| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
De travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale - IDCC 3232 |
Informations juridiques de CARSAT BRETAGNE
| SIREN : | 777 749 326 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 777 749 326 00149 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CARSAT BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise CARSAT BRETAGNE
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Adresse : BATIMENT INFINITY 3 RUE DE LA VILLE NEANT 22360 LANGUEUXDate de création : 01/03/2022
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Adresse : BATIMENT PENFRET 39 RUE DE LA VILLENEUVE 56100 LORIENTDate de création : 01/03/2020
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Adresse : ZONE DE LAROISEAU II 60 RUE ANITA CONTI 56000 VANNESDate de création : 01/11/2018
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Adresse : 9 RUE MARCELLIN BERTHELOT 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSDate de création : 04/12/2017
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Adresse : AGENCE RETRAITE DU PAYS DE PONTIVY 43 RUE JEAN MOULIN 56300 PONTIVYDate de création : 01/06/2007
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Adresse : AGENCE RETRAITE PAYS DE FOUGERES 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 35300 FOUGERESDate de création : 01/12/2006
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Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DE LA GARRAYE 3 BOULEVARD DU PETIT PARIS 22100 TADENDate de création : 01/02/2005
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Adresse : AGENCE DE ST MALO 10 AVENUE JEAN JAURES 35400 SAINT-MALODate de création : 04/02/2002
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Adresse : SQUARE MARC SANGNIER 29200 BREST
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Adresse : 3 PLACE RENE CASSIN 56400 AURAYDate de création : 01/07/2019Date de clôture : 31/12/2024
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Adresse : 220 RUE ERNEST HEMINGWAY 29200 BRESTDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/08/2022
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Adresse : POINT ACCUEIL RETRAITE 67 RUE ANITA CONTI 56000 VANNESDate de création : 15/12/2011Date de clôture : 01/12/2017
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Adresse : ANTENNE RETRAITE DU PAYS DE VITRE 27 RUE NOTRE DAME 35500 VITREDate de création : 01/10/2008Date de clôture : 31/12/2017
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Adresse : POINT RETRAITE DE PLOERMEL - 17 RUE DU GENERAL DUBRETON 56800 PLOERMELDate de création : 01/10/2007Date de clôture : 31/12/2017
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Adresse : CTE ADMINISTIVE PLACE DU CHAMP AU ROY 22200 GUINGAMPDate de création : 27/02/2007Date de clôture : 01/07/2009
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Adresse : AGENCE RETRAITE RENNES NORD METROPOLE 8 RUE DU PATIS TATELIN 35700 RENNESDate de création : 21/11/2006Date de clôture : 31/01/2023
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Adresse : AGENCE DE RENNES METROPOLE 227 RUE DE CHATEAUGIRON 35000 RENNESDate de création : 15/09/2005Date de clôture : 01/10/2012
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Adresse : AGENCE DE MORLAIX 31 & 33 31 RUE DE BREST 29600 MORLAIXDate de création : 20/06/2005Date de clôture : 04/12/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : ESPACE LE TRANSAT AGENCE DE LORIENT RUE SIMONE SIGNORET 56100 LORIENTDate de création : 07/02/2005Date de clôture : 31/08/2021
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Adresse : AGENCE ATALANTE-CHAMPEAUX 7 RTE DE VEZIN 35000 RENNESDate de création : 31/01/2005Date de clôture : 03/10/2013
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Adresse : AGENCE DE BREST 2 20 RUE AMIRAL ROMAIN-DESFOSSES 29200 BRESTDate de création : 09/11/2004Date de clôture : 31/07/2020
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Adresse : AGENCE D AURAY ESPACE KERDRAIN 29 RUE ABBE PHILIPPE LE GALL 56400 AURAYDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 31/12/2017
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Adresse : CENTRE D'AFFAIRES LE MERMOZ 2 AVENUE PIERRE MARZIN 22300 LANNIONDate de création : 29/03/2004Date de clôture : 18/09/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : CENTRE ELEUSIS 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERINDate de création : 20/03/2003Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : AGENCE DE VANNES 73 RUE GAL WEYGAND 56000 VANNESDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 15/12/2011 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LE MAJESTIC 2 ALLEE EMILE LE PAGE 29000 QUIMPERDate de création : 02/07/2001Date de clôture : 05/11/2015 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 197 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON 35700 RENNESDate de création : 12/10/1984Date de clôture : 25/12/1994Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 49 BOULEVARD OSCAR LEROUX 35200 RENNESDate de clôture : 01/05/2000 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE PSYCHO & SOCIALE DE LA THEBAUDAIS
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Adresse : 148 RUE DE LORIENT 35000 RENNESDate de clôture : 01/05/2000 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : FOYER DE POSTCURE L ESCALE
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Adresse : 37 BOULEVARD DE LA PAIX 56000 VANNESDate de clôture : 01/11/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CARSAT BRETAGNE
Dirigeants et représentants de CARSAT BRETAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARSAT BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CARSAT BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CARSAT BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARSAT BRETAGNE
Alertes de CARSAT BRETAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARSAT BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARSAT BRETAGNE
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Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00297Début du contentieux : 11/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 18/06/2026, 24/00024Début du contentieux : 28/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 25/00381Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 25/00146Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2026, 26/01598Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 05/05/2026, 25/00495Début du contentieux : 17/09/2013Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 27/04/2026, 25/00549Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 27/04/2026, 25/00077Début du contentieux : 07/11/2024Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 20/04/2026, 25/00351Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/04/2026, 25/00053Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 08/04/2026, 23/01646Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 25/03257Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 25/03318Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 25/03549Début du contentieux : 03/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.N.A.A.M. SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MUREDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 25/04879Début du contentieux : 17/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/03/2026, 25/00406Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 12/03/2026, 25/00018Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 15/12/2025, 24/00539Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 03/11/2025, 24/00701Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Quimper, 27/10/2025, 24/00371Position : DéfendeurAutres parties : GERINTER, LE FEUNTEUN CONSTRUCTIONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31/07/2025, 22/01012Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 30/06/2025, 24/00673Début du contentieux : 05/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : AssociationDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vannes, 30/06/2025, 24/00672Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Quimper, 16/06/2025, 24/00281Début du contentieux : 20/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 12/05/2025, 24/00858Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. Entreprise de travaux publics rené even & cieDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/2024, 24-18.731Début du contentieux : 17/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2024, 24/02445Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2024, 24/01279Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 08/10/2024, 24/04126Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/10/2024, 23/01311Début du contentieux : 03/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 23/01979Début du contentieux : 11/01/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 24/00399Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 24/00397Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 05/07/2024, 23/00022Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/04831Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/04833Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/04832Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2024, 23/00938Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 12/06/2024, 22/03689Début du contentieux : 10/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 12/06/2024, 22/04053Début du contentieux : 17/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 12/06/2024, 22/04901Début du contentieux : 10/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/06/2024, 23/03761Début du contentieux : 19/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Constate l'acquiescement du défendeur à la demandeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 21/01177Début du contentieux : 21/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/04436Début du contentieux : 04/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17/05/2024, 23/00704Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 23/02617Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2024, 23/02478Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2024, 23/05000Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2024, 23/00306Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 05/04/2024, 22/04901Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/03/2024, 18/10088Début du contentieux : 15/10/2015Position : DemandeurAutres parties : AssociationDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/04577Début du contentieux : 30/08/2023Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21/02/2024, 23/00024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2024, 22/03733Début du contentieux : 16/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne OuestDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 22/00259Début du contentieux : 24/06/2020Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 01/12/2023, 23/01874Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 22/11/2023, 22/01735Début du contentieux : 28/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 22/11/2023, 21/06575Début du contentieux : 23/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 22/11/2023, 21/07311Début du contentieux : 28/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU FINISTERE, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2023, 22/00555Début du contentieux : 20/01/2023Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2023, 23/00937Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/10/2023, 23/00913Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/07/2023, 18/10088Début du contentieux : 15/10/2015Position : DemandeurAutres parties : AssociationDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2023, 22/02593Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/00846Début du contentieux : 28/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. CENTRE D'ELABORATION DES VIANDESDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/02578Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2023, 22/03617Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/01/2023, 22/00555Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 16/12/2022, 20/03875Début du contentieux : 01/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2022, 22/01389Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2022, 22/04294Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2022, 22/00953Début du contentieux : 29/07/2021Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2022, 22/00952Début du contentieux : 06/08/2021Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/10/2022, 22/01248Début du contentieux : 29/06/2020Position : DéfendeurDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 30/09/2022, 22/00359Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 13/09/2022, 21/03015Début du contentieux : 08/11/2019Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 01/07/2022, 21/03119Début du contentieux : 27/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SERC MACONNERIE ET BETON ARMEDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2022, 21/04896Début du contentieux : 10/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : TRIANGLE 61Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2022, 21/04454Début du contentieux : 02/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : PRESTA BREIZHDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2022, 22/00336Début du contentieux : 04/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SMNB NAVTISDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 03/06/2022, 22/00662Début du contentieux : 13/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAF D'ILLE ET VILAINE, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 24/05/2022, 21/00378Début du contentieux : 20/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 17/06/2020, 18/05636Début du contentieux : 06/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2016, 15/19811Début du contentieux : 02/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SNEF, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, CARSAT MIDI PYRENEES, CARSAT SUD EST CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, CARSAT NORMANDIE, CNAV ILE-DE-FRANCE, DES MISSION NATIONALE, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, NORD-PICARDIE, MIDI PYRENEES, RHONE-ALPES, BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE, NORMANDIE, DES PAYS DE LA LOIRE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 16/03/2011, 09/08972Début du contentieux : 16/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE- CRAM -Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 05/01/2011, 09/01983Début du contentieux : 02/03/2009Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par CARSAT BRETAGNE
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Objet : Prestations de gardiennage, levée de doute et ouverture/fermeture des locaux du siège de la Carsat Bretagne
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIONS SECURITE SECURITEAM
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Objet : Prestation de rédaction de comptes-rendus de réunions
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBIQUS
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Objet : MISSION DE MAITRISE D'UVRE POUR LE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE OUEST DE LA CARSAT BRETAGNE
Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : Marketing digital pour la Carsat Bretagne
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYCTOR
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Objet : 2022-01-Gardiennage et télésurveillance
Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIONS SECURITE SECURITEAM
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Objet : 2021/12-TRI ET D’EXTERNALISATION/ DESTRUCTION ET CONSERVATION D’ARCHIVES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRON MOUNTAIN FRANCE
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Labels et certificats de CARSAT BRETAGNE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 77 | 99 | 99 | 99 | 99 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 39 | 39 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 5 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Marques déposées par CARSAT BRETAGNE
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ERGO RESEAUEnregistrée le 04/07/2022Expire le 04/07/2032Classes : 35 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4881922Marque enregistrée
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PREVENT'OUESTEnregistrée le 07/12/2000Expire le 07/12/2020Classes : 35 , 41Numéro : FR3070540Marque expirée