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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

776 258 642 · Active
Adresse : 18 AVENUE CHOMERAC, 07000 PRIVAS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 14/04/1984

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Informations juridiques de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

SIREN : 776 258 642
SIRET (siège) : 776 258 642 00094
Numéro LEI : 9695004ID0KTXQ30BH36 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR35776258642
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/10/1949
Identifiant association : W072000146

Activité de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Objet de l'association : Conseiller promouvoir aider et gérer pour les enfants les adolescents et les adultes inadaptés ou en danger des services de tutelles, d'observation, d'investigation, d'orientation éducative en milieu ouvert et des médiations ; de dépistage et de prévention spécialisée, d'accueil et de soins ; d'éducation et de formation, de placement
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00094
    Adresse : 18 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 02/03/1998
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00268
    Adresse : BUR SSJ 07 2409 18 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/05/2025
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
    Enseigne : BUR SSJ 07 2409
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00250
    Adresse : 5 ROUTE DU BLEYNET 07510 SAINTE-EULALIE
    Date de création : 17/04/2025
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00243
    Adresse : 10 BOULEVARD DE BESIGNOLES 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/02/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00235
    Adresse : ADSEA BUR 04 SERVICE A.E.M.O 37 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00219
    Adresse : ADSEA SVCE MJPM BUR 02 37 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 15/12/2019
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00227
    Adresse : ADSEA SVCE M.J.I.E BUR 05 37 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 15/12/2019
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00201
    Adresse : ESCALE MONTAGNE GERBIER AREILLADOU CHALET DE L AREILLADOU 07530 MEZILHAC
    Date de création : 01/08/2017
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : ESCALE MONTAGNE GERBIER AREILLADOU
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00193
    Adresse : BP 226 R D C INFERIEUR 37 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/07/2016
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00177
    Adresse : QUA LE CHARNIVET 07200 SAINT-PRIVAT
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00185
    Adresse : 37 AVENUE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00151
    Adresse : 31 RUE MARIUS ET PAUL ARGOUT 07200 LABEGUDE
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00136
    Adresse : AVENUE DE BOISVIGNAL 07200 AUBENAS
    Date de création : 20/08/2012
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00144
    Adresse : 112 RUE MAURICE CHOMEL 07100 ANNONAY
    Date de création : 29/09/2011
  • Établissement

    En activité

    776 258 642 00169
    Adresse : AVENUE DE BOISVIGNAL 07200 AUBENAS
    Date de création : 14/09/2011
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00128
    Adresse : PLACE VICTOR HUGO 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00110
    Adresse : 6 B RUE DU BON PASTEUR 07100 ANNONAY
    Date de création : 22/09/2004
    Date de clôture : 29/09/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00102
    Adresse : MAIRIE 07220 VIVIERS
    Date de création : 01/02/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00078
    Adresse : 6 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
    Date de création : 16/02/1995
    Date de clôture : 02/03/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00086
    Adresse : 11 RUE JEAN MERMOZ 07200 AUBENAS
    Date de création : 16/02/1995
    Date de clôture : 14/09/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00045
    Adresse : 4 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00052
    Adresse : BOULEVARD DE PROVENCE 07200 AUBENAS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 16/02/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00060
    Adresse : 6 PLACE DU CHAMP DE MARS 07100 ANNONAY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 22/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 258 642 00037
    Adresse : 1 B AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
    Date de création : 14/04/1984
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Finances de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Dirigeants et représentants de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Documents juridiques de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

    • Récépissé de modification
    11/10/2022
    • Statuts
    11/10/2022
    • Récépissé de modification
    04/08/2021
    • Liste dirigeants
    04/08/2021
    • Récépissé de modification
    23/07/2019
    • Liste dirigeants
    23/07/2019
    • Récépissé de modification
    20/07/2018
    • Liste dirigeants
    20/07/2018
    • Récépissé de modification
    26/09/2017
    • Liste dirigeants
    26/09/2017
    • Récépissé de modification
    09/09/2015
    • Liste dirigeants
    09/09/2015
    • Récépissé de modification
    09/11/2011
    • Liste dirigeants
    09/11/2011
    • Statuts
    09/11/2011
    • Récépissé de modification
    25/02/2010
    • Liste dirigeants
    25/02/2010
    • Récépissé de modification
    05/09/2008
    • Liste dirigeants
    05/09/2008
    • Récépissé de modification
    05/09/2008
    • Liste dirigeants
    05/09/2008
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Comptes annuels de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

  • Comptes sociaux 2021 20/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 20/12/2022
  • Comptes sociaux 2018 02/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 20/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 16/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 16/09/2015
  • Comptes sociaux 2012 16/09/2015
  • Comptes sociaux 2011 16/09/2015
  • Comptes sociaux 2010 20/12/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

  • Tribunal judiciaire de Privas, 22/06/2026, 26/01774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpital
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 23/03/2026, 26/00680
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Hôpital Ste,
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 11/12/2025, 25/02374
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACOGA SA CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE 07
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 20/11/2025, 25/01273
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE, ENGIE chez Iqera Services, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/05/2025, 23/00197
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/01/2024, 23/02416
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Limoges, 03/07/2023, 23/00068
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur Général, Directeur du Centre Hospitalier, Préfet de la Corrèze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/04/2023, 23/00129
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-20.016
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-19.455
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/10/2017, 17/00050
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2013, 12BX01911
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/06/2005, 04/01734
    Début du contentieux : 18/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AGENCE DELAS, SCI LA FERME DU MOULIN, SCI LE MOULIN DES SOURCES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/2001, 00-45.389
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 06/06/2001, 98-40.035
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat départemental CFDT des services santé et services sociaux de l'Aisne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2000, 98-43.948
    Début du contentieux : 08/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/01/1999, 97-05.071
    Début du contentieux : 19/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1997, 96-05.095
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près la Cour d'Appel d'Amiens, Direction de la Prévention et de l'action sociale de l'Aisne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/1994, 92-16.117
    Début du contentieux : 15/04/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des parents d'élèves de l'Institut médico-éducatif et du Cat de Bouyssou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/11/1993, 92-40.742
    Début du contentieux : 19/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC Oise et Somme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/1990, 90-05.010
    Début du contentieux : 20/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Départemental des Actions Sociales, Aide Sociale à l'Enfance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/03/1990, 88-41.624
    Début du contentieux : 26/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/11/1989, 88-12.604
    Début du contentieux : 02/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée MANOU, LA PATERNELLE RISQUES DIVERS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/07/1986, 82-41.262
    Début du contentieux : 04/02/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national C.G.T. des personnels du secteur social et de l'éducation spécialisée privée
    Dispositif : Cassation
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Annonces JOAFE de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Entreprises citées de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Biens immobiliers de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Appels d'offres gagnés par ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

  • Objet : GESTION EAJE LABEGUDE MAISON BABELOUS

    Montant : 108 330,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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  • Objet : GESTION EAJE ST PRIVAT LES PANDAS

    Montant : 149 582,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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  • Objet : GESTION DES EAJE (�tablissements d’accueil de jeunes enfants)

    Montant : 446 479,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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  • Objet : GESTION DES EAJE (�tablissements d’accueil de jeunes enfants)

    Montant : 323 869,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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Labels et certificats de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2019
Note NC NC NC 77
Écart rémunération (sur 40) 0 NC NC 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ADSEA 07 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 44 444 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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