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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

778 477 737 · Active
Adresse : BP 609, 83 RUE DES CHAUVELLES, 58000 NEVERS
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

SIREN : 778 477 737
SIRET (siège) : 778 477 737 00028
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR16778477737
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

  • Établissement

    En activité

    778 477 737 00028
    Adresse : BP 609 83 RUE DES CHAUVELLES 58000 NEVERS
  • Établissement

    En activité

    778 477 737 00044
    Adresse : ANNEXE SOCIALE 85 B RUE DES CHAUVELLES 58000 NEVERS
    Date de création : 01/10/2014
  • Établissement

    Fermé

    778 477 737 00036
    Adresse : FOYER LES LOGES 64 RUE DE MARZY 58000 NEVERS
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)

Etablissements de l'entreprise CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Finances de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Dirigeants et représentants de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

0 procédure collective
128 contentieux
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Alertes de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2503252
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2601032
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 01/07/2026, 25/03048
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement URSSAF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/06/2026, 2602215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601820
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601834
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601755
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/05/2026, 2501802
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2026, 2600646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2026, 2601738
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2026, 2601358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/04/2026, 2600630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/04/2026, 2601163
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601090
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601238
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2600314
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2600484
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2026, 2601058
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2026, 2600114
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/01/2026, 2600145
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2503821
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2404021
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2501729
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/12/2025, 2503891
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/12/2025, 2503246
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/11/2025, 2503860
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/10/2025, 2400261
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/09/2025, 2502666
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2025, 2502918
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/09/2025, 2502320
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/09/2025, 2503106
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2025, 2501699
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2025, 2502661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2025, 2502683
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/07/2025, 2502144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/07/2025, 2501865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/07/2025, 2400048
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2025, 2502482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE NEVERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/07/2025, 2502292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Nevers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2025, 2402347
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2025, 2500877
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/05/2025, 2501435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2500673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2400100
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/03/2025, 2500909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/03/2025, 2500077
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2404105
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2404223
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2025, 2403953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2025, 2403930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/01/2025, 2403820
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2303509
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/01/2025, 2403860
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/01/2025, 2303472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2400827
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2401977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2302479
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2400327
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2024, 2403450
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/12/2024, 2403523
    Début du contentieux : 12/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/10/2024, 2403070
    Début du contentieux : 07/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/09/2024, 2303174
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2024, 2300317
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/09/2024, 2303057
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/08/2024, 2402350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 01/08/2024, 2402440
    Début du contentieux : 20/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2024, 2401707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2024, 2400847
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2024, 2401167
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2024, 2203377
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2024, 2202516
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2024, 2309493
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière A.B
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2024, 2302533
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2202525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2024, 2400026
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 01/03/2024, 2303746
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/02/2024, 2400511
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/02/2024, 2400137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Dijon
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2024, 2303371
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 06/02/2024, 489470
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2024, 2303392
    Début du contentieux : 19/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/01/2024, 2302343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/01/2024, 2302425
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/12/2023, 2302838
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/12/2023, 23NC03293
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bourges, 05/12/2023, 23/00638
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BPCE FINANCEMENT CHEZCONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2023, 23LY02937
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2202610
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/11/2023, 2202502
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/10/2023, 472111
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/08/2023, 2301211
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 31/07/2023, 2301804
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/07/2023, 2314974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière AB
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2023, 2202056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2023, 2200989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2023, 2202230
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2023, 23LY01484
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/05/2023, 2103062
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2023, 2201265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/04/2023, 2300660
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Appels d'offres lancés par CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

  • Objet : Suivi et accompagnement social des familles allocataires demeurant dans un logement non décent et soutien des bailleurs privés dans la réhabilitation de leur(s)logement(s) loué(s) non décent(s)

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION LE RELAIS

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  • Objet : CAF58 2021-03-02-Lot 1_Equipement des postes de travail et salles de réunion

    Montant : 40 488,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROCLASS AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CAF58 2021-03-02-Lot 2_Sièges agents, agents d’accueil, visiteurs et salles de réunion

    Montant : 25 983,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROCLASS AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CAF58 2021-03-01-Lot 4 Chauffage ventilation plomberie

    Montant : 69 010,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEC

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  • Objet : CAF58 2021-03-01-Lot 1 Démolition - Platerie - Faux-Plafonds - Peinture

    Montant : 156 618,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI

    En savoir plus

  • Objet : CAF58 2021-03-01-Lot 3 Revêtement de sols souples

    Montant : 25 483,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL STEPHANE LEPAGE

    En savoir plus

  • Objet : CAF58 2021-03-01-Lot 2 Menuiseries intérieures

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS ET FILS

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  • Objet : CAF58 2021-03-01-Lot 5 Electricité courants forts et faibles

    Montant : 161 631,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGEOT

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Labels et certificats de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC 84 87 78
Écart rémunération (sur 40) NC NC 29 27 23
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

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Aides perçues par CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

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