| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
| SIREN : | 776 531 576 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 776 531 576 00010 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
-
Adresse : 2 RUE EMILE ROMANET 74000 ANNECY
-
Adresse : SIS ANNEMASSE 24 RUE DU PARC 74100 ANNEMASSEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE DES INTERVENTIONS SOCIALES D'ANNEMASSE
-
Adresse : 26 RUE DU PARC 74100 ANNEMASSEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE D'ANNEMASSE
-
Adresse : 355 AVENUE DU NOIRET 74300 CLUSESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE DES INTERVENTIONS SOCIALES DE CLUSES
-
Adresse : 23 CHEMIN DE MORCY 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 01/01/1971Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE DES INTERVENTION SOCIALES
-
Adresse : 126 RUE DES GRANDES CHAMBRETTES 74130 BONNEVILLEDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/04/2021Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE DES INTERVENTIONS SOCIALES DE BONNEVILLE
-
Adresse : RUE CLAUDIUS CHAPPAZ 74000 ANNECYDate de création : 09/11/1988Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE CRAN GEVRIER
-
Adresse : 27 AV DES ROMAINS 74000 ANNECYDate de création : 29/05/1984Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
-
Adresse : RUE CREVE CŒUR 74130 BONNEVILLEDate de création : 30/05/1972Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
-
Adresse : PL DE L ANNAPURNA 74000 ANNECYDate de création : 14/11/1967Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
Etablissements de l'entreprise CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Dirigeants et représentants de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
0 procédure collective
Alertes de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/12/2025, 2522417Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/06/2025, 2509948Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2024, 22/04503Début du contentieux : 12/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/81344Début du contentieux : 11/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2024, 24/05567Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2024, 23/13572Début du contentieux : 14/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 01/02/2024, 2307248Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 29/01/2024, 22/00669Début du contentieux : 04/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 28/09/2022, 2201314Position : DéfendeurAutres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladieDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 11/03/2003, 01-21.188Début du contentieux : 03/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 27/01/1993, 91-04.143Début du contentieux : 11/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Trésorerie générale, Centre d'amélioration du logement du Doubs, Crédit immobilier Franc Comtois, Comité régional du logement, Personne anonymisée 1, Caisse régionale de crédit agricoleDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 rue Emile Romanet 74000 ANNECY
|
Appels d'offres lancés par CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
-
Objet : Lot 2 - Electricité
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - CVC
Montant : 150 394,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAMPEY S.A.S.
En savoir plus -
Objet : MAPA 2022-02-Maintenance des BAES/LSC/BAPI
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION
En savoir plus -
Objet : MAPA 2022-02-Maintenance et fourniture d’extincteurs - Maintenance des RIA, colonnes sèches et exutoires de fumée - Fourniture d’accessoires concourant à la sécurité incendie.
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAUTEL
En savoir plus -
Objet : AO 2021-01.-Marché nettoyage des locaux
Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GSF ORION
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-01-Marché régional maintenance ascenseurs
Montant : 133 770,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Ossature pergolas et platelage bois
Montant : 63 805,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 5 900,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-ITE et peintures
Montant : 6 419,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Electricité
Montant : 8 854,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN ELECTRIC
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Etanchéité et désenfumage
Montant : 24 004,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L P'ETANCH
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Structure métallique et garde-corps
Montant : 45 121,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIUS
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Sciage béton et reprises de maçonnerie
Montant : 15 883,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMSCIE
En savoir plus -
Objet : MAPA 2021-02-Production photovoltaïque
Montant : 37 538,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEC - ENERGIE (SOVEC ENERGIE)
En savoir plus -
Objet : March� de nettoyage courant de locaux dans diff�rents b�timents situ�s dans le D�partement 74.
Montant : 346 536,00 € · Notifié le : 28/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURONETTOYAGE
En savoir plus
Labels et certificats de CAF74 CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 95 | 94 | 99 | 98 | 92 |
| Écart rémunération (sur 40) | 40 | 39 | 39 | 38 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 10 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés