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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

INSTITUT PASTEUR

775 684 897 · Active
Adresse : 25-28, 28 RUE DU DOCTEUR ROUX, 75015 PARIS
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 04/06/1887

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Informations juridiques de INSTITUT PASTEUR

SIREN : 775 684 897
SIRET (siège) : 775 684 897 00017
Numéro LEI : 969500QQ51NJ9ZEVW304 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR65775684897
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INSTITUT PASTEUR

Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT PASTEUR

  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00017
    Adresse : 25-28 28 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 04/06/1887
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00249
    Adresse : ROUTE DE VILLEPREUX RUE DE VILLEPREUX 78590 RENNEMOULIN
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00231
    Adresse : 63 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 25/06/2020
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00116
    Adresse : 46 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00173
    Adresse : 30 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00140
    Adresse : 31 RUE DES VOLONTAIRES 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00132
    Adresse : 207 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00157
    Adresse : 68 RUE DE SUCY 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00165
    Adresse : 70 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00181
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00199
    Adresse : 3 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00108
    Adresse : 86 RUE DE MENILMONTANT 75020 PARIS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00090
    Adresse : 23 AVENUE LOUIS PASTEUR 97300 CAYENNE
    Date de création : 04/07/1994
    Enseigne : INSTITUT PASTEUR DE GUYANE
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00256
    Adresse : CENTRE VILLE 11 AVENUE PAUL DOUMER 98800 NOUMEA
    Date de création : 01/01/1955
    Enseigne : INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE-CALEDONIE
  • Établissement

    En activité

    775 684 897 00066
    Adresse : MORNE JOLIVIERE 97139 LES ABYMES
    Date de création : 01/01/1948
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00223
    Adresse : LE CHATEAU DE BOISSY 42155 POUILLY-LES-NONAINS
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 30/09/2024
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00215
    Adresse : EPI FOGEDI 31 RUE DE L'ABBE GREGOIRE 75006 PARIS
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 17/12/2024
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00124
    Adresse : 69 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 17/12/2024
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00207
    Adresse : 101 RUE LECOURBE 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 17/12/2024
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00082
    Adresse : 97 RUE LEGENDRE 75017 PARIS
    Date de création : 19/06/1991
    Date de clôture : 31/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement

    Fermé

    775 684 897 00074
    Adresse : CHATEAU DES RAVATYS 69220 SAINT-LAGER
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 24/12/2020
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)

Etablissements de l'entreprise INSTITUT PASTEUR

Finances de INSTITUT PASTEUR

Dirigeants et représentants de INSTITUT PASTEUR

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Entreprises dirigées par INSTITUT PASTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT PASTEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT PASTEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de INSTITUT PASTEUR

  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 09/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 17/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 11/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 06/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 05/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de INSTITUT PASTEUR

0 procédure collective
87 contentieux
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Alertes de INSTITUT PASTEUR

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Procédures collectives de INSTITUT PASTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSTITUT PASTEUR

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 24/08687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'INGENIERIE AU SERVICE DE LA SERRURERIE CONSTRUCTION METALLIQUE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2025, 2327160
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, LE CLAPOU, Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/01/2025, 24/00797
    Début du contentieux : 25/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZGAR PROMOTION FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 09/09/2024, DR-2024-227
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 05/04/2024, DR-2024-081
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 23/11/2023, DR-2023-246
    Début du contentieux : 01/01/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 14/06/2022, DR-2022-146
    Début du contentieux : 01/01/2022
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 28/01/2022, DR-2022-022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
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  • Conseil d'État, 21/12/2021, 451269
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • CNIL, 20/07/2021, DR-2021-216
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 14/04/2021, DR-2021-106
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 12/02/2021, DR-2021-038
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
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  • CNIL, 21/10/2020, DR-2020-337
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
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  • CNIL, 31/03/2020, DT-2020-005
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-154
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 20/12/2019, DR-2019-362
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-149, DF-2018-149
    Début du contentieux : 01/01/2018
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-125, DF-2018-125
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-11.205
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2017, DE-2017-046, DR-2017-046, DF-2017-046
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2017, 16PA01502
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, AGENCE DE LA BIOMEDECINE
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-276, DF-2016-276
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-244, DF-2016-244
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-271, DF-2016-271
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-433, DF-2016-433
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-544, DF-2015-544
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 24/09/2015, 2015-338
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2014, DR-2014-313, DF-2014-313
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2014, DR-2014-364, DF-2014-364
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2014, DR-2014-534, DF-2014-534
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 19/12/2014, DR-2014-510
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DR-2013-154, DF-2013-154
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-507, DR-2013-507
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DR-2013-165, DF-2013-165
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-565, DR-2013-565
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DR-2013-077, DF-2013-077, DE-2013-077
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-506, DR-2013-506
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-383, DR-2013-383
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-474, DR-2013-474
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-369, DR-2013-369
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-510, DR-2013-510
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-351, DF-2012-351
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-300, DF-2012-300
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-535, DF-2012-535
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DF-2012-182, DR-2012-182
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-536, DF-2012-536
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-514, DF-2012-514
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-402, DF-2012-402
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-173, DF-2012-173
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-140, DF-2012-140
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2012, 2012/01323
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : METABOLIUM, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
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  • Cour de cassation, 27/06/2012, 11-83.695
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • CNIL, 31/12/2011, DF-2011-283, DR-2011-283
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2011, DR-2011-316, DF-2011-316
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2011, 09-71.934
    Début du contentieux : 09/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eco-Solution, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilite et rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2011, 09-71.934
    Début du contentieux : 09/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eco-Solution, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2010, 09-15.668
    Début du contentieux : 04/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Novartis Vaccines and Diagnostics, CHIRON HEALTHCARE IRELAND LIMITED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/05/2010, 2008/08679
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2009, 2007/19139
    Début du contentieux : 26/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECO SOLUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/01/2009, 2005/10403
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABBOTT FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/10/2007, 2005/10403
    Début du contentieux : 01/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABBOTT FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/09/2007, 2004/06023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ECO-SOLUTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 31/05/2007, 05-16.223
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Paris, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, Société Mutuelles du Mans Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/02/2007, 2005/11023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S CHIRON BLOOD TESTING, CHIRON HEALTHCARE IRELAND LIMITED
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  • Cour de cassation, 17/10/2006, 04-43.201
    Début du contentieux : 24/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 01/03/2006, 2005/10403
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABBOTT FRANCE
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  • Cour de cassation, 24/01/2006, 03-20.178
    Début du contentieux : 01/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT), Pharmacia, Région Languedoc-Roussillon, Association France hypophyse, Mutuelle de la fonction publique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/02/2005, 02-18.790
    Début du contentieux : 26/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/2004, 02-20.330
    Début du contentieux : 03/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOMERIEUX, Société Bio Rad Pasteur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/2004, 01-46.357
    Début du contentieux : 18/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2003,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Hypophyse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Montpellier, 14/01/2002, 01/00146
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Hypophyse, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, C.E LABO UPJOHN ET PHARMACIA, SA société Pharmacia et Upjhon
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  • Cour d'appel de Montpellier, 14/01/2002, 2001/00146
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Hypophyse, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, C.E LABO UPJOHN ET PHARMACIA, SA société Pharmacia et Upjhon
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/10/2001, 2000/02581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/02/2001, 98-19.430
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGUE CONTRE LE CANCER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2000, 127666
    Début du contentieux : 26/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales et de la solidarité, Ministère délégué au budget
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  • Conseil d'État, 08/11/2000, 204762
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2000, 99-15.501
    Début du contentieux : 06/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre national du patronat français, Syndicats représentatifs des cadres
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-10.130
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation de France, Association Emmaus, COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT, Comité français pour le fond des Nations-Unies pour l'enfance, Fondation Aide à toute détresse, Secours catholique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/02/1999, 97-13.683, 97-15.703
    Début du contentieux : 30/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Assistance aux Animaux, SCI Victor Hugo, Société Socogi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/1998, 95-45.329
    Début du contentieux : 26/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/11/1997, 96-11.585
    Début du contentieux : 10/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/1997, 93-43.617
    Début du contentieux : 11/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/04/1990, 103020
    Début du contentieux : 26/08/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
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  • CNIL, 07/04/1987, 87-39
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • Cour de cassation, 07/12/1977, 76-13.138
    Début du contentieux : 14/06/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/05/1966,
    Début du contentieux : 21/02/1964
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire de sécurité sociale de la région parisienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation.
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Annonces BODACC de INSTITUT PASTEUR

  • ENVOI EN POSSESSION
    01/04/2022
    Dénomination : SUCCESSION DI MAURO
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par testament olographe du 21 novembre 2018, Madame Jacqueline Angela DI MAURO, en son vivant Retraitée, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 83 Rue du Pont de Créteil.
    Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 22 juin 1934
    Veuve de Monsieur Roger Joseph Moïse GAUDE.
    Non liée par un pacte civil de solidarité.
    De nationalité française.
    Résidente au sens de la réglementation fiscale.
    Décédée à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 4 août 2021.
    A institué pour légataire universel
    1°) La fondation dénommée « INSTITUT PASTEUR », reconnue d'utilité publique par décret du 4 juin 1887, publié au Journal Officiel le 5 juin 1887, ayant sont siège à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 25-28 Rue du Docteur Roux. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 22 octobre 2020, approuvés par décret du Ministère de l'Intérieur du 12 janvier 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2021, identifiée sous le numéro SIRET 775 684 897 00017.
    2°) La fondation dénommée « FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE », ayant son siège social à PARIS (75007), 54 rue de Varenne, agréée comme œuvre scientifique et comme telle, exemptée de droits de mutation ; ayant fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Paris en date du 5 février 1962, publiée au Journal Officiel du 21 février 1962 ; reconnue d'utilité publique par décret du 14 mai 1965, publié au Journal Officiel du 20 mai 1965 ; dont la dénomination initiale a été modifiée par décret du 13 février 1978, publié au Journal Officiel du 19 février 1978 ; et dont les statuts initiaux ont été modifiés pour la dernière fois par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2012, publié au Journal Officiel n° 0143 du 21 juin 2012. Identifiée au Répertoire SIRET sous le numéro 784.314.064.000.48.
    Consécutivement à son décès, il a été établi par Maître Marie-Chairlie BOIS-DE-FER, Notaire à SAINT MAUR DES FOSSES (Val de Marne) 12 avenue Emile Zola, le 6 septembre 2021 un procès-verbal de dépôt et de description du testament, contenant :
    1/ OUVERTURE ET DESCRIPTION DU TESTAMENT
    Ledit acte a été suivi d'un acte complémentaire en date du 17 janvier 2022 contenant :
    2/ CONTROLE DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL
    Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Marie-Chairlie BOIS-DE-FER, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES (Val de Marne)- 12 avenue Emile Zola, notaire chargé du règlement de la succession.
    Il est précisé que la notification de cet acte a été faite au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL et réceptionné le 24 janvier 2022.
  • PERSONNE PHYSIQUE AUTRE
    28/05/2021
    Dénomination : Mme LE MOIGN
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
    Article 1007 du Code civil
    Article 1378-1 Code de procédure civile
    Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
    Suivant testament olographe en date du 17 novembre 2011,
    Madame Marie Irma Valentine LE MOIGN, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 23 rue du Général Bertrand.
    Née à SAINT-IGEAUX (22570), le 29 août 1923.
    Veuve de Monsieur Paul André CHATELAIN et non remariée.
    Non liée par un pacte civil de solidarité.
    De nationalité française.
    Résidente au sens de la réglementation fiscale.
    Décédée à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) (FRANCE), le 11 septembre 2020.
    A consenti un legs universel au profit de
    La fondation dénommée « INSTITUT PASTEUR », reconnue d'utilité publique par décret du 4 juin 1887, publié au Journal Officiel le 5 juin 1887, ayant son siège social à PARIS (15ème arrondissement), 25/28 rue du Docteur Roux, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un arrêté du dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 22 octobre 2020, approuvés par décret du Ministère de l'Intérieur du 12 janvier 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2021, identifiée sous le numéro SIRET 775 684 897 00017.
    Et de
    La Fondation dite INSTITUT CURIE, reconnue d'utilité publique par décret du 27 mai 1921, identifié à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sous le numéro SIRET 784 257 164 00011, ayant son siège social 26, rue d'Ulm à PARIS 5ème.
    Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Maurice BENTATA, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, le 19 avril 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
    Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Société Civile Professionnelle «Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, référence CRPCEN : 75181, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament soit à compter du 4 mai 2021.
    En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
  • CRÉATION 05/02/2021
    RCS de Paris
    Nom : Robertin
    Prénom : Stevens Eugene
    Adresse :
    Activité : Commerce en ligne (Dropshipping).
    Bodacc A n°20210025, annonce n°933

Cartographie de INSTITUT PASTEUR

Comment contacter INSTITUT PASTEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 25-28
28 RUE DU DOCTEUR ROUX
75015 PARIS
Organisme : EUSA CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0962515461
Adresse : 4 allée Louise 92140 CLAMART

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Entreprises citées de INSTITUT PASTEUR

  • GFA LE CLOS SAINT JEAN (993 361 542) Cité 1 fois en 2025
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  • SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) DE LA MAISON MEDICALE DE VILLERS BOCAGE (780 772 430) Cité 1 fois en 2025
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  • SOC CIVILE 39 RUE DES LOMBARDS (333 345 254) Cité 1 fois en 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Niels Court-Payen
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean HUGONNET , Andre GUEUGNON , Didier DESSANE et 352 autres
  • SCI ROUMAGNE (350 630 836) Cité 1 fois en 2022
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  • SOC IMMO RANELAGH RUE OSWALDO CRUZ N°2B (444 089 080) Cité 1 fois en 2022
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  • GFA DU GROS BOULEAU (390 051 522) Cité 4 fois en 2012
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie TRIN , Sonia HOLLIES , ERNST & YOUNG AUDIT et 3 autres
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  • Objet : ETUDE DU TRANSFERT DE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE (CLD) DANS LES RETENUES DE GASCHET ET LETAYE ENTRE LA BASSE-TERRE ET LA GRANDE-TERRECHLORDECONE (CLD) DANS LES RETENUES DE GASCHET

    Montant : 109 824,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

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  • Objet : ANALYSE DES PARAMETRES DE LA PHYSICO-CHIMIE DANS L’EAU LES SEDIMENTS ET LE BIOTE EN LABORATOIRE, FOURNITURE DES RESULTATS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

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  • Objet : Lot no04 Eaux d’écoulement / Rejets divers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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  • Objet : Lot n°4 : Eaux d’écoulement / Rejets divers - Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d’écoulement

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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  • Objet : REALISATION D’ANALYSES DE CHLORDECONE ET CHLORDECOL DANS LES FECES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : UNIVERSITE DE LORRAINE

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  • Objet : RCEU 2024 Surveillance sur les Cours d’Eau Urbains au niveau de l’Ile de Cayenne entre 2024-26

    Montant : 405 255,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L EAU DE GUYANE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Contrôle qualité, purification et pooling des libraries de séquençage - Séquençage de librairies Smartseq et 10x Genomics de single-cell RNA - Séquençage de librairies ATAC et single-nucleus RNA de 10x Genomics - Séquençage et détermination du scMéthylome - Gestion des données : transfert sécurisé et conservation longue durée les spécifications techniques sont décrite dans le cahier de clauses techniques particulières

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objectif d’assurer les prestations d’analyses pour la surveillance et les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux des piscines au sein des forces armées en Guyane. Il assure également les prestations de surveillance analytique des légionelles dans les eaux chaudes sanitaires dans le cadre de la prévention de la légionellose au sein des FAG.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Le marché a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance entomologique, ainsi que la réalisation des missions d’investigations et de prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies trans

    Montant : 506 600,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE

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  • Objet : Réalisation des analyses complexes de l’autocontrôle de l’eau brute captée et de l’eau potable produite et distribuée par le SMGEAG - Réalisation des prélèvements et/ou analyses de l’autocontrôle de l’eau potable produite et distribuée par le Syndicat Mixt

    Montant : 2 080 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

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  • Objet : Réalisation de bilan 24h de station de traitement des eaux usées sur les stations d’épuration de Guadeloupe et de saint-Martin

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE

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  • Objet : Réalisation de séquençage ADN et ARN de phages et de leur hôte

    Montant : 72 867,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Travaux complémentaires pour le développement d’un plugin Ifremer d’acquisition et de traitement d’images d’otolithes suite marché 20/1001428

    Montant : 6 647,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Développement d’un plugin Ifremer d’acquisition et de traitement des images d’otolithes - Cette prestation comprend notamment : - -Acquisition d’images par un logiciel libre à partir de loupes binoculaires ou microscopes - -Formation au module d’acquisi...

    Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Guyane (973) – FAG – Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’analyses pour la surveillance et le contrôle sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux des piscines au sein des forces armées en Guyane. - Il assure...

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : ANALYSE DES PARAMETRES DE LA PHYSICO-CHIMIE DANS L’EAU LES SEDIMENTS ET LE BIOTE EN LABORATOIRE, FOURNITURE DES RESULTATS

    Montant : 222 539,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

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  • Objet : ANALYSE DES PARAMETRES DE LA PHYSICO-CHIMIE DANS L’EAU LES SEDIMENTS ET LE BIOTE EN LABORATOIRE, FOURNITURE DES RESULTATS

    Montant : 222 539,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

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Labels et certificats de INSTITUT PASTEUR

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 99 98 93
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par INSTITUT PASTEUR

  • PROCEDE DE REMPLACEMENT SPECIFIQUE D'UNE COPIE D'UN GENE PRESENT DANS LE GENOME RECEVEUR PAR L'INTEGRATION D'UN GENE DIFFERENT DE CELUI OU SE FAIT L'INTEGRATION.
    Enregistré le 20/03/1989
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR8903630
    Classes : A01K67/0275 , A01K2217/05 , A01K2227/105 , A61K38/00 , A61K48/00 , C07K14/47 , C12N15/85 , C12N15/8509 , C12N15/907 , C12N2800/108 , C12N2800/30 , C12N2830/00 , C12N2830/85 , A01K67/0275 , C07K14/47 , A01K2217/05 , C12N2830/85 , C12N15/907 , C12N2800/30 , C12N15/8509 , C12N2800/108 , A01K2227/105 , C12N2830/00 , A61K48/00 , C12N15/85 , A61K38/00
    Expiré
  • SEQUENCE PEPTIDIQUE IMMUNOGENE D'ECHINOCOCCUS GRANULOSUS, SEQUENCE D'ADN CODANT POUR CETTE SEQUENCE PEPTIDIQUE ET APPLICATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES.
    Enregistré le 12/07/1990
    Expiré le 30/07/1999
    Numéro : FR9008900
    Classes : A61K39/00 , C07K14/4355 , C07K16/18 , Y10S530/806 , Y10S435/975 , Y10S436/811 , A61P31/00 , C07K16/18 , C07K14/4355 , A61K39/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROTEINE CONFERANT UNE RESISTANCE DE TYPE INDUCTIBLE, A DES GLYCOPEPTIDES, NOTAMMENT CHEZ DES BACTERIES A GRAM-POSITIF. SEQUENCE DE NUCLEOTIDES CODANT POUR CETTE PROTEINE.
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9308356
    Classes : C07K14/315 , C12N9/93 , A61P31/04 , C12N9/93 , C07K14/315
    Expiré
  • SEQUENCES OLIGONUCLEOTIDIQUES HYBRIDANT SPECIFIQUEMENT AVEC UNE SEQUENCE GENOMIQUE DE CAMPYLOBACTER JE JUNI APPLICATIONS COMME SONDES ET AMORCES OLIGONUCLEOTIDIQUES
    Enregistré le 29/01/1993
    Expiré le 11/01/2002
    Numéro : FR9300978
    Classes : C12Q1/689 , Y02A50/30 , C12Q1/689 , Y02A50/30
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION THERAPEUTIQUES STABILISEES ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 17/03/1993
    Expiré le 04/03/1999
    Numéro : FR9303060
    Classes : A61K39/39 , A61K47/02 , A61K47/50 , A61K2039/55555 , Y02A50/30
    Dossier déchu définitivement
  • METHODE DE DETECTION DE LA RESISTANCE DES MYCROBACTERIES A LA STREPTOMYCINE, KIT DE DIAGNOSTIC POUR LA MISE EN OEUVRE ET SEQUENCE NUCLEOTIDIQUE DU GENE RPSL DE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS
    Enregistré le 16/04/1993
    Expiré le 13/04/2013
    Numéro : FR9304545
    Classes : C12Q1/689 , C12Q2600/156
    Brevet / CCP expiré
  • VECTEUR RETROVIRAL POUR LA PREPARATION DE CELLULES RECOMBINANTES SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPLANTEES IN VIVO DANS UN BUT THERAPEUTIQUE.
    Enregistré le 21/04/1993
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9304700
    Classes : A61K9/0024 , A61K35/12 , A61K38/00 , A61K48/00 , A61L27/3813 , C07K14/505 , C07K14/721 , C12N5/0068 , C12N9/10 , C12N9/1051 , C12N9/2434 , C12N15/86 , C12N2510/02 , C12N2533/18 , C12N2533/30 , C12N2533/54 , C12N2740/13043 , C12Y204/01017 , C12Y302/01031 , C12Y302/01076
    Déchu
  • SEQUENCES DE NUCLEOTIDES DU LOCUS CRYIIIA POUR LE CONTROLE DE L'EXPRESSION DE SEQUENCES D'ADN DANS UN HOTE CELLULAIRE
    Enregistré le 05/05/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9305387
    Classes : C07K14/325 , C12N15/75 , C07K14/325 , C12N15/75
    Expiré
  • FRAGMENT D'ADN DE CLOSTRIDIUM BIFERMENTANS PORTANT LES GENES CODANT POUR DES PROTEINES ASSOCIEES A UNE ACTIVITE INSECTICIDE
    Enregistré le 25/06/1993
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9307795
    Classes : C07K14/33 , A01N63/50 , C07K14/33 , A01N63/50
    Déchu
  • IMPLANT BIOCOMPATIBLE POUR L'EXPRESSION CHEZ L'HOMME OU CHEZ L'ANIMAL DE SUBSTANCES DETERMINEES
    Enregistré le 26/07/1993
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9309185
    Classes : A61K9/0024 , A61K35/12 , A61K38/00 , A61K48/00 , A61L27/3604 , A61L27/3813 , C07K14/505 , C07K14/721 , C12N5/0068 , C12N9/10 , C12N9/1051 , C12N15/86 , C12N2510/02 , C12N2533/18 , C12N2533/30 , C12N2533/54 , C12N2740/16043 , C12Y204/01017 , C12Y302/01031 , C12Y302/01076
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE MOLECULES CONTENANT DES MESAPPARIEMENTS NUCLEOTIDIQUES ET DE LOCALISATION DE CES MESAPPARIEMENTS, ET APPLICATION A LA DETECTION DE SUBSTITUTIONS OU DE DELETIONS DE BASES.
    Enregistré le 10/09/1993
    Expiré le 06/08/2003
    Numéro : FR9310821
    Classes : C12Q1/6827 , C12Q1/6858 , C12Q1/6827 , C12Q1/6858
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES DE NATURE PEPTIDIQUE AYANT UNE ACTIVITE MODULATRICE DE LA REPONSE SEROTONINERGIQUE, APPLICATIONS DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 04/10/1993
    Expiré le 16/10/2004
    Numéro : FR9311804
    Classes : C07K7/06 , A61K38/00 , C07K5/06026 , C07K5/06043 , C07K5/0806 , C07K5/101
    Dossier déchu définitivement
  • VECTEUR NUCLEOTIDIQUE, COMPOSITION LE CONTENANT ET VACCIN POUR L'IMMUNISATION A L'ENCONTRE D'UNE HEPATITE
    Enregistré le 22/10/1993
    Expiré le 18/09/2013
    Numéro : FR9312659
    Classes : A61K39/00 , A61K39/292 , A61K48/00 , C07K14/005 , C12N2730/10122 , C12N2730/10134 , A61K2039/53 , A61K2039/57 , A61K39/12 , Y02A50/30 , C07K14/005 , A61K39/292 , A61K48/00 , A61K39/00 , C12N2730/10134 , C12N2730/10122 , A61K2039/53 , A61K2039/57 , A61K39/12
    Brevet / CCP expiré
  • SURFACES HAUTEMENT SPECIFIQUES POUR REACTIONS BIOLOGIQUES, PROCEDE POUR LEUR PREPARATION ET PROCEDE DE DOSAGE D'UNE MOLECULE UTILISANT CES SURFACESF
    Enregistré le 11/02/1994
    Expiré le 13/02/2014
    Numéro : FR9401574
    Classes : C12Q1/682 , C12Q1/6834
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'ALIGNEMENT DE MACROMOLECULES PAR PASSAGE D'UN MENISQUE ET APPLICATIONS DANS UN PROCEDE DE MISE EN EVIDENCE SEPARATION ET/OU DOSAGE D'UNE MACROMOLECULE DANS UN ECHANTILLON.
    Enregistré le 17/06/1994
    Expiré le 14/06/2014
    Numéro : FR9407444
    Classes : B01J2219/00387 , B01J2219/00527 , B01J2219/00576 , B01J2219/00596 , B01J2219/00608 , B01J2219/0061 , B01J2219/00612 , B01J2219/00626 , B01J2219/00628 , B01J2219/0063 , B01J2219/00637 , B01J2219/00659 , B01J2219/00677 , B01J2219/00722 , C12Q1/68 , C12Q1/6816 , C12Q1/682 , C12Q1/6834 , C40B40/06 , C40B60/14 , G01N33/6803 , Y10S530/81 , Y10S435/97 , Y10S530/811 , Y10S435/969 , Y10T436/145555 , Y10T436/143333 , C12Q1/68 , Y10T436/145555 , Y10T436/143333 , G01N33/6803 , B01J2219/00527 , C12Q1/6816 , B01J2219/00608 , B01J2219/0061 , B01J2219/00596 , C12Q1/6834 , B01J2219/00637 , C12Q1/682 , B01J2219/00677 , C12Q1/68 , C40B60/14 , B01J2219/0063 , B01J2219/00626 , C40B40/06 , B01J2219/00659 , B01J2219/00628 , B01J2219/00722 , B01J2219/00387 , B01J2219/00576 , B01J2219/00612 , Y10S435/969 , Y10S435/97 , Y10S530/81 , Y10S530/811
    Brevet / CCP expiré
  • MARQUEURS GENETIQUES UTILISES CONJOINTEMENT POUR LE DIAGNOSTIC DE LA MALADIE D'ALZHEIMER, METHODE ET KIT DE DIAGNOSTIC
    Enregistré le 07/03/1994
    Expiré le 30/03/2000
    Numéro : FR9402603
    Classes : C12Q1/6883 , Y10S435/975 , C12Q2600/156 , C12Q2600/172 , C12Q1/6883 , Y10S435/975 , C12Q2600/172 , C12Q2600/156
    Dossier déchu définitivement
  • MULTIREPRESENTATION D'UN ANALOGUE PEPTIDIQUE DU SUBSTRAT DE LA DPPIV, NOTAMMENT DE TYPE KPR, AFIN D'INHIBER L'ENTREE DU HIV DANS LES CELLULES
    Enregistré le 22/04/1994
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9404895
    Classes : A61K38/00 , A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61P31/12 , A61P37/04 , A61K39/00
    Déchu
  • COMPOSES MODIFIANT LA TRANSMISSION AEROTONINERGIQUE ; APPLICATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 09/06/1994
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR9407078
    Classes : C07K7/06 , A61K38/00 , C07K5/06026 , C07K5/06043 , C07K5/0806 , C07K5/101
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES MODIFIANT LA TRANSMISSION SEROTONINERGIQUE ; APPLICATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 09/06/1994
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR9407079
    Classes : C07K7/06 , A61K38/00 , C07K5/06026 , C07K5/06043 , C07K5/0806 , C07K5/101
    Dossier déchu définitivement
  • FRAGMENTS D'ACIDES NUCLEIQUES, DERIVES DU GENOME DE MYCOBACTERIUM XENOPI ET LEURS APPLICATIONS
    Enregistré le 24/06/1994
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9407787
    Classes : C12Q1/689 , C07K14/35
    Déchu
  • IDENTIFICATION DE GENES CODANT POUR DES PROTEINES AYANT UNE ACTIVITE D'ESTERASE DANS DIFFERENTES SOUCHES DE MYCOPLASMA MYCOIDES
    Enregistré le 15/07/1994
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9408820
    Classes : A61K39/00 , C07K2319/00 , C12N9/16 , C12Q1/689 , A61K39/00
    Déchu
  • NOUVEAUX POLYPEPTIDES A ACTIVITE TOXIQUE VIS A VIS D'INSECTES DE LA FAMILLE DES DIPTERES.
    Enregistré le 25/08/1994
    Expiré le 31/08/2010
    Numéro : FR9410299
    Classes : C07K14/325 , A01N63/50 , C12R2001/075 , C12N1/205 , C07K14/325 , A01N63/50 , C12N1/205 , C12R2001/075
    Déchu
  • OBTENTION D'UN ANTICORPS MONOCLONAL RECOMBINANT A PARTIR D'UN ANTICORPS MONOCLONAL HUMAIN ANTI-RHESUS D, SA PRODUCTION EN CELLULES D'INSECTE, ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9410566
    Classes : A61K38/00 , C07K16/34 , C12N15/86 , C12N2710/14143 , Y10S530/866 , Y10S424/80 , Y10S530/867 , Y10S424/801 , C12N15/86 , C12N2710/14143 , A61K38/00 , C07K16/34 , Y10S530/867 , Y10S530/866 , Y10S424/80 , Y10S424/801
    Déchu
  • VECTEURS DE CRIBLAGE ET/OU D'EXPRESSION FONCTIONNELS CHEZ LES MYCOBACTERIES - UTILISATION POUR L'IDENTIFICATION ET L'EXPRESSION DE POLYPEPTIDES EXPORTES
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR9410585
    Classes : A61K39/00 , C07K14/35 , C07K2319/00 , C12N15/74 , C07K14/35 , A61K39/00 , C12N15/74 , C07K2319/00
    Déchu
  • SEQUENCES NUCLEOTIDIQUES CODANT DES ANTIGENES D'UN RETROVIRUS DU TYPE VIH-1 GROUPE O
    Enregistré le 20/10/1994
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9412554
    Classes : C07K14/005 , C12N2740/16021 , C12N2740/16022
    Expiré
  • SEQUENCES NUCLEOTIDIQUES HYBRIDANT SPECIFIQUEMENT AVEC UNE SEQUENCE NUCLEIQUE GENOMIQUE DE CAMPYLOBACTER COLI, APPLICATION DANS LE DIAGNOSTIC D'UNE INFECTION A CAMPYLOBACTER COLI
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 27/11/1999
    Numéro : FR9413622
    Classes : C12Q1/689 , Y02A50/30 , C12Q1/689 , Y02A50/30
    Dossier déchu définitivement
  • VACCIN DE TYPE ACELLULAIRE ANTI-BORDETELLA
    Enregistré le 15/12/1994
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9415137
    Classes : A61K39/00 , A61K2039/52 , C07K14/235 , C12N9/88 , Y10S435/814 , A61P31/04 , C12R2001/01 , C12N1/205 , C12N9/88 , C07K14/235 , A61K39/00 , A61K2039/52 , Y10S435/814 , C12N1/205 , C12R2001/01
    Déchu
  • OLIGONUCLEOTIDES POUR LA DETECTION DE SALMONELLA
    Enregistré le 16/01/1995
    Expiré le 31/01/2015
    Numéro : FR9500410
    Classes : C12Q1/689 , Y02A50/30 , C12Q1/689 , Y02A50/30
    Expiré
  • POLYPEPTIDES DE GLYCOPROTEINE TRASMEMBRANAIRE D'ENVELOPPE DU RETROVIRUS HUMAIN DU TYPE HIV-1 ET POLYPEPTIDES PRESENTANT AVEC EUX UNE PARENTE IMMUNOLOGIQUE
    Enregistré le 10/02/1995
    Expiré le 18/02/2001
    Numéro : FR9501588
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61K39/00
    Expiré
  • POLYPEPTIDES DE GLYCOPROTEINE TRANSMEMBRANAIRE D'ENVELOPPE DU RETROVIRUS HUMAIN DU TYPE HIV-1 ET POLYPEPTIDES PRESENTANT AVEC EUX UNE PARENTE IMMUNOLOGIQUE
    Enregistré le 09/02/1995
    Expiré le 28/02/2015
    Numéro : FR9501513
    Classes : A61K38/00 , A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61K39/00
    Expiré
  • SEQUENCES AMPLIFICATRICES, VECTEURS PORTANT CES SEQUENCES ET LEURS UTILISATIONS DANS DES COMPOSITIONS POUR L'EXPRESSION DE SEQUENCES NUCLEOTIDIQUES DANS DES CELLULES TRANSFECTEES, APPLICATIONS THERAPEUTIQUES ET VACCINALES
    Enregistré le 20/02/1995
    Expiré le 26/12/2002
    Numéro : FR9501937
    Classes : C12N15/67 , C12N15/85 , A61P1/16 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P37/04 , C12N15/67 , C12N15/85
    Dossier déchu définitivement
  • PEPTIDES DE GLYCOPROTEINE TRANSMEMBRANAIRE D'ENVELOPPE ET DE PROTEINE DE CAPSIDE DU RETROVIRUS HUMAIN DU TYPE HIV-1 ET PEPTIDES PRESENTANT AVEC EUX UNE PARENTE IMMUNOLOGIQUE
    Enregistré le 03/03/1995
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9502526
    Classes : C07K14/005 , C12N2740/16021 , C12N2740/16022
    Expiré
  • MOLECULES POLYPEPTIDIQUES DE STADE PRE-ERYTHROCYTAIRE DU PALUDISME
    Enregistré le 13/06/1995
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9507007
    Classes : A61K39/00 , A61K39/015 , A61K39/385 , A61K2039/6018 , C07K14/445 , C07K16/205 , C07K2319/00 , Y10S530/822 , A61P33/02 , A61P33/06 , Y02A50/30 , A61K39/015 , A61K2039/6018 , C07K2319/00 , A61K39/385 , C07K16/205 , C07K14/445 , A61K39/00 , Y10S530/822 , Y02A50/30
    Déchu
  • EPITOPES PROTECTEURS DE L'ADENYL CYCLASE-HEMOLYSINE(AC-HLY). LEUR APPLICATION AU TRAITEMENT OU A LA PREVENTION DES INFECTIONS PAR BORDETELLA
    Enregistré le 30/06/1995
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9507945
    Classes : A61K38/00 , A61K39/00 , A61K2039/51 , C07K14/235 , C07K16/40 , C12N9/88 , Y10S530/825 , Y10S530/82 , A61P31/04 , C07K14/235 , A61K38/00 , A61K2039/51 , C07K16/40 , C12N9/88 , A61K39/00 , Y10S530/825 , Y10S530/82
    Déchu
  • CLONAGE ET CARACTERISATION DU GENE F1BA DE H.PYLORI, PRODUCTION DE SOUCHES AFLAGELLEES
    Enregistré le 04/07/1995
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR9508068
    Classes : A61K39/00 , A61K39/105 , A61K48/00 , A61K2039/522 , A61K2039/53 , C07K14/205 , G01N33/56911 , G01N33/56922 , G01N2469/20 , Y10S435/975 , Y02A50/30 , C12R2001/01 , C12N1/205 , A61K39/00 , A61K39/105 , A61K2039/522 , A61K48/00 , C07K14/205 , G01N2469/20 , A61K2039/53 , G01N33/56922 , G01N33/56911 , Y10S435/975 , C12N1/205 , C12R2001/01
    Déchu
  • IMMUNOVECTEURS, NOTAMMENT ANTICORPS ET FRAGMENTS D'ANTICORPS UTILISABLES POUR LE TRANSPORT INTRACELLULAIRE ET INTRANUCLEAIRE DE PRINCIPES BIOLOGIQUEMENT ACTIFS NOTAMMENT D'HAPTENES, DE PROTEINES ET D'ACIDES NUCLEIQUES
    Enregistré le 10/07/1995
    Expiré le 01/08/2011
    Numéro : FR9508316
    Classes : A61K48/00 , C07K16/18 , A61K47/6845 , A61P31/00 , A61P31/18 , A61P35/00 , A61P43/00 , C07K16/18 , A61K48/00 , A61K47/6845
    Déchu
  • APPAREILLAGE D'ALIGNEMENT PARALLELE DE MACROMOLECULES ET UTILISATION
    Enregistré le 03/08/1995
    Expiré le 01/09/2015
    Numéro : FR9509466
    Classes : C12Q1/68 , G01N33/544 , G01N33/551 , G01N33/544 , C12Q1/68 , G01N33/551
    Brevet / CCP expiré
  • SEQUENCE DE RETROELEMENTS NATURELS OU SYNTHETIQUES AYANT POUR FONCTION DE PERMETTRE L'INSERTION DE SEQUENCES NUCLEOTIDIQUES DANS UNE CELLULE EUCARYOTE
    Enregistré le 07/08/1995
    Expiré le 01/09/2014
    Numéro : FR9509587
    Classes : A61K38/00 , A61K48/00 , C12N15/86 , C12N2740/13043 , C12N2800/30 , A61P43/00 , C12N15/86 , A61K38/00 , C12N2800/30 , A61K48/00 , C12N2740/13043
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNTHESE DE MOLECULES HYBRIDES CONSISTANT EN LA CONDENSATION D'AU MOINS DEUX SEGMENTS APPARTENANT A DES ESPECES CHIMIQUES DIFFERENTES SEQUENCES ET PROTEINES POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/10/1995
    Expiré le 17/09/1998
    Numéro : FR9511730
    Classes : C12N9/93 , A23J1/008 , A23J1/18 , A23J3/20 , C07K5/0606 , C07K14/245 , C11D1/32 , C11D3/386 , C12N9/1025 , C12N9/1029 , C12N9/1033 , C12N15/62 , C12P21/02
    Dossier déchu définitivement
  • POLYPEPTIDE PRECURSEUR D'ADN GYRASE CONTENANT UNE INTEINE
    Enregistré le 17/10/1995
    Expiré le 16/10/2001
    Numéro : FR9512162
    Classes : C12N9/90 , A61K38/00 , A61K48/00 , C12N9/22 , C12N15/67 , C12P21/02
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVELLES SOUCHES DE BACILLUS THURINGIENSIS ET COMPOSITION PESTICIDE LES CONTENANT
    Enregistré le 27/10/1995
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9512741
    Classes : C07K14/325 , C07K2319/00 , C12R2001/075 , C12N1/205 , C07K2319/00 , C07K14/325 , C12N1/205 , C12R2001/075
    Dossier déchu définitivement
  • VACCIN POLYVALENT ANTI-DENGUE
    Enregistré le 14/11/1995
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9513489
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2710/14143 , C12N2770/24122 , Y02A50/30 , C12N15/11 , A61K39/12 , C12N15/86 , C07K14/18 , A61K39/00 , A61K39/00
    Déchu
  • PEPTIDES DERIVES DE LA PROTEINE ONCOGENE BCR-ABL EXPRIMES PAR DES CELLULES LEUCEMIQUES ET LEUR UTILISATION POUR LA THERAPIE DES LEUCEMIES HUMAINES
    Enregistré le 16/11/1995
    Expiré le 17/09/1998
    Numéro : FR9513610
    Classes : C07K14/47 , A61K38/00 , A61K48/00 , C07K14/82
    Dossier déchu définitivement
  • TRANSFERT DE GENES DANS DES CELLULES EUCARYOTES A PARTIR DE BACTERIES E. COLI
    Enregistré le 27/12/1995
    Expiré le 28/12/2001
    Numéro : FR9515556
    Classes : C12N15/87 , A61K48/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROTEINE RECOMBINANTE CONTENANT UN FRAGMENT C-TERMINAL D'UNE PROTEINE MSP-1 D'UN PLASMODIUM INFECTIEUX POUR L'HOMME POUR LA PRODUCTION DE VACCINS ANTI-PALUDIQUES
    Enregistré le 14/02/1996
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9601821
    Classes : A61K39/00 , C07K14/445 , C07K16/205 , C12N2799/026 , A61P33/00 , A61P33/06 , Y02A50/30 , C12N15/11 , C07K14/445 , C12N15/86 , A61K39/00 , A61K39/00
    Déchu
  • PROTEINE RECOMBINANTE CONTENANT UN FRAGMENT C-TERMINAL DE LA PROTEINE MSP-1 D'UN PLASMODIUM INFECTIEUX POUR L'HOMME POUR LA PRODUCTION DE VACCINS ANTI-PALUDIQUES
    Enregistré le 14/02/1996
    Expiré le 19/02/2016
    Numéro : FR9601822
    Classes : A61K39/00 , A61K39/015 , C07K14/445 , C07K16/205 , C12N2799/026 , A61P33/06 , Y02A50/30 , C12N15/11 , C12N15/86 , C07K16/20 , C07K14/445 , A61K39/00 , A61K39/015 , C07K14/445 , C07K16/205 , C12N2799/026 , A61K39/00 , Y02A50/30
    Expiré
  • SEQUENCES EN AMONT DU GENE SM 22, VECTEURS LES CONTENANT ET LEURS UTILISATIONS THERAPEUTIQUES, NOTAMMENT DANS LE TRAITEMENT DES MALADIES VASCULAIRES
    Enregistré le 26/03/1996
    Expiré le 21/03/2003
    Numéro : FR9603750
    Classes : A01K2217/05 , A61K38/00 , A61K48/00 , A61P9/00 , A61P9/10 , C07K14/4716 , C12N2799/022
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE MOLECULES ANTAGONISTES DE CHEMOKINES POUR LEUR ACTIVITE ANTIVIRALE NOTAMMENT CONTRE UN RETROVIRUS DE TYPE VIH
    Enregistré le 22/05/1996
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9606368
    Classes : C07K14/523 , A61K38/00 , A61K48/00 , C07K14/52
    Déchu
  • UTILISATION D'UNE CHEMOKINE (SDF-1) LIGAND POUR LE RECEPTEUR DE LESTR/FUSIN/CXCR4 POUR PREVENIR OU TRAITER L'INFECTION PAR DES VIRUS DE TYPE VIH
    Enregistré le 26/07/1996
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9609477
    Classes : C07K14/522 , A61K38/00 , A61K48/00 , C12N2799/021
    Déchu
  • PROCEDE DE DIAGNOSTIC DE MALADIES GENETIQUES PAR PEIGNAGE MOLECULAIRE ET COFFRET DE DIAGNOSTIC
    Enregistré le 30/10/1996
    Expiré le 28/10/2000
    Numéro : FR9613276
    Classes : C12Q1/6834 , C12Q1/6809 , C12Q1/6827 , C12Q1/6841
    Dossier déchu définitivement

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Aides perçues par INSTITUT PASTEUR

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719541
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 750 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719540
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/02/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10164700
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/02/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10164699
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 953 994 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 12/05/2017
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10088741
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 5 665 160 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11010530
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 276 450 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195372