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Mise à jour RNA : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

775 681 943 · Active
Adresse : 11 RUE ALBERT BAYET, 75013 PARIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

SIREN : 775 681 943
SIRET (siège) : 775 681 943 00053
Numéro LEI : 9695007HE44BZZPQYY05 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR30775681943
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/03/1958
Identifiant association : W759000032

Activité de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Objet de l'association : Lutte contre l'alcoolisme et maladies mentale au bénéfice de la population du 13e
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    775 681 943 00053
    Adresse : 11 RUE ALBERT BAYET 75013 PARIS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 27/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    775 681 943 00020
    Adresse : 6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91450 SOISY-SUR-SEINE
    Enseigne : HOPITAL PYCHIATRIQUE L'EAU VIVE FAM YVONNESCHWARTZ
  • Établissement

    Fermé

    775 681 943 00061
    Adresse : 1 RUE DE LA POTERNE DES PEUPLIERS 75013 PARIS
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 14/01/2008

Etablissements de l'entreprise ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Finances de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Dirigeants et représentants de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Documents juridiques de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

    • Récépissé de modification
    14/06/2022
    • Procès verbal
    14/06/2022
    • Liste dirigeants
    14/06/2022
    • Liste dirigeants
    10/08/2016
    • Arrêté
    22/10/2014
    • Décret
    22/10/2014
    • Statuts
    22/10/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 18/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 31/08/2015
  • Comptes sociaux 2013 15/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 15/05/2014
  • Comptes sociaux 2011 07/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 07/06/2012
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 07/06/2012
  • Comptes sociaux 2007 07/06/2012
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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12 contentieux
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Alertes de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Procédures collectives de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Contentieux de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/10/2025, 25/02783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 21/07001
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2022, 22/00455
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/07/2022, 22/00312
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PRÉFET DE POLICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 22/00201
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2022, 22/00122
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 21/00031
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2020, 19/19957
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION DE ROTHSCHILD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/02/2012, 11-12.035
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/01/2012, 10/06233
    Début du contentieux : 19/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANTORIEL
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2011, 09/00382
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2010, 09/05572
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Comment contacter ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 11 RUE ALBERT BAYET
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 11 Rue Albert Bayet 75013 Paris

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Entreprises citées de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Labels et certificats de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 96 96 98
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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Aides perçues par ASM 13 ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

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