MG LA MUTUELLE GENERALE

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 21/07724
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GENERALI IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 01/07/2026, 18/00209
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPMSD MSD VACCINS, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMILAES (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 24/11245
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, GAMA INGENIERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/04/2026, 21/02767
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 19/03/2026, 25/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24/04010
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CPAM DE SAONE ET LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/02180
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, CPAM DU RHONE, CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, ORANGE, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 24/13326
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2025, 22/04229
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MADIF, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DE COTE D'OR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2025, 21/05573
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SMA SA, ELITE D & B, FAYAT BATIMENT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2025, 12/08882
  Début du contentieux : 11/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : R MUTUAL INSURANCE, CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, Société mutuelle des étudiants, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPE HOSPITALIERSAINT-JOSEPH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/07/2025, 24/01988
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 24/02449
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Conseil d'État, 13/06/2025, 499773
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT
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• Cour d'appel de Dijon, 27/05/2025, 22/01295
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE COTE D'OR, Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 06/05/2025, 24/03033
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PORT A SEC DU CAP D'AGDE, AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'HERAULT
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2025, 25/05389
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CNRACL, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/08345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 21/15013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNRACL, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/12/2024, 24/01002
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPPE HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/02449
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 22/13381
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2024, 19/11508
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GREGORI PROVENCE SAS, VERDI MEDITERRANEE, S.A.S. COORDINATION SÉCURITÉ ET INGÉNIERIE DE L'IMMOBILIER (CS2I), STM NERVI, SOCOTEC CONSTRUCTION, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, SCI MARSEILLE ST MITRE CHATEAU GOMBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 18/10/2023, 20/00159
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : VICHY AVENTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/08/2023, 17/05600
  Début du contentieux : 21/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HEMODIALYSE, CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON, CPAM DU HAINAULT, Société CPAM DES FLANDRES, Société CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Société CPAM DES ALPES MARITIMES, Société CPAM DE L'AUDE, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société CPAM DE LA CORREZE, Société CPAM DE LA DROME, Société CPAM DE LA GIRONDE, Société CPAM D'ILE ET VILAINE, Société CPAM D'ISERE, Société CPAM DU JURA, Société CPAM DE LA LOIRE, Société CPAM DE LA MARNE, Société CPAM DE MOSELLE, Société CPAM NORD, Société CPAM DE L'OISE, Société CPAM DE L'ORNE, Société CPAM DE L'ARTOIS, Société CPAM DU PUY DE DOME, Société CPAM DE BAYONNE, Société CPAM DE, Société CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, Société CPAM DU BAS RHIN, CPAM DU HAUT RHIN, Société CPAM RHONE, Société CPAM, Société CPAM DE LA SOMME, Société CPAM DU VAUCLUSE, Société CPAM DE L'YONNE, Société CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Société CPAM DU VAL DE MARNE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, RSI DU RHONE, CARMI CENTRE CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES DU CENTRE, Société MFP SERVICES, Société SECTION MGP DU LANGUEDOC, Société M.F.P SERVICES - SLI DE L'HERAULT, Société CCAS, Société MG SECTION 062, Société MGEN MULHOUSE, Société SLI DU TARN, Société MUTUELLE CSM, Société MUT. COMP. VILLE DE, Société MGP CENTRE 537 MGP DE LORRAINE ALSACE, Société LMDE, Société LMDE VENANT AUX DROITS DE MNEF, Société SLI SEINE MARITIME, Société SMERRA, Société ENOM CGP GOUPE LAPEROUSE, Société MUTUELLE GENERALE, Société RAM AQUITAINE, Société RAM DES ALPES, Société AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société ENIM DE L'HERAULT ET DU GARD, Société RSI CENTRE VAL DE LOIRE, Société ENIM, Société CPAM ARDECHE, Société CPAM DE L'ARIEGE, Société CPAM DE L'AVEYRON, Société CPAM DE CHARENTE MARITIME, Société CPAM DE COTE D'OR, Société CPAM DU DOUBS, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Société CPAM DE HAUTE GARONNE, CPAM DE L'HERAULT, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE LA MAYENNE, Société CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Société CPAM MAINE ET LOIRE, Société CPAM MEURTHE ET MOSELLE, Société CPAM DU MORBIHAN, Société CPAM DES HAUTES-PYRENEES, Société CPAM DE SAONE ET LOIRE, Société CPAM DE SAVOIE, Société CPAM DE SEINE ET MARNE, Société CPAM DES DEUX SEVRES, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, MP CPAM TG MUTUELLE PERSONNEL CPAM TARN ET GARONNE, CPAM DU VAR, Société CPAM DE VENDEE, Société CPAM DE L'ESSONNE, Société CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société CPAM DU VAL D'OISE, Société CPAM DES YVELINES, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Société MUTUALITE GARDOISE, Société FMP CAMPI CMR DE PARIS COMMER, MUTUELLE BLEUE, Société URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 26/04/2023, 21/00904
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/05203
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 22/07518
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/06/2022, 20-18.400
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, La Poste, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2022, 20/03802
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MSA ALPES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 05/01/2022, 20/005471
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCAS de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2020, 18/05437
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. LA POSTE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2018, 15MA02559
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2016, 15NC00134
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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• INPI, 04/02/2016, 2015-3597
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE, MIF MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE
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• Cour d'appel de Bastia, 04/11/2015, 15/00524
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ORANGE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• INPI, 11/07/2014, 14-0607
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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• Cour d'appel de Lyon, 08/04/2014, 12/06191
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bastia, 26/06/2013, 12/00444
  Début du contentieux : 02/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, ALLIANZ I.A.R.D., LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bastia, 01/02/2012, 10/00604
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : C. M. E. S. E, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2010, 09/01346
  Début du contentieux : 09/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE
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• INPI, 25/08/2009, 09-1028
  Début du contentieux : 17/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG TRADUCTIONS CONSEILS
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• Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.494
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat OSDD CGT/FO des Bouches-du-Rhône, USMUPRO UNION SUBSTITUTION MUTUELLES DE PROVENCE, MF04-05 MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD, US MU PRO
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.494
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat OSDD CGT/FO des Bouches-du-Rhône, USMUPRO UNION SUBSTITUTION MUTUELLES DE PROVENCE, MF04-05 MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD, US MU PRO
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2008, 07/05516
  Début du contentieux : 14/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CEDRES, GENERALI ASSURANCES IARD, S. A. GENERALI ASSURANCES IARD
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2008, 06BX01782
  Début du contentieux : 08/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• INPI, 25/02/2008, 07-3094
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2008, 06/004496
  Début du contentieux : 04/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2008, 03/19006
  Début du contentieux : 27/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, S. A GAN ASSURANCES Z
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2006, 03MA00213
  Début du contentieux : 28/11/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Société Coopérative d'Electricité de Saint-Martin-de-Londres, GIRAUDET ROGER, SARL R.C.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 09/05/2006,
  Début du contentieux : 25/01/2005
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2006,
  Début du contentieux : 11/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour de cassation, 28/06/2005, 03-45.435
  Début du contentieux : 15/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2003, 01NT01211
  Début du contentieux : 22/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional d'Orléans, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/10/2001, 99-44.413
  Début du contentieux : 09/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/06/2001, 00-10.097
  Début du contentieux : 09/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rhône-Alpes, Caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, Section locale de Saint-Etienne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Auvergne, Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), Mutuelle Ami Mucirel, Mutuelle générale des travailleurs indépendants (MGTI)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/06/2001, 00-10.167
  Début du contentieux : 16/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, Clinique chirurgicale de la Jomayère, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, Caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône, Section locale de Saint-Etienne, Mutuelle générale de l'Education nationale, Mutuelle Ami Mucirel, Mutuelle générale des travailleurs indépendants (MGTI), EUREST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/03/2001, 99-18.547
  Début du contentieux : 22/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.274
  Début du contentieux : 04/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, POLYCLINIQUE SAINT ROCH
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 07/12/2000, 99-17.026
  Début du contentieux : 20/04/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE SAINTE CATHERINE
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 07/12/2000, 99-11.675
  Début du contentieux : 01/12/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Polyclinique Marchand
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/06/2000, 98-20.993
  Début du contentieux : 08/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Valenciennes, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/01/2000, 97-45.732
  Début du contentieux : 06/10/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/10/1999, 97-43.003
  Début du contentieux : 03/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/06/1999, 97-43.091
  Début du contentieux : 19/11/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 27/05/1999, 98-04.090
  Début du contentieux : 09/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Llyod, Crédit Municipal, Société Générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/10/1998, 94-15.911
  Début du contentieux : 30/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Beaucamp le Vieux, RABI FINANCE, Etablissement financier Léon Rabi technique et prospective financières, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/04/1998, 96-17.833
  Début du contentieux : 07/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Motards, France Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/1996, 94-17.395
  Début du contentieux : 30/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/02/1996, 95-80.966
  Début du contentieux : 18/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE PAU, CPAM, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Mutuelle de l'EDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/1995, 93-21.649
  Début du contentieux : 11/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Direction départementale des services postaux, Garantie mutuelle des fonctionnaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 24/11/1993, 91-22.369
  Début du contentieux : 05/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MAAF), Agent judiciaire du Trésor, Département du Val d'Oise, Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CARFP), Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (CPAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/11/1993, 91-21.977
  Début du contentieux : 22/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Poste, Agent judiciaire du Trésor public, Tutélaire du personnel des PTT, Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, Compagnie Drouot assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/04/1993, 91-17.552
  Début du contentieux : 04/06/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie contre les accidents, MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, Caisse générale d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 19/06/1992, 107788
  Début du contentieux : 16/03/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 06/12/1990, 89-40.323
  Début du contentieux : 18/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/06/1988, 86-41.967
  Début du contentieux : 04/02/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/11/1987, 87-60.058
  Début du contentieux : 15/01/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Conseil d'État, 24/07/1987, 70380
  Début du contentieux : 25/01/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 04/04/1978, 76-12.085
  Début du contentieux : 19/11/1975
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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