| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
| SIREN : | 777 053 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 777 053 125 00020 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Etablissements de l'entreprise CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Adresse : AV DU CORPS FRANC POMMIES 46000 CAHORSDate de création : 16/03/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE STE VALERIE
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Adresse : 354 RUE NATIONALE 46000 CAHORSDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CLUB DE PREVENTION BADERNES
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Adresse : AVENUE JEAN LURCAT 46000 CAHORSDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE TERRE ROUGE
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Adresse : HLM MONTVIGUIER PLACE VIVAL 46100 FIGEACDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CLUB DE PREVENTION
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Adresse : PLACE VIVAL 46100 FIGEACDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PLACE VIVAL 46100 FIGEACDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : 304 RUE VICTOR HUGO 46000 CAHORSDate de création : 01/02/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE
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Adresse : CHEMIN DE SAINTE VALERIE 46000 CAHORSDate de création : 16/03/1987Date de clôture : 25/12/2008Enseigne : CENTRE SOCIAL SAINTE VALERIE
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Adresse : AV DU CORPS FRANC POMMIES 46000 CAHORSDate de création : 01/02/1987Date de clôture : 25/12/2008Enseigne : CENTRE SOCIAL STE VALERIE
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Adresse : AVENUE JEAN LURCAT 46000 CAHORSDate de création : 01/02/1987Date de clôture : 25/12/2009Enseigne : CENTRE SOCIAL TERRE ROUGE
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Adresse : 3 PLACE VIVAL 46100 FIGEACDate de création : 01/02/1987Date de clôture : 31/12/2015Enseigne : CENTRE SOCIAL
Etablissements de l'entreprise CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Dirigeants et représentants de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Conformité de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
0 procédure collective
Alertes de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/03/2026, 25/00356Début du contentieux : 04/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, CAF DE L'HERAULT, SIP, ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTINDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2024, 2204134Début du contentieux : 01/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales du LotDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 22/06/2023, 23/00008Début du contentieux : 18/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/03/2023, 2206158Début du contentieux : 11/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2023, 2206017Début du contentieux : 26/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2022, 2106679Début du contentieux : 18/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2014, 14/00312Début du contentieux : 03/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DU LOT ET GARONNE, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOCIETE NATIONALE SNCF, CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, ALIANCE 1% LOGEMENT, SOGEFINANCEMENT, CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES, FAUGERE BELOU LAVIGNE SCP D'AVOCATS, FRANCE TELECOM, GROUPE CILEO, LIXXBAIL, ORANGE MOBILES FRANCE, SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES DGFIP CENTRE AMENDES SERVICE, TRESORERIE PERPIGNAN MUNICIPALEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen, 19/06/2012, 11/01168Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Agen, 22/05/2007, 06/01610Début du contentieux : 20/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRÉNÉES
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Cour d'appel d'Agen, 15/05/2007, 07/00261Début du contentieux : 06/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES
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Cour d'appel d'Agen, 06/02/2007, 05/01780Début du contentieux : 20/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRÉNÉES
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Cour d'appel d'Agen, 02/04/2002, 01/00388Début du contentieux : 14/03/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 06/11/2001, 00/01135Début du contentieux : 05/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DE REGION MIDI-PYRENEESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/1992, 90-16.790Début du contentieux : 10/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot, Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) du Lot, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Cartographie de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Comment contacter CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CS 70218 46004 CAHORS CEDEX
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Appels d'offres lancés par CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
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Objet : C’est un marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) pour le réaménagement de locaux espaces de travail et travaux sur équipements au sein du siège de la Caf du Lot à Cahors (46).
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY
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Objet : 2022-46-PAC-TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE
Montant : 95 839,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 461-PARK-202101-5 Electricité /CVC
Montant : 21 070,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : 461-PARK-202101-2 Rénovation des façades, zinguerie
Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI
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Objet : 461-PARK-202101-6 Sols souples / peinture
Montant : 14 377,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : 461-PARK-202101-1 VRD
Montant : 196 990,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTP
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Objet : 461-PARK-202101-4 Menuiserie bois / mobiliers
Montant : 42 485,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVEA
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Objet : CLIM-012020-TRAVAUX DE CLIMATISATION DES BUREAUX DU NIVEAU 2 DU SIEGE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Montant : 53 851,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : 461-NETT-201907-- Lot n°2 : nettoyage des deux crèches de lorganisme « Terre Rouge » et « Sainte Valérie »
Montant : 43 245,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDIMUS
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Objet : 461-NETT-201907-- Lot n°1 : nettoyage du siège administratif de la CAF du Lot
Montant : 37 600,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION
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Objet : 461-NETT-201907-- Lot n°3 : nettoyage des locaux associatifs des crèches de « Terre Rouge » et « Sainte Valérie »
Montant : 1 003,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDIMUS
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Objet : 461-PARK-202101-1 VRD
Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 82
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Objet : 461-PARK-202101-1 VRD
Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES SANIEZ SUD OUEST
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Objet : 461-PARK-202101-1 VRD
Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Labels et certificats de CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 86 | 93 | 85 | 91 | 89 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | 38 | 37 | 36 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 5 | 0 | 5 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés