ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Informations juridiques de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

SIREN :	776 692 899
SIRET (siège) :	776 692 899 00029
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR96776692899
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/02/1961
Identifiant association :	W121000533

Activité de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Objet de l'association :	Assurer la prise en charge médico-socio-éducative d'enfants, d'adolescents et d'adultes handicapés. Défendre leurs intérêts et les représenter auprès des pouvoirs publics et organismes qualifiés. Etre présent dans toutes les organisations départementales, régionales et nationales influentes sur le statut et l'avenir de ces enfants, adolescents ou adultes handicapés. Poursuivre en collaboration avec toutes les instances concernées l'étude des questions relatives à la situation morale et maté
Code NAF ou APE :	87.20A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux)
Domaine d’activité :	Hébergement médico-social et social
Convention collective :	De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• Établissement

  En activité

  776 692 899 00029
  Adresse : PLACE DU CHRIST 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 02/01/1985
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00102
  Adresse : LE BOURG 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 01/01/2022

  Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00094
  Adresse : 1181 AVENUE GEORGES POMPIDOU 12400 SAINT-AFFRIQUE

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  Date de création : 01/07/1995

  Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)

  Enseigne : ATELIER PROTEGE
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00060
  Adresse : 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 17/11/1986

  Enseigne : FOYER OCCUPATIONNEL
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00052
  Adresse : 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 17/11/1986

  Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)

  Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00045
  Adresse : ROUTE DE COMBRET 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 17/11/1986

  Enseigne : FOYER D'HEBERGEMENT
• Établissement

  En activité

  776 692 899 00037
  Adresse : ROUTE DE COMBRET 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 17/11/1986

  Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)

  Enseigne : C.A.T.LA PLAINE
• Établissement

  Fermé

  776 692 899 00078
  Adresse : LES HAUTS DE LA PLAINE ROUTE DE COMBRET 12370 BELMONT-SUR-RANCE

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  Date de création : 16/12/1986

  Date de clôture : 31/12/1996

  Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)

  Enseigne : ATELIER PROTEGE AGRICOLE

Etablissements de l'entreprise ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Finances de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Dirigeants et représentants de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• • Statuts

  02/09/2016
• • Récépissé de modification

  01/09/2016
• • Liste dirigeants

  17/08/2016
• • Récépissé de modification

  12/08/2016
• • Liste dirigeants

  18/04/2007
• • Récépissé de modification

  28/03/2007
• • Procès verbal

  23/03/2007
• • Statuts

  23/03/2007
• • Récépissé de modification

  20/03/2007

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Comptes annuels de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• Comptes sociaux 2024 19/01/2026
• Comptes sociaux 2023 06/09/2024
• Comptes sociaux 2022 01/12/2023
• Comptes sociaux 2021 15/12/2022
• Comptes sociaux 2020 29/11/2021
• Comptes sociaux 2019 16/03/2021
• Comptes sociaux 2018 05/10/2020
• Comptes sociaux 2017 05/10/2020
• Comptes sociaux 2016 11/09/2017
• Comptes sociaux 2015 07/08/2017
• Comptes sociaux 2014 01/12/2015
• Comptes sociaux 2013 01/12/2015
• Comptes sociaux 2012 17/02/2014
• Comptes sociaux 2011 17/01/2013
• Comptes sociaux 2010 01/12/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• Cour d'appel de Montpellier, 08/10/2008, 06/00069
  Début du contentieux : 11/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/10/2008, 08/019981
  Début du contentieux : 11/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABSEAH
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DU CHRIST 12370 BELMONT-SUR-RANCE

Organisme :	ACCENS SERVICES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0241422838
Adresse :	123 Rue de Petit Vaux 91360 Épinay-sur-Orge

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Appels d'offres gagnés par ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• Objet : DEBROUSSAILLAGE EN ZONES ZERO PHYTO

  Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

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• Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

  Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

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• Objet : Prestations d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

  Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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• Objet : Prestations d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

  Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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• Objet : Prestations d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

  Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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• Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

  Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 07/05/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

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• Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

  Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

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• Objet : Débroussaillage en zones zéro phyto

  Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (MAIRIE)

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Labels et certificats de ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 93

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	93	98	86	94	97
Écart rémunération (sur 40)	38	38	38	39	37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	NC	NC	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	5	10	10	5	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

• LE CAZELET

  Enregistrée le 01/07/2002

  Expire le 01/07/2032

  Classes : 30

  Numéro : FR3171716

  Marque renouvelée
• La Cazelle

  Enregistrée le 06/07/2001

  Expire le 22/07/2026

  Classes : 30

  Numéro : FR3110018

  Demande totalement rejetée

Aides perçues par ABSEAH ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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