FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Informations juridiques de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

SIREN :	778 395 806
SIRET (siège) :	778 395 806 00038
Numéro LEI :	969500N7UIAR71UC6L55
Forme juridique :	Autre personne morale de droit privé
Numéro de TVA :	FR21778395806
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEP DES CHASSEURS

• Établissement

  En activité

  778 395 806 00038
  Adresse : MAISON NATURE FAUNE SAUVAG RUE DE LA FONTAINE SALEE 39140 ARLAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/06/2000
• Établissement

  Fermé

  778 395 806 00020
  Adresse : AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 28/06/2000 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Finances de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

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Procédures collectives de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

• Cour d'appel de Besançon, 02/07/2024, 23/00258
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGETEC'S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

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Comment contacter FEDERATION DEP DES CHASSEURS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAISON NATURE FAUNE SAUVAG RUE DE LA FONTAINE SALEE 39140 ARLAY

Services recommandés

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Entreprises citées de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

• JURARTEMIS (895 129 377) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION DEP DES CHASSEURS et JURARTEMIS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU JURA , AUDIT ET GESTION , Christian LAGALICE

Biens immobiliers de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION DEP DES CHASSEURS

• Objet : Mise en oeuvre du plan de gestion de l’Ecopôle

  Montant : 177 750,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 5 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC BRESSE HAUTE SEILLE

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Labels et certificats de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 38 849 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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