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Mise à jour RNA : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

MAISON FAMILIALE RURALE

779 250 232 · Active
Adresse : LD LE BOURG, 63210 VERNINES
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN : 779 250 232
SIRET (siège) : 779 250 232 00039
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR74779250232
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/03/1961
Identifiant association : W632001307

Activité de MAISON FAMILIALE RURALE

Objet de l'association : Éducation populaire en milieu rural et plus particulièrement l'apprentissage agricole et l'enseignement ménager rural
Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres - IDCC 7508

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Etablissements de l'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE

  • Établissement

    En activité

    779 250 232 00039
    Adresse : LD LE BOURG 63210 VERNINES
    Date de création : 03/03/2009
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 21/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    779 250 232 00021
    Adresse : O G EC SAINT ANDRE 11 RUE RIEUF 15500 MASSIAC
    Date de création : 28/07/1989
    Date de clôture : 09/04/2008
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    779 250 232 00013
    Adresse : 63210 OLBY
    Date de clôture : 03/03/2009 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE

Finances de MAISON FAMILIALE RURALE

Dirigeants et représentants de MAISON FAMILIALE RURALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON FAMILIALE RURALE

    • Récépissé de modification
    27/07/2021
    • Procès verbal
    27/07/2021
    • Liste dirigeants
    27/07/2021
    • Récépissé de modification
    23/07/2021
    • Procès verbal
    23/07/2021
    • Statuts
    23/07/2021
    • Récépissé de modification
    02/10/2019
    • Procès verbal
    02/10/2019
    • Liste dirigeants
    02/10/2019
    • Récépissé de modification
    06/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/09/2017
    • Procès verbal
    06/09/2017
    • Formulaire déclaration
    06/09/2017
    • Liste dirigeants
    06/09/2017
    • Récépissé de modification
    29/08/2016
    • Procès verbal
    29/08/2016
    • Liste dirigeants
    29/08/2016
    • Récépissé de modification
    02/03/2015
    • Procès verbal
    02/03/2015
    • Liste dirigeants
    02/03/2015
    • Récépissé de modification
    21/03/2012
    • Liste dirigeants
    21/03/2012
    • Jugement tgi
    29/12/2011
    • Récépissé de modification
    31/03/2011
    • Liste dirigeants
    31/03/2011
    • Récépissé de modification
    10/03/2010
    • Liste dirigeants
    10/03/2010
    • Jugement tgi
    21/08/2009
    • Liste dirigeants
    21/08/2009
    • Statuts
    21/08/2009
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MAISON FAMILIALE RURALE

  • Comptes sociaux 2024 09/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2015 16/09/2016
  • Comptes sociaux 2013 05/04/2016
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de MAISON FAMILIALE RURALE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAISON FAMILIALE RURALE

  • Cour d'appel de Caen, 19/03/2015, 14/01394
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGIM, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE FLERS ET MESSEI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, OPH CAEN LA MER HABITAT, VEOLIA EAU NORMANDIE, SOCRAM, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BPCE FINANCEMENT, MATMUT, LYCEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GIC, GDF SUEZ, FRANCE TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, ASP
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MAISON FAMILIALE RURALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE BOURG
63210 VERNINES

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Entreprises citées de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par MAISON FAMILIALE RURALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MAISON FAMILIALE RURALE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MAISON FAMILIALE RURALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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