SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Informations juridiques de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

SIREN :	778 569 491
SIRET (siège) :	778 569 491 00013
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR89778569491
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/03/1932
Identifiant association :	W712001051

Activité de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Objet de l'association :	PROTECTION DES ANIMAUX RECUEILLIR LES ANIMAUX ABANDONNES GARDER TEMPORAIREMENT DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FAIRE OFFICE DE FOURRIERE MUNICIPALE POUR UN SECTEUR DETERMINE PAR UNE REPARTITION DEPARTEMENTALE GARDER TEMPORAIREMENT LES ANIMAUX DES PERSONNES HOSPITALISEES OU INCARCEREES DE TROUVER DE NOUVEAUX MAITRES POUR TOUS LES ANIMAUX QUI SEJOURNENT DANS LE REFUGE APRES AVOIR EFFECTUE TOUTES LES DEMARCHES NECESSAIRES SANS AUCUN RESULTAT
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• Établissement

  En activité

  778 569 491 00013
  Adresse : AVENUE FRANCHET D ESPEREY 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/12/1988

Etablissements de l'entreprise SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Finances de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Dirigeants et représentants de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• • Récépissé de modification

  28/07/2022
• • Liste dirigeants

  28/07/2022
• • Procès verbal

  28/07/2022
• • Récépissé de modification

  02/06/2021
• • Liste dirigeants

  02/06/2021
• • Récépissé de modification

  01/07/2019
• • Liste dirigeants

  01/07/2019
• • Procès verbal

  01/07/2019
• • Récépissé de modification

  29/05/2018
• • Liste dirigeants

  29/05/2018
• • Procès verbal

  29/05/2018
• • Récépissé de modification

  13/06/2017
• • Liste dirigeants

  13/06/2017
• • Procès verbal

  13/06/2017
• • Récépissé de modification

  13/05/2016
• • Procès verbal

  13/05/2016
• • Liste dirigeants

  13/05/2016
• • Récépissé de modification

  20/05/2014
• • Procès verbal

  20/05/2014
• • Liste dirigeants

  20/05/2014
• • Récépissé de modification

  18/04/2012
• • Liste dirigeants

  18/04/2012
• • Récépissé de modification

  13/04/2011
• • Statuts

  13/04/2011
• • Liste dirigeants

  13/04/2011
• • Lettre de déclaration

  13/04/2011
• • Récépissé de modification

  26/05/2010
• • Liste dirigeants

  26/05/2010
• • Récépissé de modification

  20/04/2009
• • Liste dirigeants

  20/04/2009
• • Statuts

  20/04/2009
• • Statuts

  20/04/2009
• • Liste dirigeants

  20/04/2009

Comptes annuels de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

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Cartographie de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	AVENUE FRANCHET D ESPEREY 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

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Entreprises citées de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

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Appels d'offres gagnés par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• Objet : Fourrière animale

  Montant : 28 985,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

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• Objet : Gestion de la fourrière animale

  Montant : 26 755,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Fourrière animale

  Montant : 27 019,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE)

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Labels et certificats de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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