FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Informations juridiques de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

SIREN :	775 704 240
SIRET (siège) :	775 704 240 00032
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR88775704240
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 23/07/1998
Identifiant association :	W772003750

Activité de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Objet de l'association :	Défendre et promouvoir le tourisme associatif et dévelloper des loisirs ; favoriser le départ en vacances de tous, l'organisation et la diffusion de séjours, rencontres, etc., apportant une réelle qualité culturelle ; favoriser les échanges les plusdivers, nationaux et internationaux, dans un esprit de tolérance, de fraternité et d'amitié entre les peuples.
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• Établissement

  En activité

  775 704 240 00032
  Adresse : MAISON DE L'ENSEIGNEMENT IMPASSE DU CHATEAU 77000 LA ROCHETTE

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• Établissement

  En activité

  775 704 240 00099
  Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURY

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  Date de création : 02/09/2010
• Établissement

  En activité

  775 704 240 00081
  Adresse : 5 PLACE DU GENERAL LECLERC 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

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  Date de création : 01/01/2010
• Établissement

  En activité

  775 704 240 00073
  Adresse : 3 B GRAND PLACE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

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  Date de création : 01/11/2009

  Enseigne : FOCEL-BUSSY
• Établissement

  En activité

  775 704 240 00065
  Adresse : CENTRE LES MOUETTES 34 AVENUE DU COMMANDANT L’HERMINIER 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF

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  Date de création : 01/01/2009

  Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
• Établissement

  En activité

  775 704 240 00057
  Adresse : 77130 LA GRANDE-PAROISSE

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  Date de création : 25/12/2006

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING LA GRANDE PAROISSE
• Établissement

  Fermé

  775 704 240 00040
  Adresse : MAISON LES ENFANTS HEUREUX 16 RUE TABOULET 77830 VALENCE-EN-BRIE

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  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 31/08/2002

  Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)

  Enseigne : FOCEL-VALENCE
• Établissement

  Fermé

  775 704 240 00024
  Adresse : VILLAGE CLUB LES 4 SAISONS SERRE CHEVALIER 05330 SAINT-CHAFFREY

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  Date de clôture : 31/12/1999

  Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)

Etablissements de l'entreprise FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Finances de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Dirigeants et représentants de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• • Récépissé de modification

  07/07/2014
• • Liste dirigeants

  07/07/2014
• • Récépissé de modification

  16/09/2013
• • Procès verbal

  16/09/2013
• • Liste dirigeants

  16/09/2013

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Comptes annuels de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• Comptes sociaux 2014 09/06/2015
• Comptes sociaux 2013 11/06/2014
• Comptes sociaux 2012 16/12/2013

Conformité de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

1 procédure collective

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1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

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Procédures collectives de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• Liquidation judiciaire Du 04/02/2022 au 04/02/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 04/02/2022
  Jugement de clôture 04/02/2022

  Bodacc A n°20220040/2845 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• Cour de cassation, 25/11/1998, 97-45.135
  Début du contentieux : 30/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC et JOAFE de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2022

  RCS de Melun
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : ME ANCEL MJC2A - 13 avenue Thiers - 77000 Melun. Disant que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 14/01673
  Bodacc A n°20220040, annonce n°2845

Cartographie de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Comment contacter FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAISON DE L'ENSEIGNEMENT IMPASSE DU CHATEAU 77000 LA ROCHETTE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• IMMOBILIERE FOCEL (500 948 468) Cité 1 fois en 2007
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE et IMMOBILIERE FOCEL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

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Labels et certificats de FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Dessins déposés par FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

• Dessin apposable sur papier, panneaux d'expositionet sur des tee-shirts

  Enregistré le 18/02/1997

  Expiré le 18/02/2022

  Numéro : FR971010

Aides perçues par FOCEL FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

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