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Mise à jour RNA : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

775 705 015 · Active
Adresse : 22 RUE DES JONCS AUBIGNY, 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1972

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Informations juridiques de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

SIREN : 775 705 015
SIRET (siège) : 775 705 015 00037
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR85775705015
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/12/1927
Identifiant association : W772002561

Activité de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Objet de l'association : Protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole départemental, la définition et la coordination des actions des associations adhérentes, développement de la pêche amateur ainsi que la collecte de la taxe piscicole
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - IDCC 3203

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Établissement

    En activité

    775 705 015 00037
    Adresse : 22 RUE DES JONCS AUBIGNY 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
    Date de création : 01/09/2013
  • Établissement

    Fermé

    775 705 015 00029
    Adresse : 13 RUE DES FOSSES 77000 MELUN
    Date de création : 01/01/1972
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Finances de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

    • Récépissé de modification
    19/05/2022
    • Procès verbal
    19/05/2022
    • Liste dirigeants
    19/05/2022
    • Récépissé de modification
    21/05/2019
    • Liste dirigeants
    21/05/2019
    • Procès verbal
    21/05/2019
    • Récépissé de modification
    12/06/2017
    • Formulaire déclaration
    12/06/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    12/06/2017
    • Liste dirigeants
    12/06/2017
    • Deuxième pv
    12/06/2017
    • Procès verbal
    12/06/2017
    • Récépissé de modification
    26/08/2013
    • Formulaire déclaration
    26/08/2013
    • Procès verbal
    26/08/2013
    • Statuts
    26/08/2013
    • Lettre
    09/06/2011

Comptes annuels de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Comptes sociaux 2010 11/04/2011

Conformité de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/05/2001, 96NC01773
    Début du contentieux : 30/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERTUS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/09/1999, 98-85.246
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • MODIFICATION 08/08/2013
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Dénomination : FEDERATION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
    Adresse : 13, rue des fossés, 77000 Melun
    Joafe n°20130036, annonce n°1026
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DES JONCS AUBIGNY
77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD

Services recommandés

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Entreprises citées de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Biens immobiliers de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Objet : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 LOT N°1 : MISE EN OEUVRE DU DOCOB DU SITE NATURA 2000 FR 1102007 "RIVIERE DU VANNETIN"

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 LOT N°2 : MISE EN OEUVRE DU DOCOB DU SITE NATURA 2000 FR 110814 "LE PETIT MORIN DE VERDELOT A SAINT CYR SUR MORIN" PARTIE "MILIEUX AQUATIQUES"

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectif des sites Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : 2025.04 Mise en oeuvre du document d’objectifs des sites Natura 2000

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : Mise en oeuvre du document d’obdjectifs des sites Natura 2000

    Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : Mise en oeuvre du document d’obdjectifs des sites Natura 2000

    Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : 2022/8-site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : 2022/8-site Natura 2000 FR 1100801 "Basse Vallée du Loing"

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : Mise en oeuvre du document d’obdjectifs des sites Natura 2000

    Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : Mise en oeuvre du document d’obdjectifs des sites Natura 2000

    Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : 2019/8-Mise en oeuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 Rivi�res du Loing et du Lunain 2020-2022

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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Labels et certificats de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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