NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

775 714 124 · Active
Adresse : 218 BD PIERRE BOULLE, 84000 AVIGNON
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

SIREN : 775 714 124
SIRET (siège) : 775 714 124 00119
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR58775714124
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00119
    Adresse : 218 BD PIERRE BOULLE 84000 AVIGNON
    Date de création : 03/04/2023
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00101
    Adresse : LES CIGALES 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CAF DE VAUCLUSE
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00093
    Adresse : HLM CLOS DE L EPI 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00085
    Adresse : ST CHAMAND 27 AVENUE PAUL CLAUDEL 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00077
    Adresse : CROIX DES OISEAUX 8 RUE DU TAMBOUR D'ARCOLE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL CROIX DES OISEAUX
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00069
    Adresse : 3 RES BONAVENTURE SYNAGOGUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00051
    Adresse : LA BARBIERE 7 AVENUE RICHELIEU 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL AVIGNON 3
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00044
    Adresse : REINE JEANNE BAT C3 RUE DE PENISCOLA 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : LOCAL SOCIAL REINE JEANNE
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00036
    Adresse : LA GRANGE D'OREL PLACE-DE-LA-RESISTANCE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL GRANGE D'OREL
  • Établissement

    En activité

    775 714 124 00028
    Adresse : C.S. CROIX DES OISEAUX 1 RUE DU TAMBOUR D'ARCOLE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    775 714 124 00010
    Adresse : 6 RUE SAINT CHARLES 84000 AVIGNON
    Date de clôture : 03/04/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Finances de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

0 procédure collective
488 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/07/2026, 2603011
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/07/2026, 2603364, 2602453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2026, 26TL01816
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/07/2026, 2603144, 2601966
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504308
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : présidente du conseil départemental de Vaucluse, département de Vaucluse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504812
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504899
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2505496
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2601498
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504140
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse, présidente du conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504196
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse, présidente du conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504240
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504297
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2026, 2603044
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2504634
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2601806
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2502376
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2502667
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2503075
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2503760
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2503956, 2503955, 2504106, 2504107, 2504108, 2504671
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504106
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504107
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504108
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504671
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2026, 2608529
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2403315
    Début du contentieux : 27/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503108
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503922
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2504066
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503086
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503096
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2602433
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/05/2026, 2601968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503019
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503216
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503370
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503488
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2504058
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2501844
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, Département de l'Essonne, département de Vaucluse, département de l'Essonne, caisse d'allocations familiales de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2502883
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, département de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2503058
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, Présidente du conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2026, 2601964
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle sociale agricole Alpes Vaucluse, mutuelle sociale agricole Alpes Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2601839
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2601957
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2505304
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2505377
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2505548
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2600001
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601050
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601501
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2601869
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2500161
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2501826
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2502680
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2502681
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2502991
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/04/2026, 2601550
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2026, 2505307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2026, 2600816
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2026, 2600931
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2026, 2601016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/03/2026, 26TL00507
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2601245
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2601273
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2026, 2507923
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/03/2026, 2601170
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/03/2026, 2600108
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2026, 2601015
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2501643
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2501688
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2501753
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2501968
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2502250
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2501399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2026, 2505297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2503825
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504065
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504448
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Vaucluse
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504798
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504845
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2505485
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2505503
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2600037
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504227
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2505136
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2505166
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2505227
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2306895
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2500947
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2504661
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2504849
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2504913
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2501276
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2504358
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2504572
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2505102
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 218 BD PIERRE BOULLE
84000 AVIGNON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 218 boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

  • Objet : ML2023-02-Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartement à la CAF de Vaucluse

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC NETTOYAGE PROVENCAL

    En savoir plus

  • Objet : ML2023-03-Prestation de gardiennage, de sureté et de sécurité des sites appartenant à la CAF de Vaucluse

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURIVEIL

    En savoir plus

  • Objet : ML2023-01-Prestation de déménagement des activités du siège de la CAF de Vaucluse vers les nouveaux locaux.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMECO ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 4 : mobilier pour les espaces de réunion et de formation

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO BUREAU AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 3 : rangements pour les espaces de travail

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO BUREAU AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 1 : sièges

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROSIT

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 5 : mobilier pour les espaces de convivialité, de travail collaboratif, de la salle de restauration et sa terrasse.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 6 : mobilier sur mesure

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

    En savoir plus

  • Objet : 2021/07-Lot 2 : mobiliers de bureau

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

    En savoir plus

Labels et certificats de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 96 97 87 83
Écart rémunération (sur 40) 39 36 37 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur