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Mise à jour RNA : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

BATIMENT CFA NORMANDIE

778 116 087 · Active
Adresse : CAP DU MADRILLET, 125 AV EDMUND HALLEY, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de BATIMENT CFA NORMANDIE

SIREN : 778 116 087
SIRET (siège) : 778 116 087 00157
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR11778116087
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/06/1972
Identifiant association : W763004014

Activité de BATIMENT CFA NORMANDIE

Objet de l'association : Bâtiment CFA Normandie met en œuvre la politique de formation professionnelle définie au niveau national et en région par les partenaires sociaux, particulièrement dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles suivantes : - accords de branche relatifs à l'apprentissage ; - convention de relation avec le CCCA-BTP ; - convention passée avec la région en vue de porter création de bâtiment CFA Normandie ; - contrat régional d'objectifs et de moyens ; - responsabilités politiques des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) du bâtiment et des travaux publics en matière d'apprentissage ; bâtiment CFA Normandie a pour objet de : - gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles r ; 6232-1 et suivants du code du travail, les centres de formation d'apprentis (CFA) suivants : bâtiment CFA Caen, bâtiment CFA Évreux, bâtiment CFA Coutances, bâtiment CFA Alençon, bâtiment CFA Dieppe, bâtiment CFA le Havre et bâtiment CFA Rouen ; - créer et de gérer un ou plusieurs autre (s) cfa ou, après accord du conseil d'administration, d'une structure de formation professionnelle initiale prévue par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; - conventionner, après accord du conseil d'administration, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment et des travaux publics, avec toute autre structure de gestion de l'apprentissage, type section d'apprentissage ou UFA mentionnées dans la convention passée avec la région ; - participer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage dans le BTP conformément aux accords de branche actuels et à venir ; - organiser des actions de formation professionnelle continue, dans le respect de l'accord de branche du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage BTP ; en application de l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dont les dispositions ont été étendues par un arrêté du 3 mai 2005, « Bâtiment CFA Normandie » présente annuellement le bilan d'ensemble de ses activités et les principaux développements prévus pour l'année suivante à la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointe du bâtiment et des travaux publics de Normandie
Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00157
    Adresse : CAP DU MADRILLET 125 AV EDMUND HALLEY 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 05/11/2018
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Bâtiment: construction et couverture, bâtiment: finitions, electricité, électronique (non compris automatisme et productique)
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00165
    Adresse : ESPACE LANFRY TECHNOPOLE DU MADRILLET 1060 AVENUE ISAAC NEWTON 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00140
    Adresse : PLAINE SAINT GILLES 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00132
    Adresse : 16 RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00116
    Adresse : ALLEE PAUL BOCCAGE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00108
    Adresse : BP 3501 28 RUE JACQUARD 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00090
    Adresse : RUE HENRI MATISSE 76290 MONTIVILLIERS
    Date de création : 08/01/2007
  • Établissement

    En activité

    778 116 087 00082
    Adresse : EUROCHANNEL RUE JEAN REDELE 76370 MARTIN-EGLISE
    Date de création : 01/02/2002
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00124
    Adresse : 15 RUE COMMODORE J H HALLET 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/09/2019
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00074
    Adresse : 60 RUE SAINT-JULIEN 76100 ROUEN
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 08/03/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00066
    Adresse : 60 ROUTE D’EU 76260 PONTS-ET-MARAIS
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CENTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00041
    Adresse : 43 AVENUE VAUBAN 76200 DIEPPE
    Date de clôture : 01/02/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CENTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00033
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 76100 ROUEN
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : CENTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00025
    Adresse : 132 RUE SALVADOR ALLENDE 76610 LE HAVRE
    Date de clôture : 08/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CENTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    778 116 087 00017
    Adresse : 22 RUE GUY DE MAUPASSANT 76000 ROUEN
    Date de clôture : 01/04/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Etablissements de l'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE

Finances de BATIMENT CFA NORMANDIE

Dirigeants et représentants de BATIMENT CFA NORMANDIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATIMENT CFA NORMANDIE

    • Récépissé de modification
    04/03/2019
    • Statuts
    04/03/2019
    • Procès verbal
    04/03/2019
    • Récépissé de modification
    08/03/2018
    • Statuts
    08/03/2018
    • Etablissement(s) (liste complète)
    08/03/2018
    • Liste dirigeants
    08/03/2018
    • Procès verbal
    08/03/2018
    • Lettre
    28/08/2014
    • Récépissé de modification
    31/01/2008
    • Liste dirigeants
    31/01/2008
    • Procès verbal
    31/01/2008
    • Statuts
    31/01/2008
    • Statuts
    31/01/2008
    • Liste dirigeants
    31/01/2008
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Comptes annuels de BATIMENT CFA NORMANDIE

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/01/2022
  • Comptes sociaux 2018 26/01/2022
  • Comptes sociaux 2013 08/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 11/09/2013
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de BATIMENT CFA NORMANDIE

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATIMENT CFA NORMANDIE

  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.133
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.097
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.122
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.116
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.102
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.136
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.112
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.124
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.114
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.123
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.100
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.127
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Bâtiment CFA Normandie
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.137
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.101
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.126
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.128
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.118
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.139
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.113
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.103
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.108
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.119
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.140
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'association Bâtiment CFA Normandie
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.107
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.138
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.130
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.117
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Bâtiment CFA Normandie
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.110
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.098
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.111
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.125
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.115
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.135
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.105
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.104
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.109
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.106
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'association Bâtiment CFA Normandie
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  • Cour de cassation, 21/03/2024, 23-23.132
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de BATIMENT CFA NORMANDIE

  • MODIFICATION 01/03/2019
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : BÂTIMENT CFA NORMANDIE
    Adresse : Cap du Madrillet, 125, rue Edmund Halley, Cs 10050 , 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
    Joafe n°20190010, annonce n°1510
  • MODIFICATION 07/03/2018
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : BÂTIMENT CFA NORMANDIE
    Adresse : Batiment, 60, rue Saint Julien, BP 1273, 76178 Rouen
    Activité : bâtiment CFA Normandie met en œuvre la politique de formation professionnelle définie au niveau national et en région par les partenaires sociaux, particulièrement dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles suivantes : - accords de branche relatifs à l'apprentissage ; - convention de relation avec le CCCA-BTP ; - convention passée avec la région en vue de porter création de bâtiment CFA Normandie ; - contrat régional d'objectifs et de moyens ; - responsabilités politiques des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) du bâtiment et des travaux publics en matière d'apprentissage ; bâtiment CFA Normandie a pour objet de : - gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles r ; 6232-1 et suivants du code du travail, les centres de formation d'apprentis (CFA) suivants : bâtiment CFA Caen, bâtiment CFA Évreux, bâtiment CFA Coutances, bâtiment CFA Alençon, bâtiment CFA Dieppe, bâtiment CFA le Havre et bâtiment CFA Rouen ; - créer et de gérer un ou plusieurs autre (s) cfa ou, après accord du conseil d'administration, d'une structure de formation professionnelle initiale prévue par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; - conventionner, après accord du conseil d'administration, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment et des travaux publics, avec toute autre structure de gestion de l'apprentissage, type section d'apprentissage ou UFA mentionnées dans la convention passée avec la région ; - participer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage dans le BTP conformément aux accords de branche actuels et à venir ; - organiser des actions de formation professionnelle continue, dans le respect de l'accord de branche du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage BTP ; en application de l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dont les dispositions ont été étendues par un arrêté du 3 mai 2005, « Bâtiment CFA Normandie » présente annuellement le bilan d'ensemble de ses activités et les principaux développements prévus pour l'année suivante à la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointe du bâtiment et des travaux publics de Normandie
    Joafe n°20180010, annonce n°1429
  • MODIFICATION 31/01/2008
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : BTP CFA HAUTE NORMANDIE.
    Adresse : Batiment, 60, rue Saint Julien, BP 1273, 76178 Rouen
    Activité : gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R -3 et R 116-15 du code du travail, les centres de formation d'apprentis (CFA) mentionnés dans la convention passée avec la région, CFA BTP Maurice Pierre Valette, CFA BTP Georges Lanfry, CFA BTP Le Havre Baie de Seine et CFA BTP Dieppe Côte d'Albâtre et son annexe d'Eu, créer et gérer un ou plusieurs CFA ou, après accord du Conseil d'Administration, d'une structure de formation professionnelle initiale.
    Joafe n°20080006, annonce n°992

Cartographie de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BATIMENT CFA NORMANDIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CAP DU MADRILLET
125 AV EDMUND HALLEY
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0232815540
Adresse : 125 Avenue Edmund Halley 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BATIMENT CFA NORMANDIE

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Appels d'offres lancés par BATIMENT CFA NORMANDIE

  • Objet : Dispositif de formation dédié aux publics allophones dans les CFA du bâtiment normands

    Montant : 494 160,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOFAC

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  • Objet : Fourniture de matériaux de maçonnerie

    Montant : 169 946,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE (POINT P - DISPANO -)

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  • Objet : Fourniture d’ordinateurs portables et accessoires

    Montant : 1 147 356,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARATICE

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  • Objet : Fourniture de matériel informatique

    Montant : 543 689,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : Fourniture de matériel informatique en location avec option d’achat

    Montant : 368 838,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : Fourniture de petit outillage: Lot 1: Petit outillage

    Montant : 269 543,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fourniture de petit outillage: Lot 2: Outillage pour la couverture

    Montant : 98 432,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Assistance technique en régie pour l’ensemble du système d’information

    Montant : 1 229 300,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELIBERATA

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  • Objet : Acquisition, installation et maintenance d’1 scanner 3D

    Montant : 47 222,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARO EUROPE GMBH & CO KG

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Labels et certificats de BATIMENT CFA NORMANDIE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Bâtiment: construction et couverture, bâtiment: finitions, electricité, électronique (non compris automatisme et productique)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 93 78 78 78
Écart rémunération (sur 40) 37 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 NC 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BATIMENT CFA NORMANDIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.