| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
| SIREN : | 775 659 774 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 659 774 00050 |
| Numéro LEI : |
969500UWHVTSSEQOND83 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
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Etablissements de l'entreprise CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
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Adresse : 24 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARISDate de création : 01/04/1992Date de clôture : 28/07/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)Enseigne : CIE BOURSE
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Adresse : 51 RUE VIVIENNE 75002 PARISDate de création : 01/01/1974Date de clôture : 05/12/1997Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
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Adresse : 4 PLACE DE LA BOURSE 75002 PARISDate de clôture : 01/04/1992Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
Etablissements de l'entreprise CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Dirigeants et représentants de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Alertes de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
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Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 19/07113Début du contentieux : 05/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FO BOURSE, Syndicat LE CONSEIL GENERAL DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS (CGC MF), Syndicat CGT BOURSE-INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/2010, 09-60.471Début du contentieux : 03/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal du 2e arrondissement de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
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Cartographie de CIE COMITE INTERENTREPRISES DE LA BOURSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.