| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
| SIREN : | 775 683 006 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 683 006 00016 |
| Numéro LEI : |
969500EBHBQ82Z8H0G76 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Adresse : 8 RUE EMILE DEUTSCH DE LA MEURTHE 75014 PARIS
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Adresse : 54 AVENUE MARCEL BAILLY 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/12/2018Enseigne : CLINIQUE FSEF VITRY LE FRANCOIS
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Adresse : 1ER ETAGE 4 RUE DE QUATREFAGES 75005 PARISDate de création : 21/06/2017Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE COLLIARD
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Adresse : REA 7EME ETAGE 4 RUE DE QUATREFAGES 75005 PARISDate de création : 01/08/2016Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
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Adresse : CPEF 2EME ETAGE 4 RUE DE QUATREFAGES 75005 PARISDate de création : 01/03/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : CAMPUS DE NANTERRE 8 ALLEE DE L'UNIVERSITE 92000 NANTERREDate de création : 16/12/2012Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)Enseigne : RUA FSEF NANTERRE
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Adresse : LA MARTINIERE ROUTE DU MANS 72300 SABLE-SUR-SARTHEDate de création : 01/07/2010Enseigne : CLINIQUE FSEF SABLE SUR SARTHE
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Adresse : 11 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLEDate de création : 01/11/2008Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT HORS MURS LE METRONOME
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Adresse : 68 RUE DES GRANDS MOULINS 75013 PARISDate de création : 24/10/2005Enseigne : CLINIQUE FSEF PARIS 13
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Adresse : AVENUE PAUL LANGEVIN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDate de création : 15/07/2004Enseigne : CLINIQUE FSEF VILLENEUVE D ASCQ
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Adresse : 11 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLEDate de création : 01/06/2004Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : EQUIP MOBILE SUIVI ADULTES CEREBRO LESES
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Adresse : 11 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLEDate de création : 01/06/2004Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : EQUIPE MOBILE ENFANTS CEREBRO-LESES
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Adresse : 11 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLEDate de création : 04/05/1998Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : UEROS EVALUATION REENTRAINEMENT ORIENTAT
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Adresse : 1-3 1 RUE CINNA 77185 LOGNESDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SCE ACCUEIL D'ACCOMPAGNEMENT& SOUTIEN
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Adresse : 30 RUE PASCAL 75005 PARISDate de création : 29/08/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : BUREAU D'AIDE PSY PASCAL FSEF
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Adresse : RES UNIVERS LES TAILLEES 291 RUE DE LA HOUILLE BLANCHE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 15/01/1993Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)Enseigne : FOYER LOGEMENT HAND PHY PRELUDE
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Adresse : 4 RUE YANN SOHIER 35700 RENNESDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : SERV ACCOMP ET SOUTIEN BEAULIEU
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Adresse : BAT 4 15 RUE SERGE MAUROIT 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 04/12/1989Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : ANTENNE NORD ISERE SCAPH
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Adresse : RES LES TAILLEES 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 01/06/1988Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : SERVICE D'ACCOMPAGN SCAPH 38
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Adresse : 41 AVENUE DES BUTTES DE COESMES 35700 RENNESDate de création : 27/11/1986Enseigne : CLINIQUE FSEF RENNES BEAULIEU
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Adresse : 5 RUE PASTEUR 95570 BOUFFEMONTDate de création : 04/04/1950Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)Enseigne : LABORATOIRE ABM JACQUES ARNAUD
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Adresse : 19 RUE DU DOCTEUR LARDANCHET 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIEEnseigne : CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERSOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : SantéCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 29 RUE DE LA LIBERATION 91480 VARENNES-JARCYEnseigne : CLINIQUE FSEF VARENNES JARCY
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Adresse : 30 AVENUE DU PRES F ROOSEVELT 92330 SCEAUXEnseigne : CLINIQUE FSEF SCEAUX
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Adresse : 2 RUE DE PRAT 40800 AIRE-SUR-L'ADOUREnseigne : CLINIQUE FSEF AIRE SUR L ADOUR
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Adresse : 14 RUE BOILEAU 75016 PARISEnseigne : CLINIQUE FSEF PARIS 16Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 8 AVENUE DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN 38700 LA TRONCHEEnseigne : CLINIQUE FSEF GRENOBLE LA TRONCHE
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Adresse : 11 ROUTE DE SAINT-PAUL 06140 VENCEDate de création : 03/02/1989Date de clôture : 31/01/2000Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (85.1K)Enseigne : LABO DES CADRANS SOLAIRES
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Adresse : 8 ROUTE DE SAMOIS 77210 AVONDate de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE DE CURE
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Adresse : 6 RUE DU CONVENTIONNEL CHIAPPE 75013 PARISDate de clôture : 24/10/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CLINIQUE GEORGES HEUYER
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Adresse : AV HENRI WALLON 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESDate de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissementEnseigne : CTRE MEDICO UNIVERSITAIRE DANIEL DOUADY
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Adresse : 4 RUE DE QUATREFAGES 75005 PARISDate de clôture : 01/01/2008Enseigne : CENTRE MED UNIVERS C A COLLIARD
Etablissements de l'entreprise FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Dirigeants et représentants de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Président
SIREN : 532837796Depuis le 22/04/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Comptes sociaux 2024 25/07/2025
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Comptes sociaux 2023 15/07/2024
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Comptes sociaux 2022 29/06/2023
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Comptes sociaux 2021 22/07/2022
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Comptes sociaux 2020 24/06/2021
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Comptes sociaux 2019 07/07/2020
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Comptes sociaux 2018 11/07/2019
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Comptes sociaux 2017 11/07/2018
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Comptes sociaux 2016 11/07/2017
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Comptes sociaux 2015 10/06/2016
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Comptes sociaux 2014 16/06/2015
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Comptes sociaux 2013 30/07/2014
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Comptes sociaux 2012 26/06/2013
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Comptes sociaux 2011 02/07/2012
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Comptes sociaux 2010 30/06/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Alertes de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2617850Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2617448Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 25/00661Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/05278Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 25/50262Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/01/2025, 24/06241Début du contentieux : 17/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 04/07/2024, 21/03152Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 21/01243Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 28/03/2024, 21/03152Début du contentieux : 11/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2309182Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOUFFEMONTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/03513Début du contentieux : 29/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : PHARMA DOM, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CNIL, 11/10/2023, DR-2023-209Position : DemandeurAutres parties : INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURISLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 12/04/2023, 22/01072Début du contentieux : 03/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 19/09031Début du contentieux : 17/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2022, 22/00331Début du contentieux : 06/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/11/2021, 19-25.095Début du contentieux : 12/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 11/02/2021, DR-2021-003Début du contentieux : 01/01/2021Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 11/02/2021, DR-2021-018Début du contentieux : 01/01/2021Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 06/02/2020, DR-2020-026Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2019, DR-2019-338Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2019, 17/16623Début du contentieux : 27/07/2017Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/05/2016, 15-16.895Début du contentieux : 28/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/02/2015, 12/06313Début du contentieux : 28/02/2012Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNEDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/05/2014, 12/05402Début du contentieux : 04/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/07/2013, 11/09842Début du contentieux : 26/05/2011Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/10/2012, 11-17.945Début du contentieux : 01/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/03/2012, 10-16.336Début du contentieux : 23/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Dalkia France, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/11/2011, 10/02304Début du contentieux : 25/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : LA FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE CGTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/10/2011, 10-21.506Début du contentieux : 02/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2011, 09-72.942Début du contentieux : 29/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : UL CGT UNION LOCALE CGT DE MEAUX ET SA REGION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2011, 10-14.626Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2011, 10-14.627Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2011, 10-14.625Début du contentieux : 08/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2011, 10-14.628Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/03/2011, 09/05523Début du contentieux : 01/04/2009Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/05/2010, 09-60.421, 09-60.422Début du contentieux : 07/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Sud santé fondation SEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 22/02/2010, 09/01190Début du contentieux : 23/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société DALKIA FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2010, 08/05309Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2010, 08/05149Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2010, 08/05310Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2010, 08/05311Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/12/2009, 08-44.243Début du contentieux : 09/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/09/2009, 08-40.846Début du contentieux : 19/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère, Département de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/09/2009, 08-40.846Début du contentieux : 19/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère, Département de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/04/2009, 07-42.120Début du contentieux : 28/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/10/2008, 07-42.021Début du contentieux : 05/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/10/2008, 07-42.021Début du contentieux : 05/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2008, 05/1318Début du contentieux : 12/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2008, 05/01319Début du contentieux : 12/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2008, 06/04046Début du contentieux : 12/10/2006Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2007, 05/00813Début du contentieux : 30/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2007, 06/01761Début du contentieux : 30/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/2005, 05-60.032Début du contentieux : 21/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 14/05/2002, 2001-1920Début du contentieux : 29/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/12/1998, 96-44.605Début du contentieux : 09/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : ASSEDIC de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/02/1998, 95-42.334Début du contentieux : 28/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/12/1991, 90-44.718Début du contentieux : 22/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1980, 19147Début du contentieux : 29/12/1976Position : DemandeurAutres parties : Section permanente du conseil superieur de l'aide sociale, Caisse regionale d'assurance maladie Rhone-Alpes, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totale renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/1978, 77-13.588Début du contentieux : 29/04/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/04/1969, 74019 74020 74021 74022 74023Début du contentieux : 23/06/1967Position : DemandeurAutres parties : Section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale, Préfet de l'Isère, Préfet de la Seine-et-Marne, Préfet des LandesDispositif : Annulation totale renvoi REJETLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/1968,Début du contentieux : 27/01/1967Position : DéfendeurAutres parties : Société HLM La Maison des LycéennesDispositif : Rejet.Lire sur Pappers Justice
Annonces de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Cartographie de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Comment contacter FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0145894339 |
| Adresse : |
8 rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014 PARIS
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Appels d'offres gagnés par FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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Objet : DSP - Prestation d’Analyse des Capacités (PAC)
Montant : 317 985,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
En savoir plus -
Objet : 19S0012-PAC ILLE ET VILAINE
Montant : 66 960,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
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Labels et certificats de FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 92 | 92 | 91 | 91 | 91 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 37 | 36 | 36 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
Marques déposées par FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
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SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOIEnregistrée le 08/08/2016Expire le 08/08/2026Classes : 35 , 41Numéro : FR4292386Marque enregistrée
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PRELUDEEnregistrée le 05/12/2014Expire le 05/12/2024Classes : 43Numéro : FR4140615Marque expirée
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PRELUDEEnregistrée le 14/02/2014Expire le 16/07/2026Classes : 43Numéro : FR4069505Demande totalement rejetée
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FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCEEnregistrée le 07/10/2013Expire le 07/10/2023Classes : 44Numéro : FR4039041Marque expirée
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SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOIEnregistrée le 13/09/2013Expire le 16/07/2026Classes : 35 , 41Numéro : FR4032624Demande totalement rejetée
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FSEFEnregistrée le 08/10/2003Expire le 07/10/2023Classes : 44Numéro : FR3249966Marque expirée