| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI68022025000000007 |
Garantie financière : 300 000 €
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Informations juridiques de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
| SIREN : | 778 950 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 778 950 550 00047 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Adresse : FONDATION MAISON DU DIACONAT 14 BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT 68200 MULHOUSEDate de création : 01/01/2004Enseigne : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
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Adresse : 24 RUE DE CHEVRET 70400 COUTHENANSDate de création : 10/06/2025Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
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Adresse : 2 RUE DE ROSES 25200 MONTBELIARDDate de création : 10/06/2025Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 22 RUE ZUBER 68100 MULHOUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : 2 RUE DES FLANDRES 68100 MULHOUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
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Adresse : 132 RUE DE SOULTZ 68200 MULHOUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : 2 RUE DU LYCEE 68000 COLMARDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
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Adresse : 12 ALLEE NATHAN KATZ 68100 MULHOUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 61 AVENUE DE COLMAR 68200 MULHOUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 10 RUE DE L’ABBE BIDAINE 90200 GIROMAGNYDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 34 RUE BARTHOLDI 68000 COLMARDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 89 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURGDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : SOLIDARITES ADULTES ET FAMILLES
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Adresse : 22 FAUBOURG DE MULHOUSE 68260 KINGERSHEIMDate de création : 01/11/2022Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : HOME DU FLORIMONT 1 RUE DE LA PROMENADE 68040 INGERSHEIMDate de création : 01/06/2016Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : HOPITAL ALBERT SCHWEITZER 201 AVENUE D'ALSACE 68000 COLMARDate de création : 01/06/2016
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Adresse : CLINIQUE MAISON ACCUEIL DIACONAT ET IF 18 RUE CHARLES SANDHERR 68000 COLMARDate de création : 01/06/2016Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Santé, travail socialCertification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
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Adresse : FOYER DE L'ADOLESCENT ILLKIRCH 114 ROUTE DE LYON 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 2 RUE JEAN SCHLUMBERGER 68500 GUEBWILLERDate de création : 01/07/2015Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : MAISON DU DIACONAT DOMISOINS
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Adresse : CTRE SOINS SUITE READAPTAT ADDICTOLOGI 40 RUE DU DEPUTE HALLEZ 67500 HAGUENAUDate de création : 01/01/2012Enseigne : CTRE SOINS SUITE ET READAPTAT EN ADDICTOLOGIE
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Adresse : 1 RUE SAINT-SAUVEUR 68100 MULHOUSEDate de création : 01/01/2011Enseigne : DIACONAT FONDERIE
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Adresse : CTRE SOINS SUITE READAPTAT ST JEAN 1 GRAND’RUE 68780 SENTHEIMDate de création : 01/01/2009Enseigne : CTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTA ST JEANContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 24/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : HOPITAL LE NEUENBERG 38 RUE DU PASTEUR HERRMANN 67340 INGWILLERDate de création : 01/01/2005Enseigne : HOPITAL LE NEUENBERG
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Adresse : 4 RUE DE KOENIGSHOFFEN 67000 STRASBOURGDate de création : 01/01/2023Date de clôture : 07/02/2023Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 6 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 67100 STRASBOURGDate de création : 01/01/2023Date de clôture : 07/02/2023Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 1 RUE SAINT-SAUVEUR 68100 MULHOUSEDate de création : 01/01/2012Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)Enseigne : LAB MULTI SITES DIACONAT FONDERIE
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Adresse : 14 BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT 68200 MULHOUSEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)Enseigne : LAB MULTI SITES FONDATION DIACONAT
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Adresse : 119 RUE D'ALSACE 68200 MULHOUSEDate de création : 01/01/1988Date de clôture : 31/12/1995Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : MAISON RETRAITE DU DIACONAT
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Adresse : MAISON DU DIACONAT 19 RUE D'ALSACE 68200 MULHOUSEDate de création : 14/10/1948Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)Enseigne : LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES DIACONAT
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Adresse : 19 RUE D'ALSACE 68200 MULHOUSEDate de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Dirigeants et représentants de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Comptes sociaux 2024 01/09/2025
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Comptes sociaux 2023 10/07/2024
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Comptes sociaux 2022 02/06/2023
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Comptes sociaux 2021 30/05/2022
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Comptes sociaux 2020 11/05/2021
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Comptes sociaux 2019 12/06/2020
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Comptes sociaux 2018 14/06/2019
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Comptes sociaux 2017 23/04/2018
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Comptes sociaux 2016 11/05/2017
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Comptes sociaux 2015 06/07/2016
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Comptes sociaux 2014 29/04/2015
Conformité de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Alertes de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2026, 25/10528Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/06/2026, 2511404Début du contentieux : 30/06/2025Position : DemandeurAutres parties : AGENCE DE LA BIOMEDECINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 05/06/2026, 26/00346Début du contentieux : 11/09/2025Position : DemandeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2026, 22NC02332Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SAS Centre d'imagerie médicale Alsace Moselle, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 27/04/2026, 25/00908Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU BAS-RHINDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 25/00860Début du contentieux : 21/10/2025Position : DemandeurAutres parties : CPAM du BAS-RHINDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/01/2026, 25/01249Début du contentieux : 24/02/2025Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/12/2025, 24/00444Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/2025, 22NC01606Début du contentieux : 15/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/08/2025, 25/00138Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/08/2025, 25/00143Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/07/2025, 25/00172Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 01/04/2025, 23/00578Début du contentieux : 12/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/03/2025, 24/00427Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHINDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/01/2025, 24/00021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26/11/2024, 23/00340Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 05/06/2024, 23/03529Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/2024, 467892Début du contentieux : 13/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la santé et de la prévention, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : R. 122-12-6 Rejet sérieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 24/02/2023, 21/03634Début du contentieux : 02/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 08/11/2022, 21/02500Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 21/10/2022, 20/02851Début du contentieux : 23/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2022, 22NC02333Début du contentieux : 09/12/2020Position : DemandeurAutres parties : CIAM CENTRE D'IMAGERIE ALSACE MOSELLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2022, 2106789Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : CIAM CENTRE D'IMAGERIE ALSACE MOSELLE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 28/06/2022, 22/00214Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Clinique, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/04/2022, 22-40.003Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Clinique du, Personne anonymisée 1Dispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 24/02/2022, 20/00564Début du contentieux : 16/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-RhinDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2021, 20NC00559Début du contentieux : 25/01/2018Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 09/09/2021, 19/01829Début du contentieux : 29/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar, 24/06/2021, 19/02430Début du contentieux : 02/05/2019Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHINDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar, 08/09/2020, 19/00371Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar, 23/04/2019, 18/00589Début du contentieux : 14/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar, 11/12/2018, 17/04877Début du contentieux : 19/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar, 28/06/2016, 15/00109Début du contentieux : 16/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar, 07/11/2014, 13/02046Début du contentieux : 15/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Rejet
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Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.809Début du contentieux : 23/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/03/2000, 98-13.880Début du contentieux : 25/02/1998Position : DemandeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Haut-Rhin, Syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération Mulhousienne (SITRAM), Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'AlsaceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/11/1998, 96-45.241Début du contentieux : 03/09/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/11/1995, 93-18.511, 93-18.584Début du contentieux : 01/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne (Sitram), U R S S A F DU HAUT RHINDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Cartographie de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Comment contacter FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389325500 |
| Adresse : |
14 boulevard du président Roosevelt 68100 MULHOUSE
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Appels d'offres gagnés par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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Objet : Strasbourg - mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réhabilitation de 5 logements locatifs - 2 rue des forges: Accord cadre
Montant : 66 330,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DOMIAL
En savoir plus -
Objet : 2026_PFRAGE_AGIR_68 Prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le Département du Haut Rhin
Montant : 6 787 125,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est
Montant : 7 036 100,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
En savoir plus
Labels et certificats de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 86 | 85 | 86 | 88 | 89 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | 35 | 33 | 35 | 34 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 10 | NC | NC | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |