CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Informations juridiques de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

SIREN :	778 542 837
SIRET (siège) :	778 542 837 00027
Forme juridique :	Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA :	FR55778542837
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Code NAF ou APE :	84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

• Établissement

  En activité

  778 542 837 00027
  Adresse : 11 BOULEVARD DES ALLIES 70000 VESOUL

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• Établissement

  En activité

  778 542 837 00050
  Adresse : CRECHE HALTE GARDERIE LUTINS DU VILLON 1 COURS FRANCOIS VILLON 70000 VESOUL

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  Date de création : 24/01/1997

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : HALTE-GARDERIE LUTINS DU VILLO

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Finances de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Dirigeants et représentants de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Documents juridiques de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Comptes annuels de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Procédures collectives de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Contentieux de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

• Cour d'appel de Besançon, 01/06/2023, 23/00468
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Cartographie de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Comment contacter CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE ?

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Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	9-11 boulevard des Allies BP 70345 70006 VESOUL CEDEX

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Entreprises citées de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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Appels d'offres lancés par CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

• Objet : 2022-01-Acquisition de mobilier de bureau et étude d’implantation

  Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DACTYL BUREAU

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Labels et certificats de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 99

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	99	99	98	79	95
Écart rémunération (sur 40)	39	39	38	29	40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	10	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

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