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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

775 650 500 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE VERDUN, 70100 GRAY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 15/09/1983
Dirigeants : Fassenet Thibaud , Sauvageot Thierry

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Informations juridiques de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

SIREN : 775 650 500
SIRET (siège) : 775 650 500 00116
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82775650500
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/07/1946
Identifiant association : W702001548

Activité de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Objet de l'association : Garantir des conditions d'éducation et veiller à la promotion et à l'intégration sociale et professionnelle de personnes reconnues handicapées ou en difficultés ; assurer l'accompagnement médico-social d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en difficultés et leur faciliter l'entrée dans la vie active ; contribuer à l'emploi des personnes handicapées ou en difficultés y compris par le développement d'activités de l'activité sociale et solidaires, notamment agricoles et commerciales ; s'inscrire dans une dynamique de réflexion et d'action en tant que partenaire des pouvoirs publics ; maintenir des liens entre des organismes suisses et l'association dans le respect de son histoire et de ses origines
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00116
    Adresse : 9 AVENUE DE VERDUN 70100 GRAY
    Date de création : 06/02/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00124
    Adresse : ZI LES GIRANAUX 70100 ARC-LES-GRAY
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00108
    Adresse : S2A 2 RUE ANDRE MAGINOT 70100 GRAY
    Date de création : 01/07/2018
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00090
    Adresse : LD ZA LES MONTS DE GY 70700 GY
    Date de création : 01/05/2018
    Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00074
    Adresse : 2 A 2 RUE ANDRE MAGINOT 70100 GRAY
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00066
    Adresse : ZAE DES MONTS DE GY 70700 GY
    Date de création : 20/11/2011
    Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
    Enseigne : E.A. AFSAME
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00058
    Adresse : 43 B RUE GEROME 70000 VESOUL
    Date de création : 01/06/2001
    Enseigne : S.E.S.S.A.D.
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00033
    Adresse : 2 PLACE DE COLIGNY 70700 CHOYE
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF L'AMITIE
  • Établissement

    En activité

    775 650 500 00025
    Adresse : 13 RUE DE L’EGLISE 70180 MEMBREY
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFES
  • Établissement

    Fermé

    775 650 500 00082
    Adresse : 2 PLACE DE COLIGNY 70700 CHOYE
    Date de création : 10/06/2016
    Date de clôture : 06/02/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    775 650 500 00041
    Adresse : 43 B RUE GEROME 70000 VESOUL
    Date de création : 15/09/1983
    Date de clôture : 10/06/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Finances de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Dirigeants et représentants de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Entreprises dirigées par AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

    • Récépissé de modification
    13/01/2020
    • Liste dirigeants
    13/01/2020
    • Statuts
    13/01/2020
    • Procès verbal
    13/01/2020
    • Récépissé de modification
    13/09/2017
    • Statuts
    13/09/2017
    • Récépissé de modification
    19/09/2016
    • Liste dirigeants
    19/09/2016
    • Procès verbal
    19/09/2016
    • Récépissé délivré
    19/09/2016
    • Récépissé de modification
    19/09/2016
    • Procès verbal
    19/09/2016
    • Statuts
    19/09/2016
    • Récépissé de modification
    30/10/2014
    • Procès verbal
    30/10/2014
    • Liste dirigeants
    30/10/2014
    • Récépissé de modification
    30/10/2014
    • Procès verbal
    30/10/2014
    • Statuts
    30/10/2014
    • Récépissé de modification
    30/10/2014
    • Procès verbal
    30/10/2014
    • Liste dirigeants
    30/10/2014
    • Statuts
    04/06/2012
    • Récépissé de modification
    26/04/2012
    • Procès verbal
    26/04/2012
    • Récépissé de modification
    26/04/2012
    • Liste dirigeants
    26/04/2012
    • Récépissé de modification
    26/04/2012
    • Liste dirigeants
    26/04/2012
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Comptes annuels de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • Comptes sociaux 2024 06/02/2026
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 01/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 17/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 14/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 01/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces JOAFE de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • MODIFICATION 13/01/2020
    Préfecture de Haute-Saône
    Dénomination : ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
    Adresse : 2 place de Coligny 70700 Choye
    Joafe n°20200003, annonce n°1357
  • MODIFICATION 25/04/2012
    Préfecture de Haute-Saône
    Dénomination : ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - A.F.S.A.M.E.
    Adresse : 43 bis, rue Gérôme, 70000 Vesoul
    Activité : garantir des conditions d'éducation et veiller à la promotion et à l'intégration sociale et professionnelle de personnes reconnues handicapées ou en difficultés ; assurer l'accompagnement médico-social d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en difficultés et leur faciliter l'entrée dans la vie active ; contribuer à l'emploi des personnes handicapées ou en difficultés y compris par le développement d'activités économiques notamment agricoles ; s'inscrire dans une dynamique de réflexion et d'action en tant que partenaire des pouvoirs publics ; maintenir des liens entre des organismes suisses et l'association dans le respect de son histoire et de ses origines.
    Joafe n°20120024, annonce n°1422

Cartographie de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Comment contacter AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DE VERDUN
70100 GRAY

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Appels d'offres gagnés par AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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  • Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - MANUTENTION

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts, aide à la manutention et au transport logistique pour la ville de Gray - Relance de consultation - TRANSPORT LOGISTIQUE

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 060 € HT. - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de

    Montant : 16 240,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VESOUL (MAIRIE)

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  • Objet : Marché denrées alimentaires - Lot15 Légumes frais bio de saison

    Montant : 228 616,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché denrées alimentaires - Lot15 Légumes frais bio de saison

    Montant : 228 616,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché denrées alimentaires - Lot15 Légumes frais bio de saison

    Montant : 228 616,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché denrées alimentaires - Lot15 Légumes frais bio de saison

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché denrées alimentaires - Lot15 Légumes frais bio de saison

    Montant : 329 208,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET GOUTERS - RESTAURATION POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour la restauration du pôle petite enfance, jeunesse et éducation de la Ville de Gray

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRAY (MAIRIE)

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Labels et certificats de AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 87 84 88 86 99
Écart rémunération (sur 40) 34 31 35 33 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Marques déposées par AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • C BIO COLLECTIF BIO
    Enregistrée le 14/05/2019
    Expire le 14/05/2029
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4551126
    Marque enregistrée
  • C BIO
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 27/06/2026
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR4546636
    Demande totalement rejetée

Dessins déposés par AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

  • Logo
    Enregistré le 14/05/2019
    Expiré le 14/05/2024
    Numéro : FR20192239

Aides perçues par AFSAME ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 2 034 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 113 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 442 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 785 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 68 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 436 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 4 080 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 933 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 025 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 63 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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