ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Informations juridiques de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

SIREN :	779 311 489
SIRET (siège) :	779 311 489 00040
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR30779311489
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/12/1942
Identifiant association :	W012002330

Activité de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Objet de l'association :	Participer à la protection de l'enfance et de l'adolescence ; venir en aide aux enfants et adolescents et aux jeunes majeurs dont le comportement individuel, les difficultés personnelles ou le milieu familial nécessitent une intervention éducative spécialisée ; venir en aide aux adultes pour le maintien ou la restauration des liens de parentalité et pour une aide éducative ; mettre en place toute action participant à la protection , la prise en charge des femmes et de leurs familles, accessoirement pour satisfaire à ses objectifs : éducatifs, sociaux, médico-sociaux, sanitaires et humanitaires, il lui sera possible de constituer ou de prendre des participations dans des organismes en France comme à l'étranger ; celles-ci pourront être de type associatif ou avoir une vocation à développer des activités économiques, administrées par des sociétés de type : SA, SCI, et autres sociétés civiles obligatoirement présidées ou gérées bénévolement par un membre du conseil d'administration ou par le ou la directeur(trice) général(e). L’ADSEA s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la république au sens de l’article 2 de la constitution , ne pas remettre en question la caractère laïque de la république et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Conventions collectives :	De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413 Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• Établissement

  En activité

  779 311 489 00040
  Adresse : 526 RUE PAUL VERLAINE 01960 PERONNAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/06/1985
• Établissement

  Fermé

  779 311 489 00032
  Adresse : 1 PL MAL LECLERC 01100 OYONNAX

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/2016
• Établissement

  Fermé

  779 311 489 00024
  Adresse : MAISON DES SOCIETES BOULEVARD IRENE JOLIOT-CURIE 01000 BOURG-EN-BRESSE

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/2016

Etablissements de l'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Finances de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Dirigeants et représentants de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Perret Aline
Chargé de mission
Gulmann Catherine
Responsable administratif financier
Demontes Christiane
Président
Nafa Salina
Autre
Martin Emilie
Autre
Anciens dirigeants
Chanel Camille
Ancien autre

Entreprises dirigées par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• SCI PAUL VERLAINE
  Gérant
  SIREN : 498840701
  Depuis le 05/11/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• • Récépissé de modification

  12/08/2019
• • Procès verbal

  12/08/2019
• • Liste dirigeants

  12/08/2019
• • Récépissé de modification

  22/05/2015
• • Statuts

  22/05/2015
• • Procès verbal

  22/05/2015
• • Liste dirigeants

  22/05/2015
• • Récépissé de modification

  08/03/2013
• • Procès verbal

  08/03/2013
• • Liste dirigeants

  08/03/2013
• • Récépissé de modification

  07/04/2010
• • Liste dirigeants

  07/04/2010
• • Récépissé de modification

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010
• • Liste dirigeants

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010
• • Liste dirigeants

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010

Comptes annuels de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• Comptes sociaux 2021 12/07/2022
• Comptes sociaux 2020 12/07/2022

Conformité de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	526 RUE PAUL VERLAINE 01960 PERONNAS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0680338073
Adresse :	526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• SCI PAUL VERLAINE (498 840 701) Cité 2 fois en 2007 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE et SCI PAUL VERLAINE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain DUPRE , Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte 01 dite La Sauvegarde , ASSOCIATION FORMATION INGENIERIE

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Appels d'offres gagnés par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

• Objet : Organisation et la gestion des centres de loisirs municipaux - Organisation et gestion du centre de loisirs Louis Parant

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

  Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

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• Objet : Organisation et la gestion des centres de loisirs municipaux - Organisation et gestion du centre de loisirs du Dévorah

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

  Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

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• Objet : Organisation et la gestion des centres de loisirs municipaux - Organisation et gestion de l’accueil de loisirs ados 11/16 ans sur l’ensemble de la ville

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

  Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

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• Objet : Gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat -

  Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

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• Objet : Gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont - - Accueil de loisirs sans hébergement de Certines

  Montant : 36 216,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

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• Objet : Gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) de Certines et Saint-Martin-du-Mont - - Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont

  Montant : 74 400,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

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Labels et certificats de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 90

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	90	94	97	93	NC
Écart rémunération (sur 40)	35	39	37	33	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	5	5	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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