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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

MUTUELLE DU REMPART

776 950 537 · Active
Adresse : 1 RUE D'AUSTERLITZ, 31000 TOULOUSE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MUTUELLE DU REMPART

SIREN : 776 950 537
SIRET (siège) : 776 950 537 00147
Numéro LEI : 969500R8829SG8UO5M19 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR17776950537
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE DU REMPART

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DU REMPART

  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00147
    Adresse : 1 RUE D'AUSTERLITZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2019
    Nom commercial : MUTUELLE DU REMPART
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00204
    Adresse : 4 AVENUE DES PYRENEES 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00196
    Adresse : 215 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2022
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00188
    Adresse : 1 RUE WINSTON CHURCHILL 33700 MERIGNAC
    Date de création : 10/01/2022
    Enseigne : MUTUELLE DU REMPART
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00162
    Adresse : IMMEUBLE CAP WILSON 81 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00170
    Adresse : 10 PLACE PIERRE FABRE 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00121
    Adresse : 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 81000 ALBI
    Date de création : 01/12/2017
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00055
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL PLEIN CENTRE 3 PASSAGE DU PERIGORD 31770 COLOMIERS
    Date de création : 10/01/2010
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00097
    Adresse : 21 RUE DE VAURE 31250 REVEL
    Date de création : 10/01/2010
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00089
    Adresse : 59 AVENUE DES MINIMES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 10/01/2010
  • Établissement

    En activité

    776 950 537 00105
    Adresse : 43 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 10/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00154
    Adresse : 1 AVENUE GUTENBERG 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00139
    Adresse : 16 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 01/04/2019
    Nom commercial : CAP REMPART
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00113
    Adresse : 8 RUE CAMILLE RABAUD 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00048
    Adresse : 82 AVENUE YVES BRUNAUD 31500 TOULOUSE
    Date de création : 10/01/2010
    Date de clôture : 31/07/2010
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00063
    Adresse : 4 PLACE DE LA PAIX 31600 MURET
    Date de création : 10/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00071
    Adresse : 88 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 10/01/2010
    Date de clôture : 31/10/2013
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00030
    Adresse : 4 ET 6 4 BOULEVARD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 10/01/2010
    Date de clôture : 01/04/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00022
    Adresse : 4 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/10/2014
  • Établissement

    Fermé

    776 950 537 00014
    Adresse : 9 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSE
    Date de clôture : 31/03/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DU REMPART

Finances de MUTUELLE DU REMPART

Dirigeants et représentants de MUTUELLE DU REMPART

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE DU REMPART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE DU REMPART

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE DU REMPART

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de MUTUELLE DU REMPART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MUTUELLE DU REMPART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE DU REMPART

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 22/05224
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, SOCIETE RELYENS anciennement dénommée SHAM, CLINIQUE DE L'UNION, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/05/2025, 22/05224
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE L'UNION, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, SHAM, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/12/2024, 20/05427
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, Caisse Déléguée à la Sécurité Sociale des Indépendants
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-15.526
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZIMMER BIOMET FRANCE, ZIMMER GMBH, Caisse primaire d'assurance maladie du Lot, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/1994, 91-41.155
    Début du contentieux : 20/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de MUTUELLE DU REMPART

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MUTUELLE DU REMPART

Comment contacter MUTUELLE DU REMPART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE D'AUSTERLITZ
31000 TOULOUSE
Organisme : LEXAGONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0374096670
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTUELLE DU REMPART

Biens immobiliers de MUTUELLE DU REMPART

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE DU REMPART

  • Objet : ASSURANCES PREVOYANCES CC2R CIAS 2026-2031

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn

    Montant : 11 947 162,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus
  • Objet : RDT | 2021-06-25 AFS | 1-RDT | 2021-06-25 AFS | 1

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE

    En savoir plus

Labels et certificats de MUTUELLE DU REMPART

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 95 86 91 87
Écart rémunération (sur 40) 37 36 36 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTUELLE DU REMPART

  • REMPART AVANTAGES
    Enregistrée le 09/12/2022
    Expire le 09/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4920161
    Marque enregistrée
  • REMPART POCKET
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4874505
    Marque enregistrée
  • REMPART ASSISTANCE
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4874510
    Marque enregistrée
  • REMPART MUTUELLE
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4874516
    Marque enregistrée
  • REMPART SANTE
    Enregistrée le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 05 , 09 , 10 , 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4874519
    Marque enregistrée
  • Toulouse Solidarité
    Enregistrée le 30/09/2021
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4804253
    Marque enregistrée
  • REMPART CLUB AVANTAGES
    Enregistrée le 16/12/2020
    Expire le 16/12/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4712971
    Marque enregistrée
  • REMPART SOLIDARITES
    Enregistrée le 16/12/2020
    Expire le 16/12/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4712978
    Marque enregistrée
  • REMPART PATRIMOINE
    Enregistrée le 09/07/2018
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4467840
    Marque enregistrée
  • Le choix d'une autre mutuelle
    Enregistrée le 13/06/2013
    Expire le 13/06/2023
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4012037
    Marque expirée
  • SOLUTION Avenir ETUDIANTS & APPRENTIS, ma mutuelle!
    Enregistrée le 13/06/2013
    Expire le 13/06/2023
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4012038
    Marque expirée
  • REMPART MUTUALITÉ
    Enregistrée le 13/06/2013
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4012039
    Marque renouvelée
  • SOLUTION AVENIR
    Enregistrée le 25/06/2012
    Expire le 25/06/2022
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3929525
    Marque expirée
  • MUTUELLE DU REMPART
    Enregistrée le 24/11/2011
    Expire le 24/11/2031
    Classes : 44 , 45
    Numéro : FR3876568
    Marque renouvelée
  • PLUS MUTUELLE QUE JAMAIS (MUTUELLE DU REMPART)
    Enregistrée le 18/11/2011
    Expire le 18/11/2021
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3874862
    Marque expirée
  • MUTUELLE DU REMPART L'ESPRIT MUTUALISTE depuis 1932
    Enregistrée le 18/11/2011
    Expire le 18/11/2021
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3874864
    Marque expirée
  • Enregistrée le 18/11/2011
    Expire le 18/11/2031
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR3874866
    Marque renouvelée
  • MUTUELLE DU REMPART
    Enregistrée le 19/11/2001
    Expire le 19/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3132064
    Marque renouvelée
  • TIMUT
    Enregistrée le 07/06/1996
    Expire le 07/06/2006
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR96629373
    Marque expirée

Aides perçues par MUTUELLE DU REMPART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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