492 00033
  Adresse : CENT DE VACANC CHALET UFOV 70170 PORT-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1980

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
• Établissement

  Fermé

  775 650 492 00058
  Adresse : 29 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 70000 VESOUL

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/03/1980

  Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  775 650 492 00041
  Adresse : LES GOUTTRIDOS 88400 GERARDMER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1980

  Date de clôture : 04/02/2000

  Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)

  Enseigne : UFOVAL HAUTE SAONE

Etablissements de l'entreprise LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Finances de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Dirigeants et représentants de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Davot Jean-Louis
Trésorier
Davot noir Karine
Délégué général
Corrochano Didier
Président
Anciens dirigeants
Bertrand Thomas
Ancien chargé de mission
Butard Sophie
Ancien responsable administratif financier
Nevers Karine
Ancien délégué général
Parmentier Martine
Ancien administrateur
Fourgeot Hélène
Ancien chargé de mission
Durand Eliott
Ancien chargé de mission
Vuillaume Virginie
Ancien chargé de mission
Makabrou Fatima
Ancien chargé de mission

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• • Récépissé de modification

  26/03/2020
• • Statuts

  26/03/2020
• • Procès verbal

  26/03/2020
• • Récépissé de modification

  17/12/2019
• • Procès verbal

  17/12/2019
• • Liste dirigeants

  17/12/2019
• • Récépissé de modification

  09/11/2016
• • Procès verbal

  09/11/2016
• • Liste dirigeants

  09/11/2016
• • Récépissé de modification

  18/03/2016
• • Procès verbal

  18/03/2016
• • Statuts

  18/03/2016
• • Récépissé délivré

  18/03/2016
• • Récépissé de modification

  18/03/2016
• • Liste dirigeants

  18/03/2016
• • Procès verbal

  18/03/2016
• • Récépissé délivré

  18/03/2016
• • Récépissé délivré

  18/03/2016
• • Récépissé délivré

  18/03/2016
• • Récépissé de modification

  18/03/2016
• • Procès verbal

  18/03/2016
• • Liste dirigeants

  18/03/2016
• • Récépissé délivré

  18/03/2016
• • Récépissé de modification

  18/09/2014
• • Procès verbal

  18/09/2014
• • Liste dirigeants

  18/09/2014
• • Récépissé de modification

  21/08/2013
• • Procès verbal

  21/08/2013
• • Liste dirigeants

  21/08/2013
• • Récépissé de modification

  14/09/2012
• • Procès verbal

  14/09/2012
• • Liste dirigeants

  14/09/2012
• • Récépissé de modification

  08/09/2011
• • Procès verbal

  08/09/2011
• • Liste dirigeants

  08/09/2011
• • Récépissé de modification

  21/10/2010
• • Procès verbal

  21/10/2010
• • Liste dirigeants

  21/10/2010
• • Récépissé de modification

  19/11/2009
• • Procès verbal

  19/11/2009
• • Liste dirigeants

  19/11/2009
• • Récépissé de modification

  01/12/2008
• • Procès verbal

  01/12/2008
• • Liste dirigeants

  01/12/2008

Comptes annuels de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• Comptes sociaux 2024 24/09/2025
• Comptes sociaux 2023 06/11/2024
• Comptes sociaux 2022 06/11/2023
• Comptes sociaux 2021 06/07/2022
• Comptes sociaux 2020 30/06/2021
• Comptes sociaux 2019 03/11/2020
• Comptes sociaux 2018 13/08/2019
• Comptes sociaux 2017 20/08/2018
• Comptes sociaux 2016 29/06/2017
• Comptes sociaux 2015 08/07/2016
• Comptes sociaux 2014 07/07/2015
• Comptes sociaux 2013 28/08/2014
• Comptes sociaux 2012 25/02/2014
• Comptes sociaux 2011 09/07/2012
• Comptes sociaux 2010 29/08/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

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Conformité de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

2 procédures collectives

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0 contentieux

0 sanction

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Alertes de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• Redressement judiciaire Depuis le 14/05/2025
  Plan de continuation Depuis le 14/05/2025
  Extrait de jugement 14/05/2025

  Bodacc A n°20250177/4393 Jugement de plan de redressement
• Autre procédure collective Du 20/09/2024 au 14/05/2025
  Avis de dépôt 20/09/2024

  Bodacc A n°20250097/1973 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC et JOAFE de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2025

  RCS de Vesoul
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : AJRS, 28 rue de la République CS 16473, 25019 Besançon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/22
  Bodacc A n°20250177, annonce n°4393
• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2025

  RCS de de Vesoul
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. Le juge-commissaire a rendu les ordonnances suivantes le 19 décembre 2024 concernant des contestations de créance : créance n° 3 : admise en totalité ; créance n° 6 : rejet en totalité ; créance n° 7 : rejet en totalité ; créance n° 9 : admise en totalité ; créance n° 10 : admise pour un montant de 1 145 euros ; créance n° 18 : admise pour un montant de 282 643,92 euros ; créance n° 24 : admise en totalité ; créance n° 25 : rejet en totalité ; créance n° 26 : admise pour la somme de 2 602,42 euros ; créance n° 31 : admise en totalité ; créance n° 41 : admise en totalité ; créance n° 45 : admission en totalité ; créance n° 51 : rejet en totalité ; créance n° 59 : rejet en totalité ; créance n° 62 : rejet en totalité. N° RG : 23/00022
  Bodacc A n°20250097, annonce n°1973
• MODIFICATION 18/03/2016

  Préfecture de Haute-Saône
  Dénomination : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE, MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE.

  Adresse : 29, boulevard Charles de Gaulle, 70000 Vesoul
  Joafe n°20160014, annonce n°1391

Cartographie de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Comment contacter LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE DE LA CORNE JACQUOT BOURNOT 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

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Biens immobiliers de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

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Appels d'offres gagnés par LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

• Objet : Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 10 Prestations d’accueil et d’encadrement en séjour de cohésion du SNU pour la session de juillet 2024 pour l’académie de Besançon - Département de la Haute-Saône

  Montant : 189 840,00 € · Notifié le : 26/05/2024 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

  En savoir plus

• Objet : Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 2 Prestations d’accueil et d’encadrement en séjour de cohésion du SNU pour la session d’avril 2024 pour l’académie de Besançon - Département de la Haute-Saône

  Montant : 227 808,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

  En savoir plus

Labels et certificats de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2023 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2023	2021	2020	2019
Note	NC	NC	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	0	NC	NC	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	NC	NC	0
Hautes rémunérations (sur 10)	0	5	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LIGUE FOL70 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE

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