| Code NAF ou APE : | 72.19Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Recherche-développement scientifique |
Informations juridiques de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
| SIREN : | 775 675 796 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 675 796 00459 |
| Forme juridique : | Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Etablissements de l'entreprise CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Adresse : 97 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARISDate de création : 01/04/2019Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Productions végétales, cultures spécialisées, agro-alimentaire, alimentation, cuisine, commerce, venteCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : FIVEG - PAE DEGRAD DES CANNES 36 RUE DE L’INDUSTRIE 97354 REMIRE-MONTJOLYDate de création : 01/01/2023
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Adresse : CTIFL STATION AREFE RUE ARNAY LEDUC HATTONVILLE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELDate de création : 25/11/2013
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Adresse : HORTIS AQUITAINE MAISON JEANNETTE 24140 DOUVILLEDate de création : 01/02/2010
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Adresse : STATION HORTIS RUE DE L’ALLIANCE 40160 YCHOUXDate de création : 01/02/2010
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Adresse : 123 LES HOTEAUX 69126 BRINDASDate de création : 01/01/2001Professionnels du BioEngagée
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Adresse : FRUILEG 420 1 A RUE DE PERPIGNAN 94550 CHEVILLY-LARUEDate de création : 01/11/1998
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Adresse : STATION DE PATHOLOGIE INRA 42 RUE GEORGES MOREL 49070 BEAUCOUZEDate de création : 26/11/1997
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Adresse : RTE DE BARFLEUR 50760 GATTEVILLE-LE-PHAREDate de création : 01/01/1997Enseigne : SILEBAN
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Adresse : STATION AIREL LALANDE 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTDate de création : 01/01/1997
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Adresse : STATION DE LA MORINIERE SITE LA MORINIERE 37800 SAINT-EPAINDate de création : 01/01/1997Professionnels du BioEngagée
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Adresse : STATION PACA CHEM.BARQUE LA PUGERE 13370 MALLEMORTDate de création : 01/01/1997
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Adresse : CTIFL SEFRA QUAI MARCELLAS 26800 ETOILE-SUR-RHONEDate de création : 01/01/1997
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Adresse : 20 RUE ARISTIDE BRIAND 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYDate de création : 01/10/1996
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Adresse : ROUTE DE CAMBRAI 2 RUE DES FLEURS 62000 ARRASDate de création : 01/01/1995
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Adresse : BP21 CENTRE DE LANXADE 24130 PRIGONRIEUXDate de création : 28/11/1986Professionnels du BioEngagée
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Adresse : CENTRE DE LANXADE 28 ROUTE DES NEBOUTS 24130 PRIGONRIEUXDate de création : 31/12/1985Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
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Adresse : ALLEE DES SAPINS 44470 CARQUEFOUDate de création : 29/08/1983Professionnels du BioEngagée
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Adresse : CENTRE DE CHATTE AV DE CHATTE 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/01/1981
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Adresse : CENTRE DE SAINT REMY RTE DE MOLLEGES 13210 ST REMY DE PROVENCEDate de création : 01/01/1981
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Adresse : LA GRANDE FERRADE 33140 VILLENAVE D ORNON
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Adresse : INRA LABO DE STATION D'AGR 234 AVENUE DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/02/1999Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : INRA LABO-DOM ST PAUL POLE TECH AGROPARC 84000 AVIGNONDate de création : 01/11/1998Date de clôture : 31/10/2001Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : LES LOGES 49112 VERRIERES-EN-ANJOUDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 31/12/1996Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : 6 RUE DU CHATEAU 21200 BEAUNEDate de création : 01/04/1987Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : DOMAINE DE GOTHERON 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 31/12/1996Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : CENTRE N°319 3 RUE DE LA CORDERIE 94550 CHEVILLY-LARUEDate de création : 12/04/1983Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : ETOILE DE CHOISY ROUTE DE SAINT CYR 78000 VERSAILLESDate de création : 04/02/1980Date de clôture : 25/12/1994Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : MIN AGEN MARCHE GARE 47000 AGENDate de création : 01/07/1963Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : MRC GARE 13160 CHATEAURENARDDate de création : 01/07/1963Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : 22 RUE BERGERE 75009 PARISDate de clôture : 01/04/2019 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Dirigeants et représentants de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Autre
SIREN : 321435752Depuis le 21/12/2016
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Gérant
SIREN : 318571783Depuis le 29/03/2021
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Gérant
SIREN : 318571825Depuis le 29/03/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 325996726Depuis le 04/03/2022
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Administrateur
SIREN : 327918256Depuis le 16/03/2016
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Associé
SIREN : 398051136Du 23/08/2016 au 10/09/2019
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Associé
SIREN : 950016204Du 06/07/2017 au 05/07/2018
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Comptes annuels de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
0 procédure collective
Alertes de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Cour d'appel de Paris, 15/09/2011, 08/00959Début du contentieux : 23/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE ET DU LOT ET GARONNE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PECHE, Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes, Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Dordogne et du Lot et GaronneDispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partieLire sur Pappers Justice
Annonces de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Cartographie de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Comment contacter CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0147701693 |
| Adresse : |
22 rue Bergère 75009 PARIS
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Entreprises citées de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY (325 996 726) Cité 2 fois en 2023 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Georgia LAMBERTIN , Gérard ROCHE , GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE VITICULTURE et 20 autres
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SCI STATION EXPER FRUIT NORD L (318 571 783) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et SCI STATION EXPER FRUIT NORD L de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES , Ludovic GUINARD
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STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE (318 571 825) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES , Ludovic GUINARD
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SC MAISON DES FRUITS ET LEGUMES (839 079 746) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et SC MAISON DES FRUITS ET LEGUMES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS & LEGUMES FRAIS , CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL FRUITS LEGUMES , Alexis Degouy et 1 autre
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Appels d'offres gagnés par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Objet : Conduite d’études résidus, d’essais biologiques sur différents groupes culturaux et différentes cultures tropicales ainsi que la réalisation d’analyses de laboratoire sur certains prélèvements. LOT 2
Montant : 556 250,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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Objet : Soutien au programme national d’expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins - Conduite d’essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité)
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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Appels d'offres lancés par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEMSYS (AYVENS FRANCE)
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Objet : MIGRATION DU SITE PRA DE SECOURS DANS LE CLOUD
Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERINYA TELECOM
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Objet : CONCEPTION, REALISATION, INSTALLATION, DEMONTAGE D’UN STAND POUR LA PARTICIPATION DU CTIFL AU SALON INTERNATIONAL DES TECHNIQUES DE PRODUCTIONS VEGETALES (SIVAL) : RELANCE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUB VOLUME
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Objet : ACHAT D’UN TRACTEUR ARBORICOLE
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME
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Objet : Lot 1 - ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Lot 2 - GAZ NATUREL
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 1 - ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 1 - ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Lot 2 - GAZ NATUREL
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Lot 2 - GAZ NATUREL
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : test ZEV
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIS GROUP
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Objet : Impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage des revues INFOS CTIFL et DFL du CTIFL (INFOS CTIFL et DFL : Détail Fruits et Légumes)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PHD EDITIONS
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Objet : 2022-58-PR-PA-ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAC
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Objet : 2023-61-TRAV-LANX-LOT 2- Remplacement de la couverture en tôle PVC des abris grillagés Insect Proof
Montant : 144 245,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF SERVICES
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Objet : 2023-61-TRAV-LANX-LOT 1- Réparation de la couverture verre de la serre confinée
Montant : 61 161,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF SERVICES
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Objet : 2023-59-FCS-PA-MISE EN PAGE DE PUBLICATIONS ET CREATION DES ILLUSTRATIONS ASSOCIEES POUR LE CTIFL
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STDI
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Objet : 2023-62-PR-PA-RECRUTEMENT DE CONSOMMATEURS POUR DES ETUDES EN ZONE EXPERIMENTALE DE VENTE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIS GROUP
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Objet : 2022-54-FCS-LANX-REMPLACEMENT DEPILEUR CALIBREUSE POMMES/POIRES
Montant : 118 410,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAF AGROBOTIC
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Objet : 2022-58-PR-FELCOMPET-Etude des besoins en compétences et des formations existantes pour les métiers prioritaires de la filière fruits et légumes frais
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2A TERRITOIRES
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Objet : 2022-50-PR-LANX-ASSISTANCE POUR L’ORGANISATION DU SYMPOSIUM INTERNATIONAL DE LA NOIX ET DE LA NOIX DE PECAN 2023
Montant : 196 350,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.I.T. GROUP FRANCE
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Objet : 2022-52-PR-PA-Datawarehouse et déploiement d’états de contrôle de gestion
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHERY DATA AND ANALYTICS (ARCHERY DATA & ANALYTICS)
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Objet : 2022-51-PR-PA-Assistance pour l’organisation des 70 ans du CTIFL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SENSATION
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Objet : 2022-51-PR-PA-Assistance pour l’organisation des 70 ans du CTIFL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMFLUENCE
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Objet : 2022-49-PR-PA-RECRUTEMENT DE CONSOMMATEURS POUR DES ETUDES EN ZONE EXPERIMENTALE DE VENTE
Montant : 92 305,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIS GROUP
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Objet : 2021-48-FCS-BL-IMPRESSION D’ETIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DE L EPERON (IMPRIMERIE VERTE)
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Objet : 2021-46-FCS-PA-Accord-cadre portant sur la réalisation de prestations graphiques
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LINEAL
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Objet : 2021-46-FCS-PA-Accord-cadre portant sur la réalisation de prestations graphiques
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LINEAL
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Objet : 2021-01-TIC-PA-REFONTE DU SITE CTIFL.FR ET MAINTENANCE APPLICATIVE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACKBIRD AGENCY
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Labels et certificats de CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Productions végétales, cultures spécialisées, agro-alimentaire, alimentation, cuisine, commerce, vente
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 5 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 99 | 99 | 91 | 91 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 39 | 39 | 38 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 10 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Marques déposées par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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GTIFL RéférenceEnregistrée le 31/07/2020Expire le 31/07/2030Classes : 01 , 31 , 42Numéro : FR4671368Marque enregistrée
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INFELEnregistrée le 31/07/2020Expire le 31/07/2030Classes : 31 , 42 , 44Numéro : FR4671373Marque enregistrée
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CTIFL SCIENCES & INNOVATIONEnregistrée le 17/01/2020Expire le 17/01/2030Classes : 09 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4615248Marque enregistrée
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InfelEnregistrée le 14/02/2019Expire le 29/06/2026Classes : 31 , 42 , 44Numéro : FR4525276Demande totalement rejetée
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REFFELEnregistrée le 25/01/2018Expire le 25/01/2028Classes : 01 , 07 , 09 , 31 , 35 , 38 , 40 , 42Numéro : FR4422862Marque enregistrée
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NETFIXEnregistrée le 08/01/2016Expire le 08/01/2026Classes : 07 , 22 , 37Numéro : FR4239072Marque enregistrée
Brevets déposés par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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DISPOSITIF D'EFFLEUREMENT MECANIQUE POUR L'ECLAIRCISSAGE D'ARBRES FRUITIERSEnregistré le 11/10/2010Expiré le 31/10/2024Numéro : FR1058233Classes : A01G17/00Déchu
Dessins déposés par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
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Emballage de saladeEnregistré le 27/12/2001Expiré le 27/12/2006Numéro : FR017570
Aides perçues par CTIFL CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Intitulé :
PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant :
20 281 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant :
61 091 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
1 611 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant :
20 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
42 000 €
Autorité :
Département 84
Publication :
10/04/2024
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
179 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
8 523 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 416 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant :
94 261 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
08/09/2023
Objectif :
Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
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