FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Informations juridiques de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

SIREN :	776 741 944
SIRET (siège) :	776 741 944 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82776741944
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 20/12/1976
Identifiant association :	W122001471

Activité de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Objet de l'association :	La ligue de l'enseignement, fédération des œuvres laïques de l'Aveyron, fondée en 1936, a pour but, au service de l'idéal laïque, démocratique et républicain, de contribuer au progrès de l'éducation sous toutes ses formes ; elle fédère et rassemble des personnes morales et des membres animés du même esprit ; mouvement d'éducation populaire, elle invite les femmes et les hommes à débattre et agir afin ;
Code NAF ou APE :	55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Domaine d’activité :	Hébergement
Convention collective :	Organismes de tourisme social et familial - IDCC 1316
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13009948 :	Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds : RADIÉ depuis le 09/01/2026

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Etablissements de l'entreprise FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• Établissement

  En activité

  776 741 944 00024
  Adresse : 2 RUE HENRI DUNANT 12000 RODEZ

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  Date de création : 16/09/1985
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00115
  Adresse : 279 ROUTE DE LA MAZE 12200 LA ROUQUETTE

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  Date de création : 01/05/2026
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00107
  Adresse : 16 RUE DES BARTHETES 12740 SEBAZAC-CONCOURES

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  Date de création : 01/01/2024

  Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00099
  Adresse : CENTRE D'ACCUEIL MNA VILLEFRANCHE 623 ROUTE DE LAURIERE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

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  Date de création : 01/08/2020

  Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00081
  Adresse : 200 CHEMIN DES PECHEURS 12290 PONT-DE-SALARS

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  Date de création : 01/10/2019

  Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)

  Enseigne : CENTRE ACCUEIL MNA
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00073
  Adresse : 200 CHEMIN DES PECHEURS 12290 PONT-DE-SALARS

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  Date de création : 01/01/2019
• Établissement

  En activité

  776 741 944 00065
  Adresse : DOMAINE DE LAURIERE 623 ROUTE DE LAURIERE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

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  Date de création : 01/09/1999
• Établissement

  Fermé

  776 741 944 00057
  Adresse : VILLAGE DE VACANCES LE ROYAL AUBRAC 12470 SAINT-CHELY-D AUBRAC

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  Date de création : 01/09/1999

  Date de clôture : 24/12/2008
• Établissement

  Fermé

  776 741 944 00040
  Adresse : LAC DE PARELOUP 12410 SALLES-CURAN

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  Date de création : 06/04/1998

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING DU PARC DU CHARROUZECH

Etablissements de l'entreprise FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Finances de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Dirigeants et représentants de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Gonzalez Francis
Autre
Penel Gérard
Secrétaire général
Briançon Camille
Autre
Esteve Philippe
Chargé de mission

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• • Récépissé de modification

  14/09/2021
• • Liste dirigeants

  14/09/2021
• • Procès verbal

  14/09/2021
• • Récépissé de modification

  24/02/2021
• • Procès verbal

  24/02/2021
• • Liste dirigeants

  24/02/2021
• • Récépissé de modification

  12/07/2019
• • Liste dirigeants

  12/07/2019
• • Procès verbal

  12/07/2019
• • Statuts

  10/07/2019
• • Procès verbal

  10/07/2019
• • Récépissé de modification

  09/07/2019
• • Récépissé de modification

  11/09/2018
• • Liste dirigeants

  11/09/2018
• • Procès verbal

  11/09/2018
• • Liste dirigeants

  30/08/2017
• • Récépissé de modification

  08/08/2017
• • Liste dirigeants

  29/08/2016
• • Récépissé de modification

  09/08/2016
• • Liste dirigeants

  06/10/2014
• • Récépissé de modification

  24/09/2014
• • Liste dirigeants

  31/07/2014
• • Récépissé de modification

  03/09/2013
• • Récépissé de modification

  02/09/2013
• • Liste dirigeants

  02/09/2013
• • Statuts

  10/06/2013
• • Liste dirigeants

  29/12/2010
• • Récépissé de modification

  26/11/2010
• • Liste dirigeants

  04/09/2009
• • Récépissé de modification

  24/08/2009
• • Liste dirigeants

  16/03/2009
• • Récépissé de modification

  26/02/2009
• • Liste dirigeants

  22/10/2008
• • Récépissé de modification

  08/09/2008
• • Liste dirigeants

  19/11/2007
• • Récépissé de modification

  15/11/2007

Comptes annuels de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• Comptes sociaux 2024 05/06/2025
• Comptes sociaux 2023 31/05/2024
• Comptes sociaux 2022 20/06/2023
• Comptes sociaux 2021 16/06/2022
• Comptes sociaux 2020 07/09/2021
• Comptes sociaux 2019 06/10/2020
• Comptes sociaux 2018 18/06/2019
• Comptes sociaux 2017 19/06/2018
• Comptes sociaux 2016 22/06/2017
• Comptes sociaux 2015 22/06/2016
• Comptes sociaux 2014 17/06/2015
• Comptes sociaux 2013 03/07/2014
• Comptes sociaux 2012 13/06/2013

Conformité de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

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Procédures collectives de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

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Contentieux de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2007, 05/00176
  Début du contentieux : 02/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2007, 07/02050
  Début du contentieux : 02/03/2007
  Position : Défendeur
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Annonces BODACC et JOAFE de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• MODIFICATION 04/07/2019

  Préfecture de aveyron
  Dénomination : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

  Adresse : 2, rue Henri Dunant, BP518, 12000 Rodez

  Activité : la ligue de l'enseignement, fédération des œuvres laïques de l'Aveyron, fondée en 1936, a pour but, au service de l'idéal laïque, démocratique et républicain, de contribuer au progrès de l'éducation sous toutes ses formes ;elle fédère et rassemble des personnes morales et des membres animés du même esprit ; mouvement d'éducation populaire, elle invite les femmes et les hommes à débattre et agir afin ;
  Joafe n°20190028, annonce n°99
• VENTE 21/03/2008

  RCS de Millau
  Adresse : Parc du Charouzech 12410 Salles-Curan

  Administration : Gérant(e) : BELET Marie-José Ernestine né(e) CAMPELS.

  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

  Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

  Nouveau propriétaire : PARC DU CHAROUZECH
  Bodacc A n°20080049, annonce n°241

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Cartographie de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Comment contacter FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE HENRI DUNANT 12000 RODEZ

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• SCI DE LA FOL12 (901 742 106) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON et SCI DE LA FOL12 de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard PENEL , LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON , ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA LIGUE 12

Biens immobiliers de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

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Appels d'offres gagnés par FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

• Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans tous les départements de la région académique Occitanie. - Prestations d’hébergement et de restauration

  Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

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• Objet : S2020/MM/ SEJ-ETE-séjour campagne pour des enfants âgés de 6 à 11 ans

  Montant : 13 050,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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• Objet : Numéro de la consultation : 2019-S-0033 ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - HIVER ANNÉE 2020 Á 2022

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES (MAIRIE)

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• Objet : Lot 2 : s�jour � la campagne pour enfants �g�s de 6 � 8 ans et 9 � 11 ans

  Montant : 13 095,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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• Objet : COLONIES : Achat de places dans des centres d’hébergements concernant des séjours de vacances en juillet et en août.

  Montant : 15 800,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT (CDE)

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• Objet : COLONIES : Achat de places dans des centres d’hébergements concernant des séjours de vacances en juillet et en août.

  Montant : 16 280,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT (CDE)

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• Objet : COLONIES : Achat de places dans des centres d’hébergements concernant des séjours de vacances en juillet et en août.

  Montant : 24 420,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSEMENT (CDE)

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Labels et certificats de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 96

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	96	96	96	91	76
Écart rémunération (sur 40)	37	36	36	36	36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	15	15	15	0
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FOL12 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

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