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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

776 950 446 · Active
Adresse : 24 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

SIREN : 776 950 446
SIRET (siège) : 776 950 446 00026
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR35776950446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00026
    Adresse : 24 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00406
    Adresse : CENTRE SOCIAL REYNERIE 15 PLACE ANDRE ABBAL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00398
    Adresse : 41 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00380
    Adresse : 11 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2017
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00372
    Adresse : 6 RUE DES REDOUTES 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2016
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00307
    Adresse : ANTENNE DE SAINT GAUDENS 39 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00299
    Adresse : ANTENNE DE COLOMIERS PLACE JOSEPH VERSEILLE 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00273
    Adresse : ANTENNE ST ALBAN PL DU DIX NEUF MARS 1962 31140 SAINT-ALBAN
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00232
    Adresse : ANTENNE DE MURET 18 RUE JOSEPH GASC 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00323
    Adresse : CENTRE SOCIAL BAGATELLE 117 RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00349
    Adresse : HALTE GARDERIE EMPALOT 42 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00216
    Adresse : AGENCE IZARDS BORDEROUGE 1 PL MICOULAUD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    776 950 446 00331
    Adresse : AGENCE EMPALOT 38 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00364
    Adresse : 15 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2014
    Date de clôture : 31/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00265
    Adresse : CENTRE SOCIAL POLYGONE 18 RUE VINCENT SCOTTO 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/07/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00281
    Adresse : ANTENNE DE ST ORENS 7 BOULEVARD DU LIBRE ECHANGE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 30/09/2017
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00315
    Adresse : HALTE GARDERIE REYNERIE - DALLE RUE JEAN GILLES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00356
    Adresse : AGENCE PATTE D'OIE 49 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00257
    Adresse : AGENCE JOLIMONT 11 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/07/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00240
    Adresse : AGENCE REYNERIE 5 RUE DE KIEV 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/07/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00224
    Adresse : CTRE SOCIAL ARENES ROMAINES 107 AVENUE DES ARENES ROMAINES 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00190
    Adresse : 11 IMP DU BACHAGA BOUALAM 31000 TOULOUSE
    Date de création : 15/06/1994
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DU PETIT BOIS
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00208
    Adresse : DALLE JEAN GILLES AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE ACCEUIL +
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00174
    Adresse : IMMEUBLE LANGUEDOC 21 RUE CLAUDE DE FORBIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 05/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DE RANGUEIL
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00158
    Adresse : 33 CHEMIN DE LAPUJADE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 05/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LAPUJADE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00141
    Adresse : 7 RUE DU CHER 31100 TOULOUSE
    Date de création : 05/08/1987
    Date de clôture : 15/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00133
    Adresse : 15 IMPASSE FRANZ SCHRADER 31500 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA TERRASSE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00117
    Adresse : PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE OCCITANE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00091
    Adresse : 45 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE CITE POLYGONE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00109
    Adresse : DALLE JEAN GILLES AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA REYNERIE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00075
    Adresse : 7 RUE LEON JOUHAUX 31500 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/07/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE JOLIMONT
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00067
    Adresse : PLACE TEL AVIV 31100 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE BELLEFONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00059
    Adresse : 13 RUE DE L'UKRAINE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA FAROUETTE
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00042
    Adresse : 18 AVENUE DES MAZADES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES MAZADES
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00034
    Adresse : 46 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 04/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE EMPALOT
  • Établissement

    Fermé

    776 950 446 00182
    Adresse : 55 AVENUE LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSE
    Date de création : 11/05/1987
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE MONTAUDRAN

Etablissements de l'entreprise CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Finances de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Dirigeants et représentants de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Documents juridiques de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Comptes annuels de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Conformité de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

0 procédure collective
127 contentieux
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Alertes de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Procédures collectives de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Contentieux de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 15/07/2026, 25/02219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme SGC, Etablissement TRESORERIE HOSP HAUTES-PYRENEES, Etablissement TRESORERIEAMENDES, Société HABITAT JEUNES
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 25/01133
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 25/00755
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 25/01488
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 26/00520
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.D'OC COMPTABILITE CLIENTS, S.A.S.(EX NEMO), EDF SERVICE CLIENT, LYCEE PIERRE, FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 09/06/2026, 25/00343
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUESAN, TOTALENERGIES, SIP, FRANCE TRAVAIL, URSSAF DE LORRAINE, Commission de Surendettement des Particuliers
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/06/2026, 2404008
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de la ville et du logement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/06/2026, 2404655
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 24/01598
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/00058
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTEMENT, Organisme TRESORERIEAMENDES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/00087
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF CENTRE PAJEMPLOI
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 25/01042
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2406436
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, MINISTERE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03238
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03525
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/04/2026, 25/02937
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/04/2026, 25/04569
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 24/00864
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 25/00718
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 25/00414
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 25/00383
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/00107
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, SGC,, BPCE FINANCEMENT, SGC, Commission de surendettement des particuliers du Calvados
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00446
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00332
    Début du contentieux : 30/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 24/01207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 25/00064
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 24/00977
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 24/01582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 24/01747
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/02/2026, 25/00938
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/01/2026, 25/01012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/12/2025, 25/00364
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/11/2025, 25/00282
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/11/2025, 25/00068
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 24/01384
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 24/01398
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/10/2025, 25/01253
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Castres, 09/10/2025, 25/00153
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/09/2025, 24/01608
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/09/2025, 24/00983
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/09/2025, 24/01437
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2025, 18/10195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/03213
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/04269
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2025, 24/00993
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2025, 24/00727
    Début du contentieux : 31/01/2002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/05/2025, 24/00893
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/03/2025, 24/00591
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/03/2025, 24/00215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/12/2024, 24/00573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/11/2024, 23/00965
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2024, 24/00956
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2024, 24/00623
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SAUVEGARDE, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL FSL 31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 24/00713
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, CHEZ, CPAM, SIPCITE, SGC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/06/2024, 24/00047
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE SOLIDARITE, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, FRANFINANCE, SIPCITE, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/06/2024, 24/00526
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE SOLIDARITE, MAIRIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22/01418
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22/02225
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/03/2024, 23/04032
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE HOSPITALIERE DE, CAF 81 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22/01046
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2024, 2204939
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2023, 23/01666
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2023, 23/01623
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZCONTENTIEUX, TRESORERIE HOPITAUX DE, POLE EMPLOI OCCITANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/11/2023, 23/01096
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, SPL LES, POLE SOLIDARITE, CPAM, GIE- GESTION DOSSIER BDF, BNP PARIBAS, S.A.S.U.FRANCE, CHEZSERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT, SERVICE CLIENT, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/07/2023, 22/00492
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/07/2023, 23/00829
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, SIP, CHEZSERVICES SURENDETTEMENT, ETABLISSEMENT PUBLIC, SGCCOURONNE EST, SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21/00663
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEMUNICIPALE, SIPSUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02427
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/12/2022, 22/01318
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE, CHEZET DEGAND SASU, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, TRESORERIEAMENDES, CENTRE DE RECOUVREMENT ASF, CRCAM DE, CHEZ, groupe, POLE EMPLOI OCCITANIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2022, 21/02237
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/10/2022, 22/00765
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2022, 20/03268
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2022, 19/02988
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/02269
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE, CHEZ, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2022, 21/01429
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE GARONNE, ACTION LOGEMENT SERVICES PRO 78, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2022, 21/03926
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit Immobilier de France Service Surendettement, CRCAM de Toulouse 31, MLP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2022, 21/04145
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL RMI31 DIRECTION DE L INSERTION DU RMI, ACTION LOGEMENT SERVICES CODE DE GESTION ALT33, CRCAM DE TOULOUSE 31, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, POLE EMPLOI OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT, HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT, CLINIQUE VETERINAIRE SAINT CAPRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2022, 21/03912
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D ORLEANS ACTIVITE SRDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2022, 21/03519
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO-ECOLE DEVORA, CPAM, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, OPH 31, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, BPCE FINANCEMENT, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2022, 21/02434
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, CANAL PLUS CANAL SAT, LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. GROUPAMA D OC, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L, SYND COPRO 33 B RUE CHEF DE VILLE, Société TISSEO MOBIBUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/01/2022, 21/02401
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, CABINET D'ANATOMIE ET DE CYTHOLOGIE PA, TRESORERIE TOULOUSE MUNICIPALE, TRESORERIE VOLVESTRE, CRCAM DE TOULOUSE 31, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SFR MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/12/2021, 19/00059
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/10/2021, 21/02436
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société SOCIETE GENERALE, LA BANQUE POSTALE, Société SOGEFINANCEMENT FRANFINANCE, S.A. HLM DES CHALETS, Société FINANCO, SIP TOULOUSE SUD-EST, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2021, 21/01005
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, MMA (AGENTS), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CA CONSUMER FINANCE ANAP, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE CROIX DE PIERRE
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2021, 19/05303
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGEFINANCEMENT, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 18/05/2021, 19/03969
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/03/2021, 19/05303
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TRESORERIE CASTRES VILLE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGEFINANCEMENT, Entreprise FRANFINANCE, Etablissement Public SIP YERRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/02/2021, 19/04155
    Début du contentieux : 16/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/10/2020, 19/04181
    Début du contentieux : 16/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2020, 19/00577
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2020, 19/05097
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES DEPARTEMENT JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, MGEN UNION, COSAT, ACM, CA CONSUMER FINANCE, SIP TOULOUSE SUD EST, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, SIP TOULOUSE SUD OUEST, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES TRESORERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/02/2020, 19/02002
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, ENGIE, VILLE DE PARIS, Etablissement Public TRESORERIE GRISOLLES, Etablissement Public TRESORERIE SAINT-POL-SUR-MER, Société VEOLIA EAU SUD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE, COFIDIS, Société DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, SA SOGASUD SOCIETE DES GAZ DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2020, 19/00828
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SOMME, BANCAS, Etablissement BANQUE ACCORD-SERVICE SURENDETTEMENT, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, Société BNP PF, CONSEIL DEPARTEMENTAL RMI 31, Société GROUPAMA, SA HLM DES CHALETS, SA SFR MOBILE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, Société SAVE ET CADOURQ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, ACTION LOGEMENT SERVICES, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2019, 18/05246
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO SECOURS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, CENTRE LECLERC SERVICE COMPTABILITE CLIENTS CENTRE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, GARAGE MALDONADO, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECO, LYCEE SAINT EXUPERY, ONEY BANK, QUERCY MEDICAL, SFR FIXE ET ADSL, SFR MOBILE, TRESORERIE GRENADE, LYCEE GENERAL JOSEPH SAVERNE, SA ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2019, 19/00697
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, EDF SERVICE CLIENT, SIP TOULOUSE NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/06/2019, 18/05211
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIABI, CONSEIL DEPARTEMENTAL RMI31 DIR DE L'INSERTION DU RMI, LCL CREDIT LYONNAIS, SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF SUD OUEST PYRENEES, MURESOL GEANT MOQUETTE, ONEY BANK, ORANGE, SA D'HLM DES CHALETS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, SA CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, CA CONSUMER FINANCE, CENTRE DENTAIRE BASSO COMBO, CLINIQUE PASTEUR, COLLEGE NL VAUQUELIN, SA CONFORAMA, ANEP TOULOUSE REUNI RETRAITE SALARIES, EDF, SA SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/05/2019, 18/02699
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, NORRSKEN FINANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE-GARONNE INDUS RSA INK 001 02/13 03, CRCAM-CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE, SIP TOULOUSE CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Appels d'offres lancés par CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

  • Objet : Achat et fourniture de papier destiné au service Reprographie de l’Organisme. - Papier pour photocopie (Lot 1)

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 49 415,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE BETCE

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  • Objet : Réservation de places en crèche dans une structure d’accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRECHE ACCUEIL DU GRAND ROND

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  • Objet : Accompagnement juridique du réseau des Responsables des Relais Petite Enfance et des Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARINE DUPONT

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  • Objet : Lot 3 Ateliers d’échanges de pratiques entre les responsables de Relais Petite Enfance

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTENTI'ELLES FORMATION

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  • Objet : Lot 4 Ateliers sur la mission d’information des parents par les responsables de Relais Petite Enfance et le fonctionnement en guichet unique

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCALE REYNAUD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Formation des responsables de Relais Petite Enfance aux techniques d’animation participative

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTENTI'ELLES FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 Ateliers sur la mission d’accompagnement des professionnels de l’accueil par les responsables de Relais Petite Enfance

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCALE REYNAUD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Formation des responsables de Relais Petite Enfance à la communication avec leurs publics

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYCEE POLYVALENT DEODAT DE SEVERAC - LYCEE DES METIERS DE L'INGENIERIE ET DE L'INDUSTRIE DU FUTUR (GRETA TOULOUSE-PYRENEES)

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  • Objet : Diagnostics de non-décence des logements

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestation traiteur dans le cadre de grandes manifestations organisées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEB TOULOUSE (TOUT & BON)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du parc floral de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDIT COOPERATIF

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : prestations de services de télésurveillance et télé-sécurité pour les Caisses d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques et de la Haute-Garonne.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E. ALARME TELEPHONE ELECTRONIQUE (OPTI SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : prestations de services de télésurveillance et télé-sécurité pour les Caisses d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime et de la Dordogne.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.E. ALARME TELEPHONE ELECTRONIQUE (OPTI SECURITE)

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  • Objet : Mapa 2023.3-Prestations de déménagement de biens mobiliers

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUV & LOG

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  • Objet : MAPA 2022.12 -Achat de petites fournitures informatiques

    Montant : 21 196,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.6-Lot 2 : Plâtrerie et faux plafonds

    Montant : 9 311,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

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  • Objet : Mapa 2022.8-Marché d’insertion par l’activité économique relatif aux prestations de collecte des déchets

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENBURO

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.6-Lot 5 : Électricité

    Montant : 4 493,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.6-Lot 1 : Démolition - désamiantage

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI 82

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.6-Lot 4 : Sols / revêtements muraux / Peinture

    Montant : 4 634,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.9-Lot 2 FOURNITURE ET POSE DE CABINES ACOUSTIQUES

    Montant : 82 788,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON OQORDO

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.9-Lot 1 FOURNITURE ET POSE D’ECRANS ET PANNEAUX ACOUSTIQUES :

    Montant : 33 178,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODDOS

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.6-Lot 6 : CVC

    Montant : 9 599,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 4 : Menuiseries intérieures

    Montant : 56 377,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 7 : Électricité

    Montant : 140 351,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 6 : Peinture

    Montant : 21 187,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 2 : Plâtrerie et faux plafonds

    Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 8 : CVC

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 1 : Démolition

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 5 : Sols et revêtements muraux

    Montant : 59 844,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2022.1-Lot 3 : Cloisons amovibles

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMAT

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  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 3- Cloisons amovibles

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMAT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 6- Peinture

    Montant : 21 187,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 7- Électricité

    Montant : 141 791,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 5-Sols et revêtements muraux

    Montant : 59 844,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 4 - Menuiseries intérieures

    Montant : 56 377,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

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  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 01 - Démolition

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 2 - Plâtrerie et faux plafonds

    Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

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  • Objet : MAPA 2022.1-Lot 8 -CVC

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.22-Lot 1: Cloisons modulaires - Plafonds - Peintures

    Montant : 15 693,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTON

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  • Objet : Mapa 2022.2-Service de transport pour les enfants et les familles usagers des centres sociaux

    Montant : 70 927,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.22-Lot 3 : Electricité

    Montant : 3 133,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.22-Lot 2 : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 6 130,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFRA AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MC 2021.21-Information et accompagnement des Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN FEDER NAT ASS FAMIL ACCUEIL ASS MATER

    En savoir plus

  • Objet : AO 2021.1-Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 201 965,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADE NETTOYAGE

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  • Objet : Mapa 2021.11-Lot 1 : Papier pour photocopie

    Montant : 40 078,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Mapa 2021.11-Lot 2 : Papier d’impression grand format

    Montant : 117 345,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.2-Travaux de remplacement du groupe froid du siège de la Caf de la Haute-Garonne

    Montant : 265 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.5-Travaux de remplacement du groupe froid du siège de la Caf de la Haute-Garonne

    Montant : 265 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS

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  • Objet : MAPA 2021.5-Accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la réalisation d’un diagnostic en vue du renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles

    Montant : 58 450,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A S D O ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.12-Réservation de places en crèches dans des structures d’accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRECHE ACCUEIL DU GRAND ROND

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021.4-Maîtrise d’œuvre pour la rénovation des locaux du 2e étage du siège de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 39 412,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE OFFICE

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  • Objet : MC 2021.14 -Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du renouvellement du marché de nettoyage des locaux de la CAF de Haute-Garonne

    Montant : 15 750,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGO-PARTNER

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  • Objet : MC 2021.1-Fournitures de masques de protection respiratoire

    Montant : 21 768,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F. C IMPORT

    En savoir plus

  • Objet : MC 2021.7-Lot 4- Formation des responsables de Relais Assistant(e)s Maternel (e)s pour l’accompagnement des Assistant.e.s Maternel.le.s dans la recherche de contrat et l’entretien avec les parents

    Montant : 3 750,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMARTFR

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  • Objet : MC 2021.7-Lot 3-Formation des responsables de Relais d’Assistant.e.s Maternel.le.s aux techniques d’animation participative

    Montant : 5 520,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMARTFR

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  • Objet : MC 2021.7-Lot 2- Actions de prévention des conflits entre assistants maternels exerçant en Maisons d’Assistant.e.s Maternel.le.s et accompagnement à la résolution de conflits

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMARTFR

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  • Objet : MC 2021.7-Lot 1 - Animation d’échanges de pratiques entre responsables des Relais d’Assistant.e.s Maternel.le.s

    Montant : 10 368,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMARTFR

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  • Objet : MAPA 2020.8-Lot 2-Création et animation de la page Facebook et du compte Instagram du site internet parents31.fr

    Montant : 12 492,00 € · Notifié le : 24/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOO LA

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  • Objet : MAPA 2020.8-Lot 1- Co-animation au quotidien du site internet parents31.fr

    Montant : 32 800,00 € · Notifié le : 24/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS HESLIERE ([ND])

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 3 Menuiseries intérieures

    Montant : 36 471,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KUENTZ BMA

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 4 Plafond / Plâtrerie

    Montant : 24 604,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : MC 2021.6-Accompagnement juridique du réseau des animateurs de relais d’assistants maternels

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARINE DUPONT

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 6 CVC

    Montant : 65 592,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 7 Electricité

    Montant : 80 642,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJS ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 2 Menuiseries extérieures

    Montant : 57 831,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATI

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 8 Nettoyage

    Montant : 9 680,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUILLAN SERVICES SARL

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  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 5 Peinture / Faïence / Sol souple

    Montant : 46 474,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.20-Lot 1 Démolition - Gros-œuvre

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : MC 2020.11-Nettoyage externe et interne des bornes interactives destinées aux allocataires de la CAF de la Haute-Garonne

    Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : Mapa 2020.19-Lot 1 - Fourniture de produits d’entretien divers

    Montant : 54 026,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMBAL MAG (EMBAL-MAG)

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  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 4 - Cloison - Faux-plafond - Doublage

    Montant : 29 117,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

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  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 5 - Menuiserie bois - Mobilier

    Montant : 70 507,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 3 - Menuiserie extérieure aluminium et serrurerie

    Montant : 93 284,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GUILLEM

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 7 - CVC - Plomberie-Sanitaire

    Montant : 38 457,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECOTHERM

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 6 - Electricité

    Montant : 36 900,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 1- Gros-œuvre - VRD - Carrelage-Faïenc

    Montant : 38 854,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2020.4-Lot 8 - Peinture - sol souple

    Montant : 17 349,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TOULOUSAINE DE DECORATION POUR L'HABITATION

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  • Objet : Mapa 2020.9-Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et prestations associées

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Mapa 2020.7-Diagnostics de non-décence des logements

    Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA HAUTE GARONNE

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  • Objet : MC 2020.6-Maintenance des scanners de marque Kodak

    Montant : 25 026,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : AO 2019.2-Lot 2Action d’insertion par l’activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d’Empalot

    Montant : 106 140,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

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  • Objet : AO 2019.2-Lot 1Action d’insertion par l’activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reynerie

    Montant : 129 997,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REYNERIE SERVICES

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  • Objet : MAPA 2019.28-Assistance organisationnelle pour la mise en œuvre en Haute-Garonne d’un plan de formation à destination des acteurs de la parentalité

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : Mapa 2019.20-Prestations de déménagement de matériels informatiques

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET INFORMATIQUE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Mapa 2019.25-Entretien du parc floral de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 44 802,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE BABYLONE

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 6 : Peintures - Nettoyage

    Montant : 17 825,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE RAVALEMENT

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  • Objet : MAPA 2019.33-Travaux de plâtrerie, faux plafond et cloisons modulaires des locaux de l’antenne d’accueil de Jolimont

    Montant : 52 592,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 3 : Plâtrerie - Faux plafond - Cloisons modulaires

    Montant : 52 592,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES

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  • Objet : AO 2018.3-Lot 2-Prestations de s�curit� priv�e pour le compte de Caisse d’allocation Familiale de la Charente-Maritime

    Montant : 80 037,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANO SECURITE

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 7 : Electricité CFO - CFA

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : Mapa 2019.16-Acquisition de petites fournitures informatiques

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : Mapa 2019.19-Services de traiteur

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKANDYS TRAITEUR

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 4 : Menuiseries intérieures - Aménagement

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB AGENCEMENT (FER BOIS CREATION - FBC)

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 5 : Sols souples - Carrelages - Faïences

    Montant : 27 219,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERM'SOLS

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 1 : Gros oeuvre - Démolition

    Montant : 52 078,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT

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  • Objet : Mapa 2019.14-Lot 8 : Chauffage - Plomberie - Ventilation

    Montant : 63 937,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.D.S. DU TOUCH (C.D.S DU TOUCH)

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  • Objet : Mapa 2019.26-Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des locaux du 1er étage de l’agence de Colomiers pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

    Montant : 48 375,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE A4

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  • Objet : MAPA 2019.11-Marché d’insertion par l’activité économique de prestation support de collecte, de transport, de négoce ou de courtage, en vue de la valorisation des déchets.

    Montant : 44 220,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENBURO

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Labels et certificats de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 98 98 98
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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Aides perçues par CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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