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Mise à jour RNA : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

ASSOCIATION NOTRE DAME

775 728 249 · Active
Adresse : 46 AVENUE DU ROULE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASSOCIATION NOTRE DAME

SIREN : 775 728 249
SIRET (siège) : 775 728 249 00050
Numéro LEI : 9695007QX2EJ208RP962 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44775728249
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/06/1901
Identifiant association : W922001067

Activité de ASSOCIATION NOTRE DAME

Objet de l'association : Accueillir des handicapés, de leur donner les soins médicaux, l'éducation morale et une formation pédagogique et professionnelle adaptée à leurs capacités
Code NAF ou APE : 87.10C (Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

  • Établissement

    En activité

    775 728 249 00050
    Adresse : 46 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 728 249 00076
    Adresse : 42 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 29/06/2007
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SESSAD MICHEL ARTHUIS
  • Établissement

    En activité

    775 728 249 00068
    Adresse : 6 RUE DES VALLEES 28250 SENONCHES
    Date de création : 01/04/1993
    Enseigne : MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE NOTRE DAME
  • Établissement

    En activité

    775 728 249 00043
    Adresse : 44 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/11/1985
    Enseigne : MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE PRINCESSE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    775 728 249 00019
    Adresse : 42 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : IEM MICHEL ARTHUIS
  • Établissement

    Fermé

    775 728 249 00035
    Adresse : 4 RUE DES VALLEES 28250 SENONCHES
    Date de création : 01/01/1953
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : VILLA NOTRE DAME

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

Finances de ASSOCIATION NOTRE DAME

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION NOTRE DAME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION NOTRE DAME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION NOTRE DAME

    • Récépissé de modification
    20/11/2020
    • Liste dirigeants
    20/11/2020
    • Procès verbal
    20/11/2020
    • Récépissé de modification
    15/11/2018
    • Liste dirigeants
    15/11/2018
    • Procès verbal
    15/11/2018
    • Récépissé de modification
    06/10/2017
    • Liste dirigeants
    06/10/2017
    • Procès verbal
    06/10/2017
    • Récépissé de modification
    31/08/2016
    • Liste dirigeants
    31/08/2016
    • Procès verbal
    31/08/2016
    • Arrêté
    11/01/2016
    • Statuts
    11/01/2016
    • Décret
    11/01/2016
    • Récépissé de modification
    15/07/2015
    • Procès verbal
    15/07/2015
    • Liste dirigeants
    15/07/2015
    • Liste dirigeants
    12/07/2013
    • Liste dirigeants
    28/08/2009
    • Statuts
    28/08/2009
    • Décret
    28/08/2009
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION NOTRE DAME

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023

Conformité de ASSOCIATION NOTRE DAME

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION NOTRE DAME

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Procédures collectives de ASSOCIATION NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION NOTRE DAME

  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2011, 08/00151
    Début du contentieux : 19/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2011, 11/00062
    Début du contentieux : 19/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2011, 10/01100
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2011, 07/1412
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter ASSOCIATION NOTRE DAME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE DU ROULE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 42-46 Avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine

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Entreprises citées de ASSOCIATION NOTRE DAME

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION NOTRE DAME

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Labels et certificats de ASSOCIATION NOTRE DAME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 84 94 68 79
Écart rémunération (sur 40) 37 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 5 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 15 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION NOTRE DAME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION NOTRE DAME

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