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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

777 879 909 · Active
Adresse : CENTRE D'INITIATION A LA RIVIERE, 2 RUE CREC H UGEN, 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Lefebvre Vincent , Bouvard Véronique , Auffret Tatiana

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Informations juridiques de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

SIREN : 777 879 909
SIRET (siège) : 777 879 909 00086
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62777879909
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/09/1974
Identifiant association : W222000427

Activité de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Objet de l'association : Promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques défendre les intérets des usagers protegger le faune et la flore participer à la lutte contre la polution
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

  • Établissement

    En activité

    777 879 909 00086
    Adresse : CENTRE D'INITIATION A LA RIVIERE 2 RUE CREC H UGEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00078
    Adresse : 7 PLACE DU CHAMP AU ROY 22200 GUINGAMP
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00060
    Adresse : VEN DE LA CASERNE 22200 GUINGAMP
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 01/04/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00052
    Adresse : 9 RUE PIERRE PHILIPPE 56100 LORIENT
    Date de création : 15/07/2003
    Date de clôture : 01/02/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00045
    Adresse : 12 RUE DE LANVEUR 56100 LORIENT
    Date de création : 29/08/1996
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00037
    Adresse : 1 IMPASSE CAMILLE PELLETAN 56100 LORIENT
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 29/08/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
    Enseigne : EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
  • Établissement

    Fermé

    777 879 909 00011
    Adresse : 1 RUE DES PRIMEVERES 56530 QUEVEN
    Date de clôture : 29/08/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Finances de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Dirigeants et représentants de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

    • Récépissé de modification
    24/08/2021
    • Procès verbal
    24/08/2021
    • Statuts
    24/08/2021
    • Liste dirigeants
    24/08/2021
    • Récépissé de modification
    23/08/2019
    • Liste dirigeants
    23/08/2019
    • Procès verbal
    23/08/2019
    • Récépissé de modification
    18/12/2018
    • Procès verbal
    18/12/2018
    • Récépissé de modification
    14/06/2018
    • Liste dirigeants
    14/06/2018
    • Procès verbal
    14/06/2018
    • Récépissé de modification
    21/07/2017
    • Liste dirigeants
    21/07/2017
    • Procès verbal
    21/07/2017
    • Statuts
    05/08/2015
    • Procès verbal
    05/08/2015
    • Liste dirigeants
    05/08/2015
    • Récépissé de modification
    04/08/2015
    • Liste dirigeants
    30/10/2014
    • Procès verbal
    30/10/2014
    • Récépissé de modification
    29/10/2014
    • Procès verbal
    30/07/2014
    • Liste dirigeants
    30/07/2014
    • Récépissé de modification
    29/07/2014
    • Récépissé de modification
    22/05/2013
    • Liste dirigeants
    22/05/2013
    • Statuts
    07/08/2012
    • Procès verbal
    07/08/2012
    • Récépissé de modification
    27/07/2012
    • Liste dirigeants
    14/06/2011
    • Récépissé de modification
    10/06/2011
    • Récépissé de modification
    19/08/2010
    • Liste dirigeants
    19/08/2010
    • Récépissé de modification
    02/09/2009
    • Liste dirigeants
    02/09/2009

Comptes annuels de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

  • Comptes sociaux 2021 09/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 14/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 25/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 27/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 01/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 03/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 28/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

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Procédures collectives de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2026, 23NT02749
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de la région Bretagne
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/05/2026, 2304181
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association « Cohabitation carrière - Préservons la campagne à Grand-Champ », Association « Eau & Rivières de Bretagne », Commune de Grand-Champ, SAS Chausson Matériaux, Cohabitation carrière - Préservons la campagne à Grand-Champ, Grand-Champ, Chausson Matériaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2026, 499306
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBROI CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, BRETAGNE VIVANTE SEPNB
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  • Conseil d'État, 02/03/2026, 497009
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SRL SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, Association nationale pour la protection des eaux et rivières-Truites-Ombres-Saumon, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association française d'étude et de protection des poissons, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/11/2025, 23NT01000
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE SAINT YVES, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE, BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, Le collectif sans pesticides
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2025, 2206477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM), Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray
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  • Conseil d'État, 20/08/2024, 497008
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SRL SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/2024, 472848
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites ombres saumons (ANPER-TOS), SRL SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2305841
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pays d'Émeraude mer environnement, Sites et monuments, Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRC BN), Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/10/2023, 2002841
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Préfet du Morbihan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/2023, 476064
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SRL SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, Association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites, Ombres, Saumons (ANPER - TOS), Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/06/2023, 2005268
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIF DE SOUTIEN AUX VICTIMES DES PESTICIDES DE L'OUEST, Chambre régionale d'agriculture de Bretagne, Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor, Chambre départementale d'agriculture du Finistère, Chambre départementale d'agriculture du Morbihan, Chambre départementale d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2205559
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Confédération Paysanne d'Ille-et-Vilaine, État, SOCIETE BRIDOR CARAIBES, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000281
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRETAGNE VIVANTE SEPNB, La ligue pour la protection des oiseaux, délégation Loire-Atlantique, Le collectif sans pesticides, SCEA DE SAINT YVES, Préfet de la Loire-Atlantique, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 08/03/2022, 459292
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SRL SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, Association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites, Ombres, Saumons, CONSEIL D'ETAT, Ministre de la transition écologique
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  • Conseil d'État, 07/06/2019, 406898
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Etat, France Nature Environnement, BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire-Atlantique, SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
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  • Conseil d'État, 17/04/2015, 375961
    Début du contentieux : 27/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement, France nature environnement-Pays de la Loire, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2014, 12NT01802
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DES FONTAINES, BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/04/2014, 358258
    Début du contentieux : 10/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/01/2007, 05/02371
    Début du contentieux : 22/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : M. le Procureur de la République, SNC B... ELEVAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 05/07/2004, 243484
    Début du contentieux : 22/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/06/2003, 257408
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, L'Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/1999, 98-87.304
    Début du contentieux : 05/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de RENNES, APPSB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/1999, 98-87.303
    Début du contentieux : 05/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de RENNES, APPSB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/1991, 90NT00597
    Début du contentieux : 15/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

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2 RUE CREC H UGEN
22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Appels d'offres gagnés par ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

  • Objet : Animations scolaires 2025-2029 Lot 1 - Secteur Nord

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : M2025-022 Animations sur le cycle de l’eau domestique et sur les économies d’eau dans le cadre scolaire et extra-scolaire. - LOT 1 Animations scolaires pour 25 classes/an – secteur Nord

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : 2024-026 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Gestion de la station Sports Nature de Belle-Isle-En-Terre Développement de la station sport nature de Belle-Isle-En-Terre afin d’assurer la continuité des activités déjà proposées : éducation à l’environnement, tir à l’arc, chasse au trésor, kayak, orpaillage… Et mise en place de nouvelles activités comme des courses d’orientations sur plusieurs communes du territoire.

    Montant : 73 330,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

    En savoir plus

  • Objet : A GESTION STATION SPORT NATURE BIET

    Montant : 73 330,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

    En savoir plus

  • Objet : Renfort et animations nature et environnement sur les sites de découverte de la maison de l’ile de Kerner à Riantec et le moulin des princes à Pont-Scorff (6lots) - Milieux aquatiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Programmes pédagogiques de sensibilisation à l’environnement et à la transition écologique pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (3 lots) - S-EAU-S BLAVET

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Programmes pédagogiques de sensibilisation à l’environnement et à la transition écologique pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (3 lots) - ECOL’EAU SCORFF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Animations scolaires 2022/2025 - Lot no3 : cycle complet de

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : Programmes d’éducation au développement durable « S EAU S BLAVET » - « ECOL’EAU SCORFF » - « S EAU S LITTORAL » (8 lots) - Réalisation d’animations en milieu scolaire S EAU S BLAVET

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Programmes d’éducation au développement durable « S EAU S BLAVET » - « ECOL’EAU SCORFF » - « S EAU S LITTORAL » (8 lots) - Réalisation d’animations en milieu scolaire ECOL’EAU SCORFF

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Programmes d’éducation au développement durable « S EAU S BLAVET » - « ECOL’EAU SCORFF » - « S EAU S LITTORAL » (8 lots) - Réalisation d’animations en milieu scolaire S EAU S BLAVET

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Animations sur le cycle de l’eau domestique et sur les écono

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

Labels et certificats de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

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Aides perçues par ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 76 285 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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