ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Informations juridiques de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

SIREN :	776 818 544
SIRET (siège) :	776 818 544 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR89776818544
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/01/1955
Identifiant association :	W313008193

Activité de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Objet de l'association :	En application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; dispense (au travers de l'établissement dont elle est responsable) un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer en les associant une formation générale et une formation technologique et professionnelle, dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la trans
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - IDCC 7520

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

• Établissement

  En activité

  776 818 544 00020
  Adresse : ROUTE DE PAULHAC 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/01/2004

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  776 818 544 00012
  Adresse : 15 PLACE D'ORLEANS 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 16/01/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (80.2C)

  Enseigne : LYCEE PROF RURAL PRIVE L'OUSTAL

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Finances de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

• • Récépissé de modification

  24/02/2022
• • Procès verbal

  24/02/2022
• • Statuts

  24/02/2022
• • Récépissé de modification

  28/08/2019
• • Procès verbal

  28/08/2019
• • Liste dirigeants

  28/08/2019
• • Récépissé de modification

  13/03/2019
• • Liste dirigeants

  13/03/2019
• • Procès verbal

  13/03/2019
• • Récépissé de modification

  16/07/2018
• • Liste dirigeants

  16/07/2018
• • Procès verbal

  16/07/2018
• • Récépissé de modification

  10/05/2017
• • Procès verbal

  10/05/2017
• • Liste dirigeants

  10/05/2017
• • Lettre

  03/02/2017
• • Récépissé de modification

  19/02/2015
• • Procès verbal

  19/02/2015
• • Liste dirigeants

  19/02/2015
• • Récépissé de modification

  27/01/2014
• • Liste dirigeants

  27/01/2014
• • Récépissé de modification

  12/01/2012
• • Liste dirigeants

  12/01/2012
• • Récépissé de modification

  08/02/2011
• • Liste dirigeants

  08/02/2011
• • Récépissé de modification

  02/02/2010
• • Liste dirigeants

  02/02/2010
• • Récépissé de modification

  17/12/2008
• • Liste dirigeants

  17/12/2008
• • Liste dirigeants

  28/12/2007
• • Statuts

  28/12/2007
• • Récépissé de modification

  27/12/2007

Comptes annuels de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

• Comptes sociaux 2008 02/11/2010

Conformité de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

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Procédures collectives de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

• Cour de cassation, 17/12/2008, 07-43.241
  Début du contentieux : 11/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lycée d'enseignement professionnel privé L'Oustal, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

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Cartographie de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DE PAULHAC 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Email :	[email protected]
Téléphone :	659835778
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

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Labels et certificats de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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