APAVE PARISIENNE

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• Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2410453
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, HSM2 DECORATION, ECIB, cabinet MTC, ELEVATIONS, ECO-SYNTHESE, CYCLE-UP, la financière de patrimoines, syndicat des copropriétaires du 25, rue Malar à Paris (75007), syndicat des copropriétaires du 35, rue Malar à Paris (75007), AGLM IMMO, syndicat des copropriétaires du 145/147, rue de l'Université à Paris (75007), Inrae, EDILE CONSTRUCTION, Sodeka, Cobalt, SODELEC ENERGIE, Europlatre, ATHEX, SOFRA IDF, IMZA CONSTRUCTION, DC&R
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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 2524849
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLEFFI T.S., OYAPOCK ARCHITECTES, MAKE INGENIERIE, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ECALLARD ECONOMISTE, Nebbia, Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 19/01765
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, ARCHITECTURE, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2526982
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société SPIE Batignolles Ile-de-France, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, Delomenie, BOST INGENIERIE, Espace temps, GAMMA CONCEPTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, Envisol, R-USE, ATEVE INGENIERIE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 2605001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Garde des Sceaux, ministre de la justice, Syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, Syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi, CABINET ARAGO, Société Rh+ architecture, Société Cotec, NAMIXIS - SSICOOR, Société Bet Altia, Société Amiex, Société BERIM, Syndicat des copropriétaires du 23, rue de la Fontaine au Roi, Syndicat des copropriétaires du 21, rue de la Fontaine au Roi
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 22/09802
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DU QUATRE VINGT QUINZE BAS MEUDON, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 23-16.952, 23-16.952
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CFG COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE, GTM GUADELOUPE, SMA, B.E.T HAUSS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Géothermie
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 29/10/2025, 2524849
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, OYAPOCK ARCHITECTES, MAKE INGENIERIE, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ECALLARD ECONOMISTE, Société Nebbia, Société Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 29/10/2025, 2526982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, société Delomenie, BOST INGENIERIE, société Espace temps, GAMMA CONCEPTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, société Envisol, R-USE, ATEVE INGENIERIE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/54880
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit "", S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL Z-Z, S.A.R.L. SRH, MENBAT, SMABTP, GEPRIF, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, TUKANA ARCHITECTURE, PARICA INTERNATIONAL, AB ETANCHE, R S V ELEC, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FIR DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 07/10/2025, 2024F00859
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL FANON
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2025, 25/55134
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires du, SFR, Société BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DEPARTEMENT DU NORD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.R.L. NORTH BY NORTHWEST ARCHITECTES S.A.R.L, S.A.S. QUALICONSULT, MAIRIE DUARRONDISSEMENT DE, ENEDIS, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EAU DE, S.A.S. EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2025, 25/54311
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GIPEO, GANTOIS INDUSTRIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2113432
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECDM, SAUNIER & ASSOCIES, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, société Soprema Entreprise, NOREST STORES ET FERMETURES, IDVERDE, société Art Maniac
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Paris, 07/07/2025, 2431659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Agence Cortes architecte, Atelier des fluides, ECR EUROPE CONCEPT ET REALISATION, Société Rea concept, Société TIV génie climatique, EURL INGEBA, BTP CONSULTANTS, Agence Ligne 7
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52826
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, (CASVP), REGION ILE DE FRANCE, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L.ARCHITECTE, ARCHITECTURE, NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, ATELIER AINO, GEC IGREC INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BTP CONSULTANTS, La Ville de- Direction des affaires juridiques, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV WINDSOR2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MAIA MAILLARD ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU SOL CONSULTANTS, VILLE DE, RATP INFRASTRUCTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/57687
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, La société PRESTIBAT, VIVREA, La société ACTEBA, BEGT, La société SOL CONSEIL, La société APOGEA, La SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Versailles, 05/05/2025, 2501330
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/58813
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TUKANA ARCHITECTURE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARICA INTERNATIONAL, GEPRIF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/03/2025, 2300201
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE, AXIMA CONCEPT, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, S.A.ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.JEANNEROT, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, SMA, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 10/12/2024, 2410453
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, EDILE CONSTRUCTION, Société cabinet MTC, ELEVATIONS, ECO-SYNTHESE, CYCLE-UP, Société la financière de patrimoines, Syndicat des copropriétaires du 25, rue Malar à Paris (75007), Société Gestimma, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Malar à Paris (75007), Société Atrium gestion, AGLM IMMO, Syndicat des copropriétaires du 145/147, rue de l'Université à Paris (75007), Société CITYA, Inrae, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/56418
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT "L'IMPRIMERIE", BÂTIMENT B, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT DE "L'ARBORESCENCE", SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT DE "L'IMPRIMERIE", BÂTIMENT D ET E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES PARKINGS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'IMPRIMERIE, Société APAVE PARISIENNE (nouvellement dénommée APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE), Société TOIT ET JOIE, Société ORANGE, CARPILIG P BOIS COLOMBES, MAAF ASSURANCES SA, Société MVG, Société TEKA ETANCHEITE, SociétéDIDOT, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, FTIMMO H, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 2017232
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, RATP HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, SCI ROSE DESNOUETTES, Syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 33, rue Desnouettes / 226, rue de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, Syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 1, rue du Hameau / 221, rue de la Croix Nivert, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Société Evesa, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France, ORANGE, SEDP RATP REAL ESTATE, Société Setec, Société d'architecture du Besset-Lyon, Société JP Lamoureux acousticien, Société Christ-Gantenbein international AG, Agence d'architecture Margot-Duclot, CARDINAL C, HP BTP, ELEMENTS INGENIERIES, Société En vertu des possibles, Société Venathec acoustique, Société Atelier Altern architectes paysagistes, Société Access, AXIMA CONCEPT, Société Electricité travaux techniques, BUREAU VERITAS, Paris Habitat OPH, Société Eiffage Rail, ECONOVIA ENERGIES, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Société Officine Meccaniche Bbm, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ENEDIS, Société Setec-Terrasol, Société Atelier Martel, ABINAL & ROPARS, DESNEUX T.P., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Colas rail agence voie Ile de France Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/57131
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.CHABITAT-OPH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, WAGON-LANDSCAPING, COLAS FRANCE, RH + ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, S.A.S. EVESA, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JIL, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, TELECOISE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 18/11299
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société ARCADIS, P O B A PIERRE-OLIVIER BRECHE ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SMAC, S.A.S. DRUET, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 23/10367
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ACAJOU VALLEE, PROCODOM, ORANGE, SMA SA, HYDROSEE, GINGER GEODE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société SMABTP, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société MONTMIRAIL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 18/02980
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, BATIGERE HABITAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EN RESEAU AVEC BATIGERE, AMENAGER ET BATIR, OTS T2, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.E.L.A.R.L. FHB, HERBAUT-PECOU, Société ENTREPRISE BOYER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 22/09594
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SociétéETASSOCIES ARCHITECTES DPLG ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur APAVE, S.A.S. REBER, APAVE NORD-OUEST SAS, NORD OUEST, S.A.S. ACORUS MARTEAU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 22/07/2024, 2410453
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Cabinet MTC, ELEVATIONS, ECO-SYNTHESE, CYCLE-UP, La financière de patrimoines, Syndicat des copropriétaires du 25, rue Malar à Paris (75007), Syndicat des copropriétaires du 35, rue Malar à Paris (75007), AGLM IMMO, Syndicat des copropriétaires du 145/147, rue de l'Université à Paris (75007), Inrae, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2205555
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE, PIERRON ARCHITECTURE, Société Egis bâtiments Grand-Est, Entreprise Fevre et fils, VIOT PERRINE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/53408
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ULMA, Compagnie d'assurance MMA, Société ABEILLE ASSURANCE, Société COMECA, ATELIER DE RICOU, BALS FRANCE, E.U.A.R.L. BEDOC, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. CBS, S.A.S. COVALENCE ARCHITECTES, S.A.S. LA MAISON DES ENTREPRENEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER LOUIS DEL BOCA, DERICHEBOURG ENERGIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAL KILOUTOU ENERGIE, LAFI MANAGEMENT, LAPRO ENVIRONNEMENT, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, SARL AUX METIERS DU BOIS EN ABREGE MDB, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, PRODOMO SERVICES, E.U.A.R.L. STUDIO AMIEL, S.A.S. SADEL INGENIEURIE, S.A.S. REMOVE, Société EUROPARQUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VP SITEX, ETABLISSEMENT PUBLIC FEDERALE D'ALLEMAGNE, AGI RENT, ALTEMPO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION SAS, APAVE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AXCE SECURITE, S.A.S. LOBJOY BOUVIER BOISSEAU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif d'Orléans, 28/06/2024, 2301163
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'Eure-et-Loir, SARL Sophie Bertelier et Benoît Tribouillet Architecture (SBBT), Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Bezault, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Compagnie SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société CUBIK, Compagnie QBE Europe SA/NV, CERES STRUCTURES, Compagnie GROUPAMA SA, Compagnie QBE Insurance Europe Limited
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2403842
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du 6 rue de Beaune à Paris (75007), CONSEIL D'ETAT, société Rider Levett Bucknall France, QUALICONSULT SECURITE, société EDIP, ANA INGENIERIE, DTP DELTEXPLAN, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, société Espace temps, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, STRATEGEO CONSEIL, société Plan 02, BUREAU SOL CONSULTANTS, société Neo 2SI, société Sanfor, société Infraneo, GRDF, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS, Ville de Paris, CLIMESPACE, ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 03/05/2024, 21/03599
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ECM, MCH BUILDING ENGINERING, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, MAX TP, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, S.C.C.V. LA COUR NEUVE JEAN JAURES, QBE EUROPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 18/02980
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ENTREPRISE BOYER, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S FRANCE SAS, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, AMENAGER ET BATIR, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.A.S. TOURRET, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51474
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. DES POISSONNIERS, VILLE DE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, IMMOBILIERE 3F, S.A. D'HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GRDF, SFR FIBRE SAS, ORANGE, NAHK ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, BOUYGUES TELECOM, E.P.I.C EAU DE, S.A.S. CIELIS, M BUISSON INGENIERIE, SDC, DALKIA ELECTROTECHNICS, SDC de l'immeuble sis, ENEDIS, SDC DE L'IMMEUBLE sis
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 22/03100
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIMO 1, Compagnie d'assurance GENERALI, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, Société ALBINGIA, S.A.R.L. IREC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. LA MAF, NEOS ENERGIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, LAS BAT, I. C. IDEA CONSTRUCTION, Société SMABTP, S.A. LA SOCIETE GENERALI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/03/2024, 2300466
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Epernay Agglo Champagne, IDONEIS, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2024, 2102338
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11 rue B Blanc à Saint-Ouen, Office public de l'habitat (OPH) Plaine Commune Habitat, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MMA Assurances Mutuelles, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 19/07705
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOCQUEVILLAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FERNIER & ASSOCIES, MGN ENTREPRISE, EURO MANAGER'S, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 22/09594
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société VICTOR ET JULIEN ASSOCIES ARCHITECTES DPLG ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. REBER, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. ACORUS MARTEAU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/02/2024, 23VE02275
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA, CenergY, APAVE EXPLOITATION FRANCE, VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/02/2024, 2200274
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINTE ROSE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 12/01/2024, 2214880
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 103, rue de la Glacière, Ville de Paris, 3J - BATIMENT, SVI ASSURANCES, Compagnie MMA Iard, BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie mutuelle des architectes français assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMA, Société Montmirail, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/09/2023, 21BX04351
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 30/06/2023, 2115617
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYSTRA FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, Allianz, EIFFAGE FONDATIONS, ICOP SPA, GALIAN-SMABTP, TRACTEBEL ENGINEERING, Lloyd's, Generali, RAZEL-BEC, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 30/06/2023, 2125408
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE FONDATIONS, ICOP SPA, TRACTEBEL ENGINEERING, SYSTRA FRANCE, Régie autonome des transports parisiens (RATP), EIFFAGE GENIE CIVIL, RAZEL-BEC
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2209188
  Début du contentieux : 06/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LISSES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 27/06/2023, 23/00250
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. WGS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 24/05/2023, 2208365
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE SGP CSE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS, APAVE, RAZEL-BEC, URBAINE DE TRAVAUX, BG INGENIEURS CONSEILS, Société Artelia, Société Artemis Group, ARCADIS FRANCE, ARCADIS ESG, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 09/05/2023, 22/00316
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. WGS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 26/04/2023, 2125407
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Tractebel Engineering, EIFFAGE GENIE CIVIL, RAZEL-BEC, Systra, EIFFAGE FONDATIONS, ICOP SPA
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Orléans, 07/04/2023, 2203526
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole d'Orléans, GTM NORMANDIE CENTRE, SEIT HYDR'EAU, Société Impulse, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 31/03/2023, 2203263
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA MAISON DE RETRAITE, SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), CAP INGELEC SA, CHUBB FRANCE, Société Bureau Veritas, Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher
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• Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.790
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société francilienne de bâtiment, NIORT 94, Syndicat des copropriétaires du, Société SBPC, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, Direction de la propreté et de l'eau, service technique Stea et Sap, Association immobilière Passy Auteuil, SOLER CONSEIL, Société Apogea, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), BEGT, Société Prestibat, Société Prodemo, SCI BIME RICHE, FRANKI FONDATION, A.C.T.E.B.A., SOLEFFI T.S., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 15/03/2023, 2203609
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Brunet - Vignon architectes, COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE, Compagnie AXA France IARD, Compagnie Allianz IARD
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• Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2023, 2201093
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU CHER, Compagnie d'assurances GROUPAMA d'OC, BMCE
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• Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 22/16409
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOTHERMIE BOUILLANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, CFG MONTAGE ET SERVICES, GTM GUADELOUPE, SA SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SAGENA, B.E.T HAUSS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 08/02/2023, 2221456
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens (RATP), SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, H GCC, SAT SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES, GRS Valtech
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/12/2022, 2100815
  Début du contentieux : 17/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Société Le Bras frères, MEUSE METAL SARL, SARL GA Architecture
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 11/10/2022, 2001517
  Début du contentieux : 06/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, APAVE, ATELIER CARRE D'ARCHE, Société Peslard, Société Seec, FINANCIERE BOIREAU, GENERALI IARD, DEVIN
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 20/07298
  Début du contentieux : 25/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2022, 21/01323
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3CT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance MMA IARD, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, MIDI THERMIQUE SERVICE, SMABTP, L&L LAGREZE & LACROUX, S.A. GROUPAMA SA, Organisme GROUPAMA D'OC (BALMA), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 07/09/2022, 21-17.775
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Boisseau Villeneuve
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062
  Position : Défendeur
  Autres parties : H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Valentin environnement travaux publics, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Berthold, Premys Genier Deforge ID, Colas rail, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Colas France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 19PA00750
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Port autonome de Paris, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2021, 17LY03534
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de l'Auxerrois, Société Screg Est, devenue Colas Nord Est, ENTREPRISE LAPIED, Société Dallages Haute Performance (DHP), Société MGV Gérard Verdin, ARELCO, SOGEA BRETAGNE B T P, AUXERRE BETON, Société AGE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2020, 18BX02687, 18BX02761
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUZANCAIS, VEOLIA WATER STI, RECHERCHES ET ETUDES EN ENERGIE DANS L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT SOREIB, SARL Société de carrelage et de revêtements de sol (SCRS)
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2020, 18NT00316
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOECY, SCDF E...-Pietu, SARL RTP, Société Le Beau Soleil, Entreprise Dumazert-Jaurand
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2019, 17NT01743
  Début du contentieux : 06/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire, Société Jacky Riolet, ICB DAGALLIER-FOUCHET, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/05/2019, 18-11.468
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ferro France, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2019, 17NT02284
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOURGES, Agaura, ABAC INGENIERIE, CILC Charpente Industrielle Lamelle Couverture, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2019, 17NT02366
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOURGES, CILC, Agaura, ABAC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2019, 18NC02917
  Début du contentieux : 17/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, S.A. OTE Ingénierie, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), MEUSE METAL SARL, LE BRAS FRERES, SARL GA Architecture
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• Cour de cassation, 22/11/2018, 17-22.726
  Début du contentieux : 15/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JANKAR, OTEIS, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/11/2017, 16-22.447, 16-22.658
  Début du contentieux : 05/04/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE CLIMADEF, CDF INGENIERIE SA, Société MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Société Engie GDF Suez
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2017, 17NC01526
  Début du contentieux : 17/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gayet, Société Mager, Société Umicore Buildings Products France
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/07/2017, 14VE00462
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Port autonome de Paris, SICRA, Société Bernard construction, Société Eurobat, APAVE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société l'Auxiliaire, Lloyd's de Londres, SOGESOL, Société MAAF, ASTEN, Société Groupama Centre Manche, Société Groupama assurances, MANUELLE GAUTRAND ET ASSOCIES, NICHOLAS GREEN & ANTHONY HUNT ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 26/01/2017, 15-27.711
  Début du contentieux : 28/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/07/2016, 14-25.530
  Début du contentieux : 08/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALILEE PLESSIS, société Manexi, SANOFI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2016, 15-16.835, 15-26.402
  Début du contentieux : 02/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, DAUCHEZ COPROPRIETES, DAUCHEZ - ADMINISTRATEURS DE BIENS SAS, Société BNP Paribas Real Estate Consult France, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2016, 15NC01312
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DPSI (Didier Palisseau Sécurité Incendie), APAVE, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 28/09/2015, 14/00696
  Début du contentieux : 18/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2015, 11/10206
  Début du contentieux : 02/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SNC DU CHERCHE MIDI, DAUCHEZ COPROPRIETES, SOCIÉTÉ BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSULT FRANCE, DAUCHEZ - ADMINISTRATEURS DE BIENS SAS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 13/00231
  Début du contentieux : 08/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALILEE PLESSIS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE, SOCIÉTÉ MANEXI, SANOFI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/05/2014, 13-14.344
  Début du contentieux : 29/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/05/2013, 12-18.428
  Début du contentieux : 13/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JJPAR, QUINCAILLERIE MASTON EURL, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ VIE, GEOMAT ANTILLES, EURL Antilles études, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• CNIL, 25/03/2010, 2010-085
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour de cassation, 20/01/2009, 08-11.912
  Début du contentieux : 23/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE DUFAYE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, JONES LANG LASALLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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