MAISON FAMILIALE RURALE

Informations juridiques de MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN :	778 248 179
SIRET (siège) :	778 248 179 00013
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR42778248179
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/08/1934
Identifiant association :	W211000355

Activité de MAISON FAMILIALE RURALE

Objet de l'association :	Donner aux familles qui en sont membres les moyens d’exercer leurs droits et d'assumer leurs responsabilités ; assumer la création, la gestion et la responsabilité légale, morale et financière de la maison familiale rurale ; participer à l'animation et au développement du milieu dans lequel est implantée la maison familiale rurale et assurer toutes activités d'éducation populaire, de formation des adultes, ainsi que toutes actions à caractère éducatif, social ou familial ; l'activité de formation conduite par l'association pourra s'exercer dans le cadre de la formation scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres - IDCC 7508

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Etablissements de l'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE

• Établissement

  En activité

  778 248 179 00013
  Adresse : LD GRANDCHAMP 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

  Voir sur la carte

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, agro-alimentaire, alimentation, cuisine

  Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE

Finances de MAISON FAMILIALE RURALE

Dirigeants et représentants de MAISON FAMILIALE RURALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON FAMILIALE RURALE

• • Récépissé de modification

  12/07/2022
• • Procès verbal

  12/07/2022
• • Liste dirigeants

  12/07/2022
• • Récépissé de modification

  17/02/2021
• • Liste dirigeants

  17/02/2021
• • Procès verbal

  17/02/2021
• • Récépissé de modification

  05/12/2019
• • Liste dirigeants

  05/12/2019
• • Procès verbal

  05/12/2019
• • Récépissé de modification

  05/12/2019
• • Procès verbal

  05/12/2019
• • Statuts

  05/12/2019
• • Récépissé de modification

  22/01/2019
• • Liste dirigeants

  22/01/2019
• • Procès verbal

  22/01/2019
• • Récépissé de modification

  24/04/2017
• • Procès verbal

  24/04/2017
• • Liste dirigeants

  24/04/2017
• • Récépissé de modification

  13/02/2017
• • Procès verbal

  13/02/2017
• • Liste dirigeants

  13/02/2017
• • Récépissé de modification

  02/02/2016
• • Procès verbal

  02/02/2016
• • Liste dirigeants

  02/02/2016
• • Récépissé de modification

  04/03/2015
• • Procès verbal

  04/03/2015
• • Liste dirigeants

  04/03/2015
• • Récépissé de modification

  09/09/2014
• • Procès verbal

  09/09/2014
• • Liste dirigeants

  09/09/2014
• • Récépissé de modification

  16/12/2013
• • Procès verbal

  16/12/2013
• • Liste dirigeants

  16/12/2013
• • Récépissé de modification

  13/12/2012
• • Liste dirigeants

  13/12/2012
• • Procès verbal

  13/12/2012
• • Récépissé de modification

  26/01/2012
• • Procès verbal

  26/01/2012
• • Liste dirigeants

  26/01/2012
• • Récépissé de modification

  25/01/2010
• • Liste dirigeants

  25/01/2010
• • Récépissé de modification

  22/04/2009
• • Liste dirigeants

  22/04/2009
• • Récépissé de modification

  08/01/2008
• • Liste dirigeants

  08/01/2008
• • Récépissé de modification

  25/01/2007
• • Liste dirigeants

  25/01/2007

Comptes annuels de MAISON FAMILIALE RURALE

• Comptes sociaux 2024 25/02/2026
• Comptes sociaux 2022 07/09/2023
• Comptes sociaux 2021 23/06/2022
• Comptes sociaux 2019 18/12/2019
• Comptes sociaux 2018 12/03/2019

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Conformité de MAISON FAMILIALE RURALE

1 procédure collective

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MAISON FAMILIALE RURALE

• Redressement judiciaire Depuis le 07/11/2016
  Jugement d'ouverture 07/11/2016

  Bodacc A n°20160232/2349 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Avis de dépôt 31/07/2017

  Bodacc A n°20170164/801 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de MAISON FAMILIALE RURALE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 29/08/2017

  RCS de Dijon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 16/065
  Bodacc A n°20170164, annonce n°801
• PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016

  RCS de Dijon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00065
  Bodacc A n°20160232, annonce n°2349

Cartographie de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MAISON FAMILIALE RURALE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD GRANDCHAMP 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0380266144
Adresse :	5 rue de la corvée de Mailly 21200 RUFFEY LES BEAUNE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus

Entreprises citées de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MAISON FAMILIALE RURALE

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Appels d'offres gagnés par MAISON FAMILIALE RURALE

• Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi – Programme complémentaire PRIC - Lot 1 Activités polyvalentes ou spécialisées en viticulture - ZE Dijon

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 1 an

  Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

  En savoir plus

• Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de Côte d’Or - Acquisition de compétences pour ouvriers agricoles - ZE Beaune/Dijon

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans

  Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

  En savoir plus

Labels et certificats de MAISON FAMILIALE RURALE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, agro-alimentaire, alimentation, cuisine

Propriétés intellectuelles de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MAISON FAMILIALE RURALE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 1 300 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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